Décisions intégrales des juridictions judiciaires

dépôt à terme : 258.763,77€En effet, en revendiquant les montants de 65.213,58 € (compte courant), 258.763,77 € ( dépôt à terme), 585.636,79 € (portefeuilletitres avec valeur 30 septembre 2008) de même que des dommages-intérêts de 606.348,79 € du chef de la perte de valeur des obligations Landsbanki & Kaupthing (66,66%) à titre de créance à faire valoir, les

Dès lors que les preuves contre le prévenu sont « écrasantes », le juge du fond qui tire de son silence des conclusions défavorables mais dictées par le bon sens, ne compromet pas le caractère équitable du procès et ne commet aucun manquement au principe de présomption d’innocence (Claude Savonet, Le droit au silence, Rev.trim.dr.h 2009, p.763 ;

Taxation de la différence du montant du chiffre d’affaires pour un montant hTVA de 5.087,60 # selon votre compte de profits et pertes indiquent un chiffre d’affaires net de 1.149.293,17 # Supplément de taxe : 763,14 #Le montant de 763,14 euros réclamé dans la taxation d’office 2008, est contesté dans son principe que dans son quantum, alors qu’il correspond

Pertes/profits réalisés - 217.733 EUR - 12.841 EUR - 436.143 EUR + 97.763 EUR -10.152 EUR - 59.918 EUR - 52.426 EUR -5.329 EUR - 56.338 EUR

2009, p.763 ;

le droit de demander la résiliation du contrat de bail conclu entre les parties au litige, de s’entendre condamner à lui payer la somme de 966.763,18 euros, outre les intérêts légaux, au titre d’arriéré de loyer sinon d’indemnité d’occupation, de s’entendre valider la saisie-gagerie pratiquée les 2 et 3 octobre 2015 à l’encontre de la société défenderesse

97.763 EUR -10.152 EUR - 59.918 EUR - 52.426 EUR -5.329 EUR - 56.338 EUR

à l’indépendance de l’obligation de sécurité par rapport aux autres obligations du vendeur alors que, pendant longtemps, la sécurité de la chose vendue a été englobée dans l’obligation de garantie du vendeur (Geneviève VINEY, Patrice JOURDAIN, Traité de droit civil, « Les conditions de la responsabilité », LGDJ, 3ème éd., n° 763-8).la directive après l’

alimentaire de 1.763,00 euros pour l’enfant PERSONNE4.) à partir du 1er janvier 2010 et (iii) sollicité une pension alimentaire de 614,00 euros au profit de l’enfant PERSONNE3.) à partir du 1er octobre 2009.1.763,00 euros par mois au profit de PERSONNE4.) à partir du 1er janvier 2010, - 614,00 euros par mois au profit de PERSONNE3.) à partir du 1er octobre

Le 22 février 2007, la sàrl SOC.1.) a adressé à A.) et à B.) la facture de décompte portant sur un solde de 51.763,41.- euros, TVA de 3% comprise, après déduction d’acomptes payés pour un montant total de 94.760.- euros.La Cour constate que la facture du 22 janvier 2007 porte sur un montant total de 146.523,41 euros et un solde impayé de 51.763,41 euros,

B) estime que la récompense redue à la communauté du chef du remboursement du prêt hypothécaire entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 2003 s’élève au montant de 40.763,18 euros, représentant la différence entre le solde du crédit au jour du mariage, soit la somme de 155.181,35 euros, et le solde du crédit à la date du 31 décembre 2003, soit le montant

Le montant à rembourser par l’employeur est donc de 12.341,97- euros (5 x 2.152,67 = 10.763,35- ; à ajouter : 2.152,67 x 22/30 = 1.578,62-).

A l’audience, A.) explique avoir retenu la somme de 233,61.- euros sur la facture du 9 mars 2012 en exécution d’un accord qu’il aurait trouvé avec la société à responsabilité limitée LUXAQUA s.à r.l. au sujet du remboursement d’un trop-payé en relation avec une facture du 21 novembre 2011 (n°763/11) portant sur la vente et l’installation d’une cheminée dans

à lui payer la somme de 149.763,23 euros (138.243.- euros pour l’année 2013 et 138.243.- euros/12 pour le mois de janvier 2014) au titre d’une indemnité d’occupation correspondant à la valeur locative de l’immeuble pour la période de janvier 2013 à janvier 2014, sous réserve d’augmentation, en cours d’instance, de la somme de 11.520,25 euros par mois d’

763 euros.remplace dans le libellé de l’infraction sub II retenu à charge de Y.) le montant de 3.943 euros par 3.763 euros ;

2.763,65 (dégâts matériels) + 80,00 ( indemnité d’immobilisation) + 750,00 (préjudice corporel)question et l’accident du 25 mai 2011 ne saurait faire de doute, de sorte qu’il a alloué à PERSONNE1.) les montants de 2.763,65 euros à titre de dégâts matériels et de 80,00 euros à titre d’indemnité d’immobilisation (4 jours à 20,00 euros).Quant au quantum du

soit au titre d’honoraires pour devoirs exécutés la somme de 19.763,90€ et un forfait de 7% sur les honoraires pour les frais.

65.213,58.-€ 258.763,77.-€ 585.636,79.-€

B.) (ci-après : B.)) avait assigné le 19 novembre 2009 A.) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à lui payer du chef de trois factures émises pour différents travaux exécutés par elle dans la maison d’habitation du défendeur sise à Luxembourg, 21, Montée de la Pétrusse, le montant de 19.763,90 €, avec les

A l’audience des plaidoiries, il a réduit sa demande en indemnisation de son préjudice matériel au montant de 2.763,82 euros.Il conclut, par réformation, à déclarer le licenciement avec effet immédiat du 15 avril 2010 abusif, sinon à le requalifier en un licenciement avec préavis et à voir condamner les P&T au paiement des montants de 2.187,56 euros à titre