Décisions intégrales des juridictions judiciaires

honoraires minimal de 1.414,00 euros et maximal de 1.793,00 euros et retient partant un montant d’honoraires de 1.300,00 euros HTVA.

Il demande à voir dire qu’il a une récompense à l’encontre de la communauté évaluée, par application de l’article 1469 alinéa 3 du code civil, à un montant de 54.793,28 euros, avec les intérêts tels que de droit.dit recevable mais non fondée la demande d’PERSONNE1.) à se voir reconnaître un droit à récompense à l’encontre de la communauté d’un montant de 54.

Le demandeur a en premier lieu réclamé en ordre principal le montant de 759.280,69 euros avec les intérêts légaux estimés au montant de 280.793,42 euros à titre de « préjudice suivant jugement du 24 octobre 2006 ».Actuellement, AA.) demande en ordre principal devant la juridiction répressive de condamner P.1.) et P.2.) à lui payer le montant de 759.280,69

La garantie de 5% s’élève dès lors au montant de 1.793.615,42 €.Il s’ensuit que la société SOC2.) est en droit de retenir la somme de 1.793.615,42 € à titre de garantie pendant une durée de 5 ans à partir de la réception des travaux.La demande en paiement est dès lors à admettre pour le solde de (2.583.626,78 1.793.615,42=) 790.011,36 € et il y a lieu de

Il invoque les articles 793 et suivants du code civil sur le bénéfice d’inventaire.Dans ces conditions, l’option du 22 juillet 2010, suivie d’un inventaire des biens de la succession le 22 novembre 2010, a effet et en application des articles 793 et 794 du code civil, M. A.) a la qualité d’héritier de la succession de son père au moment du dépôt de la

L’AAA exerce un recours à hauteur de 237.793,02 EUR, montant non autrement contesté de part et d’autre.de prendre le montant total de 237.793,02 EUR (236.326,18 EUR + 1.466,84 EUR) en compte à titre de recours.Le recours de l’AAA s’exerce, partant, sur le montant de 251.136,93 (80% de 313.921,16 EUR), de sorte que le solde revenant à A.) s’élève à 13.343,9

Le demandeur a en premier lieu réclamé en ordre principal le montant de 759.280,69 euros avec les intérêts légaux estimés au montant de 280.793,42 euros à titre de « préjudice suivant jugement du 24 octobre 2006 ».Actuellement, A.) demande en ordre principal devant la juridiction répressive de condamner Y.) et X.) à lui payer le montant de 759.280,69 euros

pour le saisi ne saurait en effet suffire à cet égard (cf. Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, 10 janvier 2002, E.) S.A. c/ PG.), n ° 70.793 du rôle).

50.000 LUF en date du 17 décembre 1992 (92/6) - 466.793 LUF en date du 29 janvier 1993 (93/3) - 2.155.608 LUF en date du 29 juin 1993 (93/11) - 244.820 LUF en date du 8 juillet 1993 (93/12) - 2.000.000 LUF en date du 14 septembre 1993 (93/17) - 1.000.000 LUF en date du 15 novembre 1993 (93/18) - 5.000.000 LUF en date du 13 janvier 1994 (94/1)

Pour évaluer le coût des travaux de redressement, l’expert s’est basé sur l’offre de base de la société B du 21 septembre 2000 et les factures établies par les sociétés E et C relatives aux travaux de ponçage, pour retenir que la surface totale à traiter est de 5.793,38m2 et qu’elle comprend tous les étages, à savoir le sous-sol, le rez-de-chaussée, le 1er

Le Ministère Public vise plus particulièrement 5 factures adressées en 1998 et en 1999 à la société SOC3.) S.A., dont une facture émise par la société SOC5.) sàrl (176.793 LUF) et quatre factures émises par la société SOC4.) S.A. (2.943.360 + 2.284.504 + 524.160 + 7.600.000 = 13.352.024 LUF).la facture n° 4 de SOC5.) Sàrl portant sur un déplacement à New

1) la société anonyme SUDINVESTMENTS, établie et ayant son siège à L-2227 Luxembourg, 29 avenue de la Porte-Neuve, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B114.793, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Le loyer mensuel a été fixé, respectivement converti à 793,26 euros et les avances sur charges à 49,58 euros à partir du 1er décembre 2002.

Concernant, enfin, les prétentions de la société anonyme B qui, se référant au tableau des charges figurant à l'annexe 3 du rapport d'expertise, avançait d’une part que pour l'année 2004 le poste cadeau clients s'élève à 2.880,43 €, alors que pour l'année 2003 il n'était que de 793,24 €, que de même les frais de représentation s'élèvent pour 2004 à 5.646,02

cantonnement de cette saisie-arrêt, a dit que les effets de la saisie-arrêt étaient limités au montant de 104,793,75 € et a déclaré l’ordonnance commune à la société anonyme Banque X) SA.Pour statuer ainsi, le juge des référés a considéré qu’étant donné qu’il n’était pas autrement contesté que la SA S) avait presté les services facturés, il fallait retenir

801,47 euros 3 793,47 euros 26 342,99 euros

Le Ministère Public vise plus particulièrement 5 factures adressées en 1998 et en 1999 à la société SOC3.) S.A., dont une facture émise par la société SOC5.) sàrl (176.793 LUF) et quatre factures émises par la société SOC4.) S.A. (2.943.360 + 2.284.504 + 524.160 + 7.600.000 = 13.352.024 LUF).la facture n° 4 de SOC5.) Sàrl portant sur un déplacement à New

banque B de prolonger le crédit de caisse, L, s’étant alors adressé à la A pour solliciter un nouveau crédit, aurait encore fait croire à la A qu’elle accordait un crédit à la Ville de X portant sur le montant de 3.510.793,24 DEM en date du 29 décembre 1989, alors que la Ville de X ne demandait pas à bénéficier d’un tel crédit et que c’est L qui a enEn date

prévoit aucune exception au principe de responsabilité pour faute (cf. RAVARANI – La responsabilité civile- 2e éd. N° 793 et s.).

Le salaire mensuel à prendre en considération se chiffrerait ainsi à la somme de 1.793.- € et non à la somme qu’elle a indiquée dans son décompte.