Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Comme les sociétés D et E n’avaient plus respecté leurs obligations relatives au paiement des frais et honoraires, elles ont été condamnées par jugements des 8 mai 2009 et 30 octobre 2009 à payer à la société C les sommes de 7.761,41.- euros, respectivement de 431,85.- euros.

Il demande à la Cour, par réformation de faire droit à ses demandes et de condamner l’employeur à lui payer 7.761,64 € du chef d’arriérés de salaire ainsi que 1.898,82 € du chef d’heures supplémentaires prestées.montant non contesté en tant que tel de 7.761,64 € qu’il convient partant de lui allouer par réformation du jugement déféré.fixe à 7.761,64 € la

Il demande à la Cour, par réformation de faire droit à ses demandes et de condamner l’employeur à lui payer 7.761,64 € du chef d’arriérés de salaire ainsi que 795,61 € du chef d’heures supplémentaires prestées.montant non contesté en tant que tel de 7.761,64 € qu’il convient partant de lui allouer par réformation du jugement déféré.fixe à 7.761,64 € la

Il demande à la Cour, par réformation de faire droit à ses demandes et de condamner l’employeur à lui payer 7.761,64 € du chef d’arriérés de salaire ainsi que 795,61 € du chef d’heures supplémentaires prestées.montant non contesté en tant que tel de 7.761,64 € qu’il convient partant de lui allouer par réformation du jugement déféré.fixe à 7.761,64 € la

Il demande à la Cour, par réformation de faire droit à ses demandes et de condamner l’employeur à lui payer 7.761,64 € du chef d’arriérés de salaire ainsi que 907,27 € du chef d’heures supplémentaires prestées.montant non contesté en tant que tel de 7.761,64 € qu’il convient partant de lui allouer par réformation du jugement déféré.fixe à 7.761,64 € la

Les intérêts moratoires courent de plein droit, de sorte qu’il n’est pas nécessaire que le créancier les ait demandés (Georges Ravarani, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition, numéros 757 à 761).

qui viendraient le cas échéant à s’élever entre elles à l’occasion du contrat (cf. Trib. Lux., 15 janvier 2009, no. rôle 113.761).

de congés compensatoires calculés sur base du taux horaire appliqué au cours de l’année 2007, que les parties ont convenu lors de la comparution personnelle des parties que ce taux horaire était défini par le salaire mensuel, mentionné sur les fiches de salaire, divisé par 173, soit 2.761 : 173 = 15,96 € par heure et que la rémunération des 7 jours de

moral du chef de licenciements abusifs ainsi que sa demande en paiement d’une indemnité de procédure, déclaré fondée la demande de l’ETAT jusqu’à concurrence du montant de 10.761,41 €, et condamné A à payer ce montant à payer à l’ETAT.L’ETAT, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, déclare vouloir procéder au recouvrement des indemnités de

Pour autant que le tribunal devait adjuger la demande principale de la société SOCIETE1.), la société SOCIETE2.) conteste le quantum de celle-ci et plus particulièrement la « marge » de 1.761,64 euros.

Le montant principal est de 23.105.124.- LUF, soit 572.761,06 €.déclare l’appel fondé, réformant : déclare la demande de la société anonyme AA fondée, condamne B à payer à la société anonyme AA la somme de 572.761,06 € avec les intérêts au taux légal à partir des dates respectives des décaissements opérés par les virements et les prélèvements jusqu’à solde,

Par jugement rendu contradictoirement le 26 juin 2007, le même tribunal a déclaré non fondé le moyen de nullité de la saisie-arrêt opposé par A dans ses conclusions du 13 octobre 2005, tiré du défaut d'une créance certaine, liquide et exigible et il a condamné A à payer à la société B le montant de 115.761,71 DM, à convertir en EUR, avec les intérêts légaux

redressement à la somme de 46.370 € hors tva (47.761,10 avec tva) après avoir relevé la gravité des malfaçons affectant en grande partie la stabilité de l’ouvrage.Dans ce rapport l’expert évalue le solde à payer à AAA s.à r.l. sur les factures émises au montant de 22.994,85 € (par référence au premier rapport), évalue l’ajustement métré au montant de 1.994,

A.) et B.) réclament encore la condamnation de la société K&K INNENAUSBAU GmbH aux frais d’expertise ainsi qu’aux frais d’assignation en référé et de traduction, pour un montant global de 5.761 euros.Etant donné qu’ils ont dû recourir à ce moyen aux fins de pouvoir déterminer l’importance de leur préjudice et la nature du vice affectant leur parquet, la

facture n° 01/105 du 4 juillet 2001 : 180.761.- francs (4.480,95.euros) TVAC ;Il y a lieu de noter si que la facture n° 01/105 du 4 juillet 2001 porte sur un montant TVAC de 180.761.- francs (4.480,95.- euros), l’intimée est

Avant la survenance de l’accident, le requérant avait un revenu professionnel lors des douze derniers mois de calendrier précédent celui de la survenance de l’accident de 31.761,40 euros.

Les intérêts moratoires courent de plein droit, de sorte qu’il n’est pas nécessaire que le créancier les ait demandés. (cf. Georges Ravarani, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition, numéros 757 à 761)

11/13 de 900 € soit 761,54 €

Cour d’appel 12 juillet 2000, n°21.761 du rôle).

761/2009 du 27 octobre 2009, l’ordonnance de référé précitée a été modifiée en ce qu’il a été décidé de dire que le montant de 25.000.-€ restera uniquement bloqué entre les mains des parties tiercessaisies jusqu’à présentation d’un certificat établi par l’une des parties tiercessaisies et attestant du blocage des sommes cantonnées.