Décisions intégrales des juridictions judiciaires

763 ;

a dit les demandes dirigées contre la société SOCIETE1.) recevables, - a joint les requêtes inscrites sous les numéros 763/17 et 5/18 pour statuer par un

1343/17/XD et notamment le procès-verbal n° 2030/2017 du 23 mars 2017 du Commissariat des Ardennes de la police grand-ducale, circonscription régionale de Diekirch, ainsi que les rapports n° 2017/26615/527 du 7 septembre 2017 et n° 763/2017 du 23 octobre 2017 du même commissariat.763/2017 du 23 octobre 2017 que les enregistrements réalisés par les caméras de

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro L-TRAV 763/17 du rôle.ordonne la jonction des affaires introduites par requêtes des 21 novembre 2017 et 23 août 2018 et enrôlées sous les numéros L-TRAV 763/17 et LTRAV 536/18 ;

7.128,06 EUR 59.763,54 EUR

Lors de l’audience des plaidoiries de première instance, le salarié a réduit ses demandes relatives aux préjudices matériel et moral à 13.674 et 5.000 euros, mais a augmenté sa demande en paiement d’arriérés de salaires pour la période de février 2013 à mars 2014 à 54.763,70 euros bruts, soit 40.266,68 euros nets et sa demande en paiement de commissionsLe

pour un montant de 65.763,92 euros.L’ÉTAT interjette appel incident du jugement et réclame la condamnation de l’employeur au remboursement des indemnités de chômage versées au salarié pour la période de février 2013 à juin 2014 d’un montant brut de 65.763,92 euros sur base de l’article L.521-4 du Code du travail.

ISLANDBANK n°4155 5200 0043 0662 - Resident ID Card JEDDAH Saudi Arabia N°A1234293 de UU - Priority Pass N° 700194 00030 763 de UU - Carte Visa de la LANDSBANKINN Varoan N°6249 (Electronic Use only) - Carte Saga Club Silver de la ICELANDAIR n° 030873548911 de UU - Carte Maestro de BYR n° 5893 2111 7522 4932 - Diverses Cartes Clients etc. - Journal de Classe

L’appelante déclare qu’elle acquiert des véhicules aux fins de location-vente à des clients, que suite à un contrôle, le service anti-fraude de l’ADMINISTRATION lui a notifié le 24 avril 2014 un procès-verbal de redressement de la TVA d’un montant de 152.763,26 €,

MONTANT 100,00 106,00 253,35 250,00 1.763,27 860,34 662,26 250,00 5,90 37,10 15,00 18,40 500,00 120,00 77,61 25,10 120,00 120,00 120,00 5.404,33 €MONTANT 100,00 106,00 253,35 250,00 1.763,27 860,34 662,26 250,00 5,90 37,10 15,00 18,40 500,00 120,00 77,61 25,10 120,00

MONTANT 100,00 106,00 253,35 250,00 1.763,27 860,34 662,26 250,00 5,90 37,10 15,00 18,40 500,00 120,00 77,61 25,10 120,00 120,00 120,00 5.404,33 €MONTANT 100,00 106,00 253,35 250,00 1.763,27 860,34 662,26 250,00 5,90 37,10 15,00 18,40 500,00 120,00 77,61 25,10 120,00

Revu l’arrêt rendu le 12 juillet 2017 ayant notamment retenu que l’immeuble sis à L-(...), constitue un propre de B), dit que la communauté a droit à une récompense de la part de B) pour avoir remboursé à concurrence de la somme de 40.763,18 euros le prêt hypothécaire entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 2003, cette récompense étant à réévaluerEn

auprès de son ancien employeur, alors qu’il a touché, auprès de son nouvel employeur, durant la même période (2.450,46 + 2.647,50 + 2.763,16 + 2.349,56 =) 10.210,68 EUR.

Dès lors que les preuves contre le prévenu sont « écrasantes », le juge du fond qui tire de son silence des conclusions défavorables, mais dictées par le bon sens, ne compromet pas le caractère équitable du procès et ne commet aucun manquement au principe de présomption d’innocence (Claude Savonet, Le droit au silence, Rev.trim.dr.h 2009, p.763 ;

demander la résiliation du contrat de bail conclu entre parties, de voir condamner les parties défenderesses à lui payer la somme de 966.763,18 euros, outre les intérêts légaux, au titre d’arriérés de loyers sinon d’indemnités d’occupation, de voir valider la saisie-gagerie pratiquée les 2 et 3 octobre 2015 à l’encontre de la société défenderesse par l’Au

763 ;

dit l’appel partiellement fondé, - déclaré non fondée la demande en surséance de S), - réformant, - dit que la communauté a droit à une récompense de la part de G) du chef du remboursement du prêt hypothécaire commun entre le 1er janvier 1994 et le 31 décembre 2003 à hauteur de 40.763,18 euros, cette somme avec les intérêts à partir du jour de lade la

la voir condamner à lui payer le montant de 763.851,72 euros comprenant les intérêts légaux capitalisés, calculés jusqu’au 13 septembre 2013, sous réserve des intérêts à échoir après cette date, sinon à partir du 17 novembre 2003, date du virement, sinon à partir du 1er juin 2005, date de la plainte pénale, sinon à partir du 15 juillet 2005, date de la

Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHMOT, op. cit. page 763).

2.763.782,38 euros.dit la demande de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. fondée pour la somme de 2.763.782,38 euros ;partant, condamne PERSONNE1.) à payer à la société à responsabilité limitée de SOCIETE1.) S.àr.l. la somme de 2.763.782,38