Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de 347.761,98 €, valeur au jour du partage, a dit que chacune des parties W) et M), avait droit à une part successorale de 173.880,99 € et a condamné W) à payer à M) le montant de 173.880,99 € avec les intérêts légaux à compter du jugement jusqu’à solde.

Il a finalement débouté A de sa demande en remboursement du ticket d’avion perdu d’un montant de 761,00 euros.et 761 € à titre de remboursement du prix d’avion perdu, avec les intérêts légaux tel que de droit du jour de la présente demande en justice jusqu’à solde, avec majoration dudit taux à partir du premier jour du troisième mois qui suit la

jurisprudence française invoquée à ce sujet par le demandeur – Cass. com. fr. du 26 février 2008, n°07-10.761 – n’est pas pertinente alors qu’elle repose sur des dispositions légales spécifiques françaises et qu’elle a trait à un domaine différent, à savoir l’achat de titres à découvert).

jurisprudence française invoquée à ce sujet par le demandeur – Cass. com. fr. du 26 février 2008, n°07-10.761 – n’est pas pertinente alors qu’elle repose sur des dispositions légales spécifiques françaises et qu’elle a trait à un domaine différent, à savoir l’achat de titres à découvert).

facture n° 2001000031 du 4 juillet 2001 d’un montant de 1.725.000 LUF, soit 42.761,63 €, et en ce que les juges de première instance se sont penchés sur les autres chefs de la demande de SOC.1.) alors qu’ils n’en étaient pas saisis.Quant à la facture de SOC.2.) n° 2001000031 du 4 juillet 2001, portant sur le montant de 1.725.000.- LUF, soit 42.761,63 €, le

144192 du 20 mars 2012 lui ayant enjoint de payer à la société anonyme E) S.A. le montant de 85.761,79.- € sur base de deux factures datées aux 6 novembre 2009 et 5 mai

L’appelante a augmenté, en mai 2012, sa demande en paiement dirigée contre la société B au montant de 49.761,42 euros sur base d’un nouveau décompte.

que leur auteur n’aurait pas voulu le dommage qui en est le résultat » (Cass, 25 février 1987, Pas. 1987, I,761 ; décision citée au Traité pratique de droit criminel, Gaston Schuind, T.I,p.

1950 no 761 Trib. d’arr.

Comme les sociétés D et E n’avaient plus respecté leurs obligations relatives au paiement des frais et honoraires, elles ont été condamnées par jugements des 8 mai 2009 et 30 octobre 2009 à payer à la société C les sommes de 7.761,41.- euros, respectivement de 431,85.- euros.

Il demande à la Cour, par réformation de faire droit à ses demandes et de condamner l’employeur à lui payer 7.761,64 € du chef d’arriérés de salaire ainsi que 795,61 € du chef d’heures supplémentaires prestées.montant non contesté en tant que tel de 7.761,64 € qu’il convient partant de lui allouer par réformation du jugement déféré.fixe à 7.761,64 € la

Il demande à la Cour, par réformation de faire droit à ses demandes et de condamner l’employeur à lui payer 7.761,64 € du chef d’arriérés de salaire ainsi que 795,61 € du chef d’heures supplémentaires prestées.montant non contesté en tant que tel de 7.761,64 € qu’il convient partant de lui allouer par réformation du jugement déféré.fixe à 7.761,64 € la

Il demande à la Cour, par réformation de faire droit à ses demandes et de condamner l’employeur à lui payer 7.761,64 € du chef d’arriérés de salaire ainsi que 907,27 € du chef d’heures supplémentaires prestées.montant non contesté en tant que tel de 7.761,64 € qu’il convient partant de lui allouer par réformation du jugement déféré.fixe à 7.761,64 € la

Il demande à la Cour, par réformation de faire droit à ses demandes et de condamner l’employeur à lui payer 7.761,64 € du chef d’arriérés de salaire ainsi que 1.898,82 € du chef d’heures supplémentaires prestées.montant non contesté en tant que tel de 7.761,64 € qu’il convient partant de lui allouer par réformation du jugement déféré.fixe à 7.761,64 € la

Les intérêts moratoires courent de plein droit, de sorte qu’il n’est pas nécessaire que le créancier les ait demandés (Georges Ravarani, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 2e édition, numéros 757 à 761).

qui viendraient le cas échéant à s’élever entre elles à l’occasion du contrat (cf. Trib. Lux., 15 janvier 2009, no. rôle 113.761).

de congés compensatoires calculés sur base du taux horaire appliqué au cours de l’année 2007, que les parties ont convenu lors de la comparution personnelle des parties que ce taux horaire était défini par le salaire mensuel, mentionné sur les fiches de salaire, divisé par 173, soit 2.761 : 173 = 15,96 € par heure et que la rémunération des 7 jours de

moral du chef de licenciements abusifs ainsi que sa demande en paiement d’une indemnité de procédure, déclaré fondée la demande de l’ETAT jusqu’à concurrence du montant de 10.761,41 €, et condamné A à payer ce montant à payer à l’ETAT.L’ETAT, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, déclare vouloir procéder au recouvrement des indemnités de

Pour autant que le tribunal devait adjuger la demande principale de la société SOCIETE1.), la société SOCIETE2.) conteste le quantum de celle-ci et plus particulièrement la « marge » de 1.761,64 euros.

Le montant principal est de 23.105.124.- LUF, soit 572.761,06 €.déclare l’appel fondé, réformant : déclare la demande de la société anonyme AA fondée, condamne B à payer à la société anonyme AA la somme de 572.761,06 € avec les intérêts au taux légal à partir des dates respectives des décaissements opérés par les virements et les prélèvements jusqu’à solde,