Décisions intégrales des juridictions judiciaires

520.762,86 eurosLa Banque a réduit sa demande en paiement et a conclu à voir condamner les défendeurs, solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, au paiement du montant de 520.762,86 euros (valeur au 20 décembre 2012) à majorer des frais

BUREAU LUXEMBOURGEOIS DES ASSUREURS CONTRE LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILE a.s.b.l. fondée pour le montant de 2.762.€ avec les intérêts légaux du jour de l’accident, et les a condamnées au paiement de ce montant.

BUREAU LUXEMBOURGEOIS DES ASSUREURS CONTRE LES ACCIDENTS D’AUTOMOBILE a.s.b.l. fondée pour le montant de 2.762.€ avec les intérêts légaux du jour de l’accident, et les a condamnées au paiement de ce montant.

Pour tenir compte de ces données, les experts ont retenu une perte annuelle moyenne de un million de francs sans capitalisation et fixé l’indemnisation dans les années 1992 au 20 janvier 2008 à 16.053.762 frs.

10) Facture n°116/06/04 du 30 avril 2006 d’un montant de 8.762,60€

Subsidiairement, elle demande la confirmation du jugement en ce qu’il a retenu le montant de 8.667,23 euros et réduit la facture n° 08/09 à 762,50 euros ;L’expert a fait application des tarifs horaires usuels (60.- €/heure pour un parqueteur et 42,50 €/heure pour une aide - tarifs correspondant au « prix normal » selon l’expert) pour réduire la facture n°08/

a) Demande de A.) en paiement d’une récompense de 17.762,20 euros, fonds propres investis dans l’acquisition des immeubles communs

principalement, d’avoir commis des infractions de tentative d’escroquerie portant sur un montant indéterminé (mais au moins 627.762,81 euros, suivant relevé indiqué à l’ordonnance de renvoi) appartenant à la BQUE.1.) s.a., en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader de l’existence d’un crédit imaginaire, manœuvres qui consistaient dans le fait d

Reprochant à B de n’avoir réglé sur le montant de 168.103,29 € respectivement sur le montant de (136.784,21 € + 26.098,37 €) = 162.882,58 € que quatre acomptes d’un montant total de (30.762,50 € + 36.915 € + 18.457 € + 24.610 €) = 110.744,50 €, et faisant grief à B de n’avoir pas accepté le devis définitif et son avenant tout en exigeant l’exécution des

6.262,66 euros, et du chef de son dommage corporel, le montant de 500 euros, soit un montant total de 6.762,66 euros, ce montant avec les intérêts au taux légal a partir du 16 juillet 2009, jour de l’accident jusqu’à solde.c o n d a m n e A) à payer à B) le montant de SIX MILLE SEPT CENT SOIXANTE-DEUX euros et SOIXANTE-SIX cent (6.762,66) avec les intérêts

Par requête du 13 juin 2007, X a saisi le tribunal arbitral du sport pour voir condamner Y à lui payer la somme de 762.620 euros au titre de solde de la rémunération qui lui reste due à la date de la rupture du contrat de médiation du 30 novembre 2005, la somme de 1.562.620 euros au titre d’indemnité de

Par requête du 8 décembre 2009, A a fait convoquer la société B S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer abusif son licenciement avec préavis du 30 octobre 2009 et s’entendre condamner à lui payer 762 € à titre d’indemnité de préavis, 30 000 € à titre de dommage matériel et 3 000 € à titre de dommage moral.

Le CENTRE PUBLIC D’AIDE SOCIALE DE ROCHEFORT déclare avoir versé à CCCHHH pendant la période du 1er août 1998 au 30 septembre 2003, un montant de 34.063, 49 € au titre de revenu minimum d’existence, sinon de revenu d’intégration, dont la somme de 4.762,56 € lui a été remboursée par le Service Public Fédéral Belge de la Sécurité Sociale de sorte qu’il demande

principalement, d’avoir commis des infractions de tentative d’escroquerie portant sur un montant indéterminé (mais au moins 627.762,81 euros, suivant relevé indiqué à l’ordonnance de renvoi) appartenant à la BQUE.1.) s.a., en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader de l’existence d’un crédit imaginaire, manœuvres qui consistaient dans le fait d

matériel de 3.000 € et un préjudice moral de 2.500 € ainsi que des arriérés de salaire de 3.762,74 € et une indemnité compensatoire pour congé non pris de 2.171,52 €.Par jugement du 20 avril 2009, le tribunal du travail a déclaré abusif le licenciement et condamné A au paiement d’une indemnité compensatoire de préavis de 4.515,30 € ainsi que d’un montant de

371 et 115.762 (Jonction)Cette affaire inscrite au rôle sous le numéro 115.762 a été soumise à l’instruction devant la 8e section du tribunal.Par arrêt du 13 mai 2009, la Cour d’Appel a renvoyé l’affaire devant le tribunal, 8e section, saisi des deux instances portant les numéros 76.371 et 115.762.L’instruction a été clôturée dans le rôle 115.762 le 24

Le montant dépensé pour un décapage et un huilage dans les règles de l’art s’élève, d’après les pièces versées au dossier, à (1190 + 762,50 =) 1.952,50 euros qui est dès lors à imputer sur la garantie locative.

Concernant ce contrat, F) S.AR.L. règle le 25 juillet 2000 le montant de 3.500.000.- francs (86.762,73.- euros) à C) S.AR.L..

condamner la partie intimée à rembourser à la partie appelante les paiements effectués dans le cadre dudit contrat, soit le montant de 12.762,13 euros,

Par jugement contradictoire du 3 février 2009, le tribunal a dit la demande fondée pour le montant de 18.762 €, a condamné la société BBB au paiement de ce montant avec les intérêts légaux du jour de la demande en justice, et a validé la saisie-arrêt pour assurer le recouvrement de cette somme.