Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- 12. Chambre
- Chambre de l'application des peines
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20110407_35361-accessible.pdf
indemnité de procédure de 800 €.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20110407_35769-accessible.pdf
Il y a lieu, par réformation, de déclarer fondée sa demande rejetée par ledit tribunal en allocation d’une indemnité de procédure à hauteur de 500 €, de même qu’il convient de lui allouer pour l’instance d’appel une indemnité de procédure de 800 €.charge en première instance, condamne B à payer à la société à responsabilité limitée A une indemnité de
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20110324_36128-accessible.pdf
été déclarée fondée et B s’est vu allouer une indemnité de procédure de 800 €.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20110324_36093_36341-accessible.pdf
Comme il serait inéquitable de laisser à sa charge la totalité des frais par lui exposés et non compris dans les dépens, il y a lieu, eu égard à la complexité de l’affaire et des devoirs requis, de faire droit à cette demande pour le montant de 800.-euros.condamne la société à responsabilité limitée B s.à r.l. à payer à A une indemnité de procédure de 800.-
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20110217_35848-accessible.pdf
B conclut à la confirmation du jugement et demande une indemnité de procédure de 800 € pour l’instance d’appel.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20101014_35849-accessible.pdf
droits en instance d’appel de sorte que la Cour lui alloue une indemnité de procédure de 800 €.la condamne à payer à A une indemnité de procédure de 800 € de même qu’à supporter les frais et dépens de l’instance d’appel avec distraction au profit de Maîtres Frédéric Mioli et Georges Pierret, avocats
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
101014_35849-accessible.pdf
droits en instance d’appel de sorte que la Cour lui alloue une indemnité de procédure de 800 €.la condamne à payer à A une indemnité de procédure de 800 € de même qu’à supporter les frais et dépens de l’instance d’appel avec distraction au profit de Maîtres Frédéric Mioli et Georges Pierret, avocats
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
100715_35253-accessible.pdf
un dommage moral de 2.000 €, 1.507,18 € à titre de solde d’indemnité de préavis, 4521,54 € à titre d’indemnité de départ et une indemnité de procédure de 800 €.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20100715_35253-accessible.pdf
un dommage moral de 2.000 €, 1.507,18 € à titre de solde d’indemnité de préavis, 4521,54 € à titre d’indemnité de départ et une indemnité de procédure de 800 €.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20100603_34868-accessible.pdf
L’appelante conclut encore à voir réformer le jugement en ce qu’il a alloué une indemnité de procédure à B. L’intimé sollicite une indemnité de procédure de 800 euros.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
100603_34868-accessible.pdf
L’appelante conclut encore à voir réformer le jugement en ce qu’il a alloué une indemnité de procédure à B. L’intimé sollicite une indemnité de procédure de 800 euros.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20100325_34747-accessible.pdf
de 2.000 €, une indemnité pour congé non pris p.m., le remboursement de 800 € du chef de retenues illégales opérées sur son salaire ainsi qu’une indemnité de procédure de 600 €.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
100325_34356-accessible.pdf
800 € à titre d’indemnité pour licenciement irrégulier en la forme ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000 €.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
100325_34747-accessible.pdf
de 2.000 €, une indemnité pour congé non pris p.m., le remboursement de 800 € du chef de retenues illégales opérées sur son salaire ainsi qu’une indemnité de procédure de 600 €.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
100325_34535-accessible.pdf
La société a encore été condamnée à lui payer une indemnité de procédure de 800 €.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20100325_34356-accessible.pdf
800 € à titre d’indemnité pour licenciement irrégulier en la forme ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000 €.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20100325_34535-accessible.pdf
La société a encore été condamnée à lui payer une indemnité de procédure de 800 €.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20100225_34407-accessible.pdf
Par requête déposée en date du 27 avril 2007, A fit convoquer B devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre déclarer abusif le licenciement et condamner à lui payer un préjudice moral de 3.000 € et un préjudice matériel de 8.800,62 € de même qu’une indemnité compensatoire de préavis de 2.933,54 € et 21.811,525 € à titre d’heuresA demande un
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
100225_34407-accessible.pdf
Par requête déposée en date du 27 avril 2007, A fit convoquer B devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre déclarer abusif le licenciement et condamner à lui payer un préjudice moral de 3.000 € et un préjudice matériel de 8.800,62 € de même qu’une indemnité compensatoire de préavis de 2.933,54 € et 21.811,525 € à titre d’heuresA demande un
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20100204_34020-accessible.pdf
année de 141.029 Flux et en 2001 une prime de fin d’année de 155.800 Flux, il n’a plus touché de prime par la suite, soit pour les années 2002, 2003 et 2004 de sorte qu’il ne saurait se prévaloir d’un quelconque « droit acquis » ni d’un usage constant ayant existé avant la signature de l’avenant du 8 mars 2005.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 6
- Page 7
- Page 8
- Page 9
- Page 10
- Page suivante