Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle demande par réformation de déclarer son licenciement abusif et de lui allouer la somme de 60.784,25 euros à titre de dommages et intérêts pour les préjudices matériel et moral subis.

mensuel brut à prendre en considération s’élève donc à 13 x 10.368,01 = 134.784,13 :12=11.232,01 euros.

Ainsi, le chiffre d’affaires total réalisé avec le parc propre sur les quatre premiers mois de l’année 2013 se chiffre à 4.609.487 €, par rapport à un budget fixé à 4.861.271 €, ce qui correspond à un chiffre total non réalisé de 251.784 € et donc un retard sur le budget de plus de 5 %.sur les quatre premiers mois de l’année 2013 se chiffrait à 4.609.487 €

Ainsi, le chiffre d’affaires total réalisé avec le parc propre sur les quatre premiers mois de l’année 2013 se chiffre à 4.609.487 €, par rapport à un budget fixé à 4.861.271 €, ce qui correspond à un chiffre total non réalisé de 251.784 € et donc un retard sur le budget de plus de 5 %.sur les quatre premiers mois de l’année 2013 se chiffrait à 4.609.487 €

id=784

perte de revenu du remploi des bénéfices réalisés sur 4 ans: 352.784,00 €

En vertu des dispositions de l’article 784 du code civil, la renonciation à une succession ne se présume pas ;

Vu le jugement attaqué rendu le 10 décembre 2015 sous le numéro 784/15 par le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en instance d’appel en matière de police ;

Il y a lieu de rappeler que la partie requérante fait soutenir que par erreur, elle n’a pas payé le supplément de loyer découlant de la clause litigieuse annuellement, mais mensuellement, en réglant, notamment, au 1er août 2011, un montant mensuel indexé de (24.417,51 + 905,73 + 1.472,49 =) 26.795,73 € x 784,53/620,10 = 33.901,08 €, de sorte qu’au cours de

Par assignation du 26 novembre 2014, la SIH a, par l’intermédiaire de son avocat luxembourgeois Me Jean-Paul NOESEN, saisi le tribunal de commerce de Luxembourg d’une demande en paiement contre P) pour un montant de 89.784,70 €.

Par jugement du 21 décembre 2010, le tribunal d’arrondissement de Diekirch a condamné A) à payer à B) la somme de 52.824,75 euros, dont 47.040 euros à titre de taxe de séjour et 5.784,75 euros à titre de taxe d’utilisation du canal, ces montants avec les intérêts légaux tels que spécifiés au dispositif dudit jugement.confirme le jugement pour autant qu’il a

A. Steichen, Précis de droit des sociétés, Editions SaintPaul, 2014, N° 782, 2e alinéa, N° 784, 3e alinéa).Editions SaintPaul, 2014, N° 782, 5e alinéa, N° 783, in fine, N° 784, 2e alinéa).

113.509 et 117.784

le prix de cession pour l’acquisition de toutes les actions de B S.A. est fixé à 800.000 €, y inclus le montant de 15.500 € déjà versé par Monsieur C à E pour la cession de sa participation dans le capital social d’D. Le solde net à payer par A MANAGEMENT est donc de 784.500 €.La première tranche de 800.000 € (ramenée par après à 784.500 €) a bien été payée

La société SOCIETE1.) SA fait valoir qu’aux termes de l’article 784 du Code civil, la renonciation ne se présume pas et que, « faute de production de l’inscription au registre afférent préalablement à la demande en justice à l’encontre des représentants légaux de PERSONNE7.) », celle-ci est présumée revêtir la qualité d’héritière.Il est admis que les

Dans le cadre de la faillite SOC1.), la BQUE1.) a produit au passif de la faillite sa créance chirographaire pour le montant de 784 185,89 euros, mais l’actif est insuffisant pour permettre à la banque de recouvrer sa créance.

produits d’entretien, à savoir – 127.736,06 € pour l’année 2009, - 117.784,91 € pour l’année 2010 et - 63.695,59 € pour les mois de janvier à août 2011.

au mois d’août 2013, le locataire n’aurait plus payé de loyer, avant de payer pour les mois de septembre, octobre et novembre 2013 le montant de 2.784,50 €.Il ressort par ailleurs des pièces versées en cause que la société CCCC a viré le loyer de mai 2012 (3.162,50 €), de décembre 2012 (3.276 €), de janvier 2013 (3.276 €), de février 2013 (3.276 €), de mars

loués au passif de la faillite de la société SOCIETE2.) à concurrence de la somme de 7.784,49 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande, - se voir allouer une indemnité de procédure de 2.500,00 euros pour la première instance et voir reconnaître cette créance au passif de la faillite de la société SOCIETE2.) à concurrence de ce montant.d’un mois

Il s’en dégage que le préjudice matériel subi par le salarié est à fixer à 20.784,48 – 11.858,40 = 8.929,08 €.