Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la voir condamner à lui payer le montant de 763.851,72 euros comprenant les intérêts légaux capitalisés, calculés jusqu’au 13 septembre 2013, sous réserve des intérêts à échoir après cette date, sinon à partir du 17 novembre 2003, date du virement, sinon à partir du 1er juin 2005, date de la plainte pénale, sinon à partir du 15 juillet 2005, date de la

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHMOT, op. cit. page 763).

2.763.782,38 euros.dit la demande de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. fondée pour la somme de 2.763.782,38 euros ;partant, condamne PERSONNE1.) à payer à la société à responsabilité limitée de SOCIETE1.) S.àr.l. la somme de 2.763.782,38

16 mars 2017, n° 26/17, n°3.763 du registre).

763 ;

763 ;

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHMOT, op. cit. page 763).

Durant cette période, le salarié aurait touché le montant de 5.763,09 euros (3 x 1.921,03).

en 2011 : 4,00 euros, - en 2012 : 1.662,62 euros, - en 2013 : 1.151,84 euros, - en 2014 : 1.763,87 euros, - en 2015 : 1.763,87 euros.

266.763.- flux

Par jugement du 15 juillet 2013, le tribunal de paix de Luxembourg, après avoir analysé les besoins des enfants et les capacités contributives des parents, a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.), outre des arriérés de pensions alimentaires à hauteur de 6.763,40 euros, un secours alimentaire indexé de 375,00 euros par enfant et par mois à partir du 24

Dès lors que les preuves contre le prévenu sont « écrasantes », le juge du fond qui tire de son silence des conclusions défavorables mais dictées par le bon sens, ne compromet pas le caractère équitable du procès et ne commet aucun manquement au principe de présomption d’innocence (Claude Savonet, Le droit au silence, Rev.trim.dr.h 2009, p.763 ;

763 ;

Au vu de toutes ces considérations, la demande de la FONDATION J.-P. PESCATORE contre la société ROMAIN HOFFMANN ARCHITECTES et l’ENTREPRISE GOEBEL est à déclarer fondée pour le montant total de 34.595,95 + 2.000 + 5.167,90 = 41.763,85 euros avec les intérêts légaux à partir des décaissements respectifs en ce qui concerne les montants de 34.595,95 euros et

Par jugement du 30 avril 2012, A) avait été condamné à payer à la société à responsabilité limitée B) (ci-après la société B)) la somme de 19.763,90 euros du chef de travaux de ferronnerie.A) demande, dès lors, à voir condamner la société B) à lui payer le montant de 19.763,90 euros auquel il évalue son dommage, ce montant correspondant aux trois factures en

A la suite d'un contrôle effectué par le service anti-fraude de l’AED, un procès-verbal daté du 24 avril 2014 a été notifié le 28 avril 2014 à MERCURY GROUP avec un redressement de TVA à hauteur de 152.763,26 euros.

dépôt à terme : 258.763,77€En effet, en revendiquant les montants de 65.213,58 € (compte courant), 258.763,77 € ( dépôt à terme), 585.636,79 € (portefeuilletitres avec valeur 30 septembre 2008) de même que des dommages-intérêts de 606.348,79 € du chef de la perte de valeur des obligations Landsbanki & Kaupthing (66,66%) à titre de créance à faire valoir, les

Dès lors que les preuves contre le prévenu sont « écrasantes », le juge du fond qui tire de son silence des conclusions défavorables mais dictées par le bon sens, ne compromet pas le caractère équitable du procès et ne commet aucun manquement au principe de présomption d’innocence (Claude Savonet, Le droit au silence, Rev.trim.dr.h 2009, p.763 ;

Taxation de la différence du montant du chiffre d’affaires pour un montant hTVA de 5.087,60 # selon votre compte de profits et pertes indiquent un chiffre d’affaires net de 1.149.293,17 # Supplément de taxe : 763,14 #Le montant de 763,14 euros réclamé dans la taxation d’office 2008, est contesté dans son principe que dans son quantum, alors qu’il correspond

2009, p.763 ;