Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il chiffre sa demande du chef d’arriérés de salaire, déduction faite des indemnités de chômage touchées en Allemagne, à 11.756,07 €.K.) réclame selon ses dernières conclusions 11.756,07 € du chef d’arriérés de salaire pour les périodes comprises entre le 10 novembre 2004 et le 13 mars 2005 et entre le 25 novembre 2005 et le 19 mars 2006, soit pendant les

113,78 € , un préjudice moral de 5.000 € et une indemnité compensatoire pour congés non pris de 756,39 €.

199,22 € 344.436,12 € 373.083,95 € 357.171,68 € 420.756,19 €

756,25 € et un préjudice moral de 5.000 € ainsi qu’une prime de 1.000 € et une indemnité compensatoire pour congé non pris pm et finalement une indemnité de procédure de 1.000 €.B a interjeté appel incident en ce qu’il a été débouté de son dommage matériel et réitère de ce chef sa demande en paiement d’un montant de 9.756,25 € et réclame une indemnité de

756,84 EUR ainsi qu’à une indemnité de 250.- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile.

756,84 EUR ainsi qu’à une indemnité de 250.- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile.

13. la société AAA demande la condamnation de la société BBB à lui payer au moins le montant de 20.756.-EUR ou tout montant supérieur à arbitrer par Votre Cour à dire d’expert pour les coûts supplémentaires relatifs à l’auvent ;société AAA s.à r.l. un dommage de 20.756 € – 6.000 € (pare-soleil).des fenêtres du magasin et du restaurant) * 20.756 € (auvent) *

4.650.000,00 7.000.000,00 7.076.078.3I 7.465.262,61 7.875.852,06 8.309.023,92 8.766.020,23 9.248.151,35 9.756.799,67 10.054.515,71 10.065.121,157.076.078,31.-FRF 7.465.262,61.-FRF 7.875.852,06.-FRF 8.309.023,92.-FRF 8.766.020,23.-FRF 9.248.151,35.-FRF 9.756.799,67.-FRF 10.054.515,71.-FRF 10.065.121,15.- FRF 10.618.702,81.- FRF

et au loyer antérieur – de sorte que son revenu disponible a baissé de 756 € en passant de 4.394 € à 3.638 €, et que d’autre part le salaire de l’intimée (qui n’a pas de frais de logement parce qu’elle habite l’immeuble commun) a légèrement augmenté de 5.460 € à 5.600 € (13e mois compris), tandis que les frais de crèche des deux enfants qui s’élevaient à 2.

bancaires communs auprès de la BGL, de dire que B est tenu de justifier si et dans quelle mesure les avoirs recueillis dans la succession de ses parents ont profité à la communauté B-A, subsidiairement de dire qu’il ne pourra prétendre de ce chef qu’à une reprise de 20.756,94 euros, de dire que B est exclu du partage des sommes par lui recueillies à titre d

2003 et à 92.756 € en 2004, ces pertes continuant en 2005 et les perspectives pour 2006 étant mauvaises.

2003 et à 92.756 € en 2004, ces pertes continuant en 2005 et les perspectives pour 2006 étant mauvaises.

La Cour n’entend toutefois pas se rallier à cette opinion, les commentateurs de la loi française de 2001 étant d’ailleurs divisés sur la manière de liquider la vocation du conjoint gratifié par l’époux prédécédé (voir Jurisclasseur civil - art. 756 à 767 - n° 83 ; Encyclopédie Dalloz - Droit civil - V° Succession - dévolution - n° 323).

Jugt no 756/2009

Audience publique du vendredi, six février deux mille neuf Numéro du rôle : 118.755 et 118.756 Composition : Théa HARLES-WALCH, vice-présidente, Gisèle HUBSCH, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Yves ENDERS, greffier.joint les rôles no 118.755 et 118.756,

Le même décompte renseigne que pendant la période du 1ier janvier 2007 au 19 juin 2007 ont été reçus et imputés les paiements d’un montant total de (1.423,20 + 1.756,31 + 1.653,10 + 2.643,95) = 7.476,56 €.

le 17/07/1995 pour la somme de 101.756 francs - le 17/07/1995 pour la somme de 22.080 francs - le 17/07/1995 pour la somme de 25.891 francs - le 26/09/1995 pour la somme de 13.800 francs - le 26/09/1995 pour la somme de 27.112 francsen l’espèce, à cinq reprises entre le mois de juillet 1995 et le mois de septembre 1995, de s’être fait remettre les sommes de

Il y a également lieu d’ordonner la confiscation de l’ensemble des objets saisis suivant procès-verbal n° 756 du 15 mai 2006 du SREC Luxembourg.o r d o n n e la confiscation de l’ensemble des objets saisis suivant procès-verbal n° 756 du 15 mai 2006 du SREC Luxembourg.

Numéro 113 756 du rôle Composition: Odette PAULY, 1er vice-président ;L'affaire fut inscrite sous le numéro 113 756 du rôle pour l'audience publique du 21 mars 2008, devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, et utilement retenue à l'audience publique du 17 septembre 2008, audience lors de laquelle les débats eurent lieu comme suit :

Le rapport d’expertise du 17 mars 1999 établi en exécution de ce jugement fixe le salaire différé de PERSONNE1.) à la somme de 852.756.- francs.Il s’agit de 852.756.- LUF pour PERSONNE1.) dans l’hypothèse où le partage aura lieu au courant de l’année 1999, de 1.729.800.- LUF pour PERSONNE3.) dans l’hypothèse où le partage aurait lieu au cours de l’année