Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure pénale, p.764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).

Par acte notarié de vente en l’état futur d’achèvement du 13 janvier 2005 (no 68.764), A) SA, qui est propriétaire d’une quote-part indivise (369,001/1000) d’un terrain à Luxembourg-Cents, 51, rue Raoul Follereau, et W) S.AR.L., conviennent de ce que « du consentement formel et sans réserves de A) SA, qui

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).

La Chambre du Conseil de la Cour d’Appel vient d’ailleurs de rappeler dans un arrêt n°764/10 du 22 octobre 2010 que le magistrat instructeur reste saisi de l’instruction de l’affaire et en garde la direction jusqu’au prononcé de l’ordonnance de règlement.

La Chambre du Conseil de la Cour d’Appel vient d’ailleurs de rappeler dans un arrêt n°764/10 du 22 octobre 2010 que le magistrat instructeur reste saisi de l’instruction de l’affaire et en garde la direction jusqu’au prononcé de l’ordonnance de règlement.

A en faveur de B à la somme de 404,77 + 359,40 + 1.000 = 1.764,27 € avec les intérêts légaux à partir du 19 mai 2009 jusqu’à solde, réduit la condamnation de la s.à r.l.

société A a de même été condamnée à lui payer une indemnité de procédure de 800 € ainsi qu’à rembourser à l’Etat, agissant ès-qualités la somme de 8.764,58 € du chef d’indemnités de chômage payées à B.Le licenciement ayant été déclaré régulier, le jugement est à réformer en ce qu’il a condamné la société A au remboursement de la somme de 8.764,58 €

pénale, p. 764).

p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, page 764).no 151 20 nov. 1956: ibid. no 764.).

Compte tenu d’un volume bâti de 828,43 m3, de la déduction d’un facteur de vétusté et de la réévaluation par rapport à la valeur de 1980, l’expert a fixé la valeur de l’ensemble des bâtisses à 6.895.578 francs en 1983, à 9.722.764,98 francs en 1998 et

C requiert quant aux travaux de toiture à être déchargé de tout paiement notamment du solde de la facture n° 29764 du 26 octobre 1998, soit 16.645,80€ (671.490.-francs), la résolution du contrat d’entreprise en ce qui concerne les travaux prévus au devis n°29.764 du 13 mai 1998, dont l’exécution est entachée de malfaçons selon le rapport d’expertise Gilles

Par une ordonnance du 1er octobre 2010, le juge des référés de Luxembourg, statuant sur le contredit relevé le 15 juillet 2010 par S), a déclaré le contredit partiellement fondé et a évalué la créance de N) à la somme de 64.764,33 EUR.

Il a alloué une indemnité compensatoire de 764,67 € du chef de 8 jours de congé non pris et institué une expertise aux fins de déterminer si le salarié avait droit à des arriérés de salaire et à la majoration de salaire réclamée pour avoir travaillé un jour férié légal.

Il a alloué une indemnité compensatoire de 764,67 € du chef de 8 jours de congé non pris et institué une expertise aux fins de déterminer si le salarié avait droit à des arriérés de salaire et à la majoration de salaire réclamée pour avoir travaillé un jour férié légal.