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20100701_34900 ARRETa-accessible.pdf
s’entendre condamner à lui payer les montants de 1 900 € à titre de préjudice matériel et de 1 900 € à titre de préjudice moral ainsi que la somme de 22 800 € bruts à titre d’arriérés de salaire pour les mois de janvier à décembre 2007.A réclame actuellement le montant de 22 800 € bruts à titre d’arriérés de salaire pour les mois de janvier à décembre 2007.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100617_34774 ARRETa-accessible.pdf
Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 19 mars 2009 a déclaré le licenciement avec effet immédiat du 16 juin 2008 abusif et condamné A sàrl. à payer à B 3 290 € à titre d'indemnité compensatoire de préavis, 1 800 € à titre de préjudice moral et déclaré non fondée la demande en paiement de dommages et intérêts pour préjudice matériel.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100617_34817 ARRETa-accessible.pdf
Par jugement rendu contradictoirement le 19 mars 2009, le tribunal du travail a déclaré le licenciement abusif et condamné la S.A. A à payer à B les montants de 3.300 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, de 1.800 € à titre de préjudice moral et de 463 € à titre de solde de salaire pour novembre 2007.C’est encore à juste titre et pour des motifs
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100325_34567 ARRETa-accessible.pdf
L’appelante réclame une indemnité de procédure de 1.500 euros tandis que l’intimée en réclame une de 800 euros.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100325_34900 ARRETa-accessible.pdf
s’entendre condamner à lui payer les montants de 1 900 € à titre de préjudice matériel et de 1 900 € à titre de préjudice moral ainsi que la somme de 22 800 € bruts à titre d’arriérés de salaire pour les mois de janvier à décembre 2007.Il réclame en instance d’appel le montant de 22 800 € bruts à titre d’
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091217_33619 ARRETa-accessible.pdf
2. paiement d’une indemnité brute de départ de 3 mois, soit 20.800 €
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091217_34384 ARRETa-accessible.pdf
Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 13 novembre 2008 a déclaré le licenciement abusif pour défaut de motifs et a condamné B S.A. à payer à A le montant de 3 455,17 € à titre de dommage matériel et la somme de 800 € à titre de dommage moral.C’est encore à bon escient que la somme de 800 € a été allouée à A pour préjudice moral lui accru du
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091210_33806 ARRETa-accessible.pdf
A sàrl. réclame une indemnité de procédure de 800 € pour la première instance et de 1 500 € pour l’instance d’appel.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091210_34233 ARRETa-accessible.pdf
L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG demande en ordre principal la condamnation de A sàrl. au montant de 8 800,52 € avancé à titre d’indemnités de chômage à B pour la période de février 2008 à février 2009, subsidiairement il demande le remboursement de ce montant de la part de B.B réclame une indemnité de procédure de 800€.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091126_33426 ARRETa-accessible.pdf
Un jugement du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette du 18 octobre 2007 a dit le licenciement abusif et condamné A sàrl. à payer à B 938,86 € à titre d’indemnité compensatrice pour congé non pris, 800 € à titre de dommage moral et 3 319,27 € à titre de préjudice matériel.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20091029_33389 ARRETa-accessible.pdf
Par jugement rendu contradictoirement le 26 novembre 2007, le tribunal du travail a déclaré le licenciement abusif et condamné la S.A. A à payer à B les montants de 2.122,86 € du chef de préjudice matériel, de 1.800 € du chef de préjudice moral ainsi qu’une indemnité de procédure de 300 €.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20090129_33502 ARRETa-accessible.pdf
800 €.Quant aux indemnités de procédure La S.A. A demande à être déchargée de l’indemnité de procédure de 800 €
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20081218_33172 ARRETa-accessible.pdf
La demande de la société appelante en allocation d’une indemnité de procédure de 800 € n’est pas fondée, faute par elle d’avoir établi en quoi il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais par elle exposés non compris dans les dépens.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20080124_32198 ARRETa-accessible.pdf
A un emploi à temps plein normal correspondent +/- 1.700 à 1.800 heures de travail, à savoir de "Duty Time".
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20070524_31632 ARRET.a-accessible.pdf
W.) sollicite une indemnité de procédure de 800 €.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20070308_CA3_31087_pseudonymisé-accessible.pdf
hauteur de 12.468,94 € (2.800 € pour préjudice moral + 3.222,98 € du chef de salaire pour novembre 2004 + 6.445,96 € à titre d’indemnité de départ), a partant condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 12.468,94 €, avec les intérêts légaux depuis le 29 mars 2005, jour de la demande en justice, jusqu’à solde, suite au licenciement abusif intervenu
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20070308_31067a+ARRET-accessible.pdf
C.) reproche au jugement attaqué d’avoir relevé l’existence de tous les éléments d’un contrat de travail, à savoir des horaires à respecter, des lieux de travail imposés, des règlements de discipline à suivre, des comptes rendus réguliers à faire, la fourniture de moyens, ainsi qu’une rémunération de 1.800 € pour une durée de 10 mois par saison,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20061214_CA3-30353a-accessible.pdf
que la perte de ce contrat pour la société SOC.1.) s.à r.l. a engendré une perte directe de 800 € par mois de l
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20061019_CA3-31222a-accessible.pdf
lors que l’employeur n’a pas indiqué les motifs gisant à la base du licenciement endéans le délai légal, enfin de condamner la société SOC.1.) à payer à l’appelant le montant de 13.183,30 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, ainsi que des indemnités de procédure de respectivement 800 € et 1.000 € pour les deux instances
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20051027-CA3-29267a-accessible.pdf
Les parties appelante et intimée sollicitent des indemnités de procédure de respectivement 500 € et 800 €.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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