Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE7.) conclut dès lors principalement à se voir allouer un montant de 1.800.973,78 euros,6.900.2.800.5.000.5.000.-En appel, PERSONNE7.), a réitéré sa demande en indemnisation telle que présentée en première instance, sauf à réduire le poste numéro 4. au montant de 860,32 euros et conclut dès lors principalement à se voir allouer un montant de 1.800.973

Le 28 juillet 2020, SOCIETE1.) aurait brutalement résilié le contrat, tout en prétendant pouvoir garder le montant reçu de 46.800.- euros TTC, prétextant en première instance que ce montant correspondrait à 40% des honoraires convenus, mais maintenant que 54% de la mission totale auraient été réalisés : PERSONNE1.) conteste cette allégation, qui seraitsomme

indemnité de procédure de 1.800,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, - mis les frais de l’instance à charge de la société SOCIETE1.), - ordonné l’exécution provisoire de l’ordonnance intervenue nonobstant toute voie de recours et sans caution.Il y a lieu de confirmer l’ordonnance entreprise dans la mesure où la société

PERSONNE1.) a réclamé à titre reconventionnel la restitution du montant de 20.000 EUR, déposé à titre de garantie entre les mains du notaire PACHEDO, sous peine d’une astreinte de 1.000 EUR par jour de retard, la condamnation de PERSONNE2.) au paiement d’un montant de 1.800 EUR à titre de frais exposés du chef d’une réparation effectuée dans la maison de

montant de 800.000 euros auprès de la banque SOCIETE2.).

Après la séparation des parties, elle aurait gardé tant la voiture qu’une somme d’argent de 22.800 EUR qu’il lui aurait virée.

Par requête déposée le 19 novembre 2019, PERSONNE1.), estimant avoir fait l’objet d’un licenciement abusif, a fait convoquer son ancien employeur devant le tribunal du travail d’Esch/Alzette aux fins de le voir condamner à lui payer, outre les intérêts légaux, 4.800 € au titre d’une indemnité compensatoire de préavis, 16.800 € au titre d’indemnisation duIl

Comme il serait inéquitable de laisser à charge du SOCIETE1.) l’entièreté des sommes exposées non comprises dans les dépens, il convient de lui allouer, par réformation du jugement entrepris, une indemnité de procédure de 800 euros pour la première instance et de 1.500 euros pour l’instance d’appel.dit fondée la demande du SOCIETE1.) en obtention d’une

Par jugement du 30 septembre 2022, le juge aux affaires familiales a condamné PERSONNE2.) à lui payer une pension alimentaire à titre personnel de 1.000 EUR par mois pour la période du 14 avril au 31 août 2021 et de 1.800 EUR pour le mois de septembre 2021.A partir du mois de septembre 2021, il fait état d’un loyer de 800 EUR par mois.PERSONNE2.) critique le

Il conclut qu’en le condamnant à payer un montant de 800 euros par mois à titre de pensions alimentaires pour ses filles au

PERSONNE1.) verse ses fiches de salaire des mois de janvier et février 2024 renseignant un montant net de respectivement 1.800,21 EUR (92 heures, salaire brut horaire de 23,7317 EUR) et 1.764,79 EUR (84 heures, même salaire horaire brut).Les pièces versées par l’appelant, à savoir trois extraits bancaires des 21 août 2023, 18 septembre 2023 et 22 février

commercial en charge de la vente, Monsieur PERSONNE9.) » et que « nous avons ensuite soumis une offre à Monsieur PERSONNE9.) et avons pu acquérir ladite maison à 800.000 €Il résulte ensuite d’une attestation testimoniale d’PERSONNE10.) « qu’elle a visité la maison au n°ADRESSE7.) à L-ADRESSE19.), avec Monsieur PERSONNE9.) à au moins trois reprises », « qu’

Les parties venderesses ont demandé subsidiairement la condamnation solidaire, sinon in solidum d’PERSONNE1.) et d’PERSONNE11.) au paiement du montant de 193.600 EUR au titre de la clause pénale, sinon la condamnation d’PERSONNE1.) et d’PERSONNE11.) chacun au paiement du montant de 96.800 EUR, chaque fois avec les intérêts au taux légal à partir du 13

Il résulte des explications des parties à l’audience et des pièces versées, non contestées, qu’PERSONNE1.) percevait un revenu mensuel net d’environ 2.787 euros en 2021, de 2.673,92 euros en 2022 et d’environ 2.800 euros en 2023.

Le poste « installation-transport », initialement évalué à 44.200 € a été réduit à 25.800 €.Or dans son courriel du 25 juillet 2018, en réponse au devis, qui portait sur le montant de 198.300 € (SOCIETE5.)), la société SOCIETE3.) sollicite la suppression de la « zone boutique de parfums » , évaluée dans le devis rectifié à 41.800 € SOCIETE5.), dit accepter

Elle y indique avoir, dans le passé, réalisé des investissements dépassant 800.000 euros dans les catégories « actions, obligations, fonds d’investissements UCITS, instruments hybrides, investissements à crédit et en matière premières » et entre 400.000 euros et 800.000 euros dans la catégorie « hedge funds »

ordonné à la société SOCIETE2.) et SOCIETE1.) de payer à chaque expert la somme de 800 euros à titre de provision à valoir sur la rémunération des experts et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance,

Il y a lieu de rappeler que l’abus de faiblesse retenu à charge d’PERSONNE3.), outre les investissements auprès de PERSONNE2.) auprès de la SOCIETE6.), transférés sur le compte SOCIETE7.) d’PERSONNE3.), a généré un produit de (19.969,34 + 4.400 + 3.000 +4.086,60 + 9.948,24 + 5.122,45 + 42.362,50 + 5.705,32 + 30.000 + 800.000 =) 924.594,45 euros.

du 19 septembre 2019 au 31 décembre 2020, le montant de 2.800 EUR, pouvant se composer d’une part, de la prise en charge du loyer du domicile de PERSONNE2.) et des enfants communs mineurs à hauteur de 1.800 EUR mensuels, ainsi que, d’autre part, d’un solde de 1.000 EUR à virer mensuellement sur le compte de PERSONNE2.),entre le 1er janvier 2021 et le 13

7.400 10.100 3.800 3.0006.500 1.800 13.800 5.500 12.000 991,38