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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20251007_JPDPolice_194_pseudonymisé-accessible.pdf
- 07/10/2025
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20251002_TALCH09_2665_pseudonymisé-accessible.pdf
- 02/10/2025
764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
20251002_TALCH09_2674_pseudonymisé-accessible.pdf
- 02/10/2025
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (M. FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
20251002_TALCH13_2682_pseudonymisé-accessible.pdf
- 02/10/2025
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20251002_TALCH13_2685_pseudonymisé-accessible.pdf
- 02/10/2025
de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20250930_JPDPolice_176_pseudonymisé-accessible.pdf
- 30/09/2025
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20250923_JPDPolice_169_pseudonymisé-accessible.pdf
- 23/09/2025
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20250715_TALCH09_2424_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/07/2025
764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
20250715_TALCH09_2428_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/07/2025
764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
20250715_TALCH18_2317_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/07/2025
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
20250715_TALCH23_2389_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/07/2025
page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
20250715_TALCH18_2321_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/07/2025
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
20250715_TALCH23_2405_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/07/2025
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
20250715_TALCH09_2418_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/07/2025
764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
20250715_TALCH23_2403_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/07/2025
page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/23. Chambre correctionnelle
20250715_TALCH09_2373_pseudonymisé - Copy-accessible.pdf
- 15/07/2025
764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
20250715_TALCH09_2429_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/07/2025
764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
20250715_TALCRIM13_83_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/07/2025
procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
20250714_TALCH07_2308_pseudonymisé-accessible.pdf
- 14/07/2025
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20250714_TALCRIM_LCRI-80_pseudonymisé-accessible.pdf
- 14/07/2025
interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle