Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dit l’appel principal irrecevable pour le surplus, dit l’appel incident irrecevable, par réformation : dit que B) doit restituer à la masse successorale le montant de 991,57 euros avec les intérêts légaux à partir du jour du prélèvement jusqu’à solde, décharge B) de l’obligation de restituer le montant de 4.784,34 euros à la masse successorale et de verser

Le document du 5 juin 2012 n’est, selon les appelantes, pas à considérer comme facture puisqu’il ne contient que le montant contractuel originel de 1.784.000 EUR issu du contrat d’entreprise passé entre CC.) et DD.) et l’énumération de différents suppléments non autrement datés ou détaillés.

44,10 € 26,70 € 36,20 € 47,80 € 21,55 € 82,00 € 78,50 € 164,61 € 28,50 € 22,63 € 31,80 € 10,30 € 9 784,42 €

Au moment de la plainte, le montant de la facture s’élevait à 1.784.-euros.Au dépôt de plainte, les frais occasionnés s’élevaient déjà à 1.784.-euros, frais auxquels il fallait par la suite encore rajouter les frais occasionnés par le remorquage.

mais que le loyer a été facturé mensuellement de sorte que pendant la période de mai 2002 à mars 2014 inclus, elle aurait payé un montant mensuel indexé de (24.417,51+905,73+1.472,49 =) 26.795,73 euros x 784,53/620,10 =33.901,08 euros, soit un montant total de 229.693,98 euros HTVA au-delà de ce qui était réellement dû.

Bruylant, 2011 p.784).

Bruylant, 2011 p.784).

CL1.) a déclaré avoir visité le « CAB1.)» le 1er mai 2011 et d’y avoir déboursé 784 euros dont 500 euros et pour deux heures passées avec une danseuse dans un séparé où la fille a presté des actes sexuels.

mensuel brut à prendre en considération s’élève donc à 13 x 10.368,01 = 134.784,13 :12=11.232,01 euros.

Ainsi, le chiffre d’affaires total réalisé avec le parc propre sur les quatre premiers mois de l’année 2013 se chiffre à 4.609.487 €, par rapport à un budget fixé à 4.861.271 €, ce qui correspond à un chiffre total non réalisé de 251.784 € et donc un retard sur le budget de plus de 5 %.sur les quatre premiers mois de l’année 2013 se chiffrait à 4.609.487 €

Ainsi, le chiffre d’affaires total réalisé avec le parc propre sur les quatre premiers mois de l’année 2013 se chiffre à 4.609.487 €, par rapport à un budget fixé à 4.861.271 €, ce qui correspond à un chiffre total non réalisé de 251.784 € et donc un retard sur le budget de plus de 5 %.sur les quatre premiers mois de l’année 2013 se chiffrait à 4.609.487 €

id=784

perte de revenu du remploi des bénéfices réalisés sur 4 ans: 352.784,00 €

En vertu des dispositions de l’article 784 du code civil, la renonciation à une succession ne se présume pas ;

Vu le jugement attaqué rendu le 10 décembre 2015 sous le numéro 784/15 par le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en instance d’appel en matière de police ;

Il y a lieu de rappeler que la partie requérante fait soutenir que par erreur, elle n’a pas payé le supplément de loyer découlant de la clause litigieuse annuellement, mais mensuellement, en réglant, notamment, au 1er août 2011, un montant mensuel indexé de (24.417,51 + 905,73 + 1.472,49 =) 26.795,73 € x 784,53/620,10 = 33.901,08 €, de sorte qu’au cours de

Par assignation du 26 novembre 2014, la SIH a, par l’intermédiaire de son avocat luxembourgeois Me Jean-Paul NOESEN, saisi le tribunal de commerce de Luxembourg d’une demande en paiement contre P) pour un montant de 89.784,70 €.

Par jugement du 21 décembre 2010, le tribunal d’arrondissement de Diekirch a condamné A) à payer à B) la somme de 52.824,75 euros, dont 47.040 euros à titre de taxe de séjour et 5.784,75 euros à titre de taxe d’utilisation du canal, ces montants avec les intérêts légaux tels que spécifiés au dispositif dudit jugement.confirme le jugement pour autant qu’il a

A. Steichen, Précis de droit des sociétés, Editions SaintPaul, 2014, N° 782, 2e alinéa, N° 784, 3e alinéa).Editions SaintPaul, 2014, N° 782, 5e alinéa, N° 783, in fine, N° 784, 2e alinéa).

113.509 et 117.784