Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par réformation du jugement entrepris, elle demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer le montant de 1.063,53 euros, en sus les intérêts légaux, au titre de frais de déblaiement de la cave et le montant de 1.747,98 euros, en sus les intérêts légaux, au titre de frais d’enlèvement du store et de l’enseigne.PERSONNE2.) réclame, par réformation du

Not. : 747/16/CD & 25158/16/CD & 25159/16/CD & 15955/16/CD & 25891/16/CD & 30476/15/CD & 25160/16/CD & 25458/16/CD & 25156/16/CDDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu d’ordonner la jonction des dossiers portant les notices 747/16/CD, 25158/16/CD, 25159/16/CD, 15955/16/CD, 25891/16/CD, 30476/15/CD, 25160/16/CD, 25458/16/CD et

donné acte à la société anonyme de droit luxembourgeois BGL BNP PARIBAS S.A. qu’elle entend faire valoir sa créance hypothécaire sur le prix d’adjudication, ladite créance étant d’un montant de 28.747,57 euros, valeur au 14 mars 2017, sans préjudice des frais échus et à échoir ainsi que des intérêts de retard au taux conventionnel de 6,20% échus depuisElle

Jugt n° 1889/2017 Notice du Parquet: 747/17/CC

1.495,08 EUR, soit la somme de 7.747,58 EUR.

Le tribunal a encore autorisé le curateur à céder à la société K, selon le mode et les conditions contenus dans le contrat de cession de créance du 5 novembre 2015, la créance de 4.747.100 euros de CS sur E.

Le tribunal a encore autorisé le curateur à céder à la société SOC5.), selon le mode et les conditions contenus dans le contrat de cession de créance du 5 novembre 2015, la créance de 4.747.100 euros de SOC2.) sur SOC3.).

i) dans le fait de se faire envoyer à son adresse personnelle et à l’insu de X.), préqualifiée, deux chèques pour un montant total de 13.687,69 € (= 5.940,67 € + 7.747,02 €) émis au nom de cette dernière par le notaire Jean-Jacques SAUVAGE et correspondant au bénéfice de la vente de deux appartements devenant revenir à cette dernière ;Il ressort des

INTERCOMMUNAL DE ADRESSE1.) le montant de 747,58 euros, avec les intérêts légaux à partir du 30 juin 2015, date de la notification de l’ordonnance de paiement, jusqu’à solde, a condamné PERSONNE1.) à tous les frais et dépens de l’instance.Le juge de première instance n’a, dès lors, fait droit à la demande du SYNDICAT DE l’HOPITAL INTERCOMMUNAL DE ADRESSE1.)

Il ressort des pièces au dossier qu’en 2015, PERSONNE1.) touchait un salaire mensuel net de 8.747,95 euros, allocation de foyer de 379,59 euros continuée à PERSONNE2.) non comprise.

Dans son décompte le mandataire de A.) raisonne sur base d’un salaire de 3 x 2.249,03 = 6.747,09.- €, qui aurait dû être versé durant ce laps de temps si l’intimée avait continué à travailler auprès de la s. à r. l.

Par ailleurs, le montant de (8 x 747,19 =) 5.977,52 euros est redu du chef des adaptations indiciaires d’

Par exploit d’huissier de justice du 11 septembre 2014, B) a fait donner assignation à A) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour voir dire que des virements à hauteur d’un montant total de 103.747,61 euros ont été faits sur le compte d’A) par fraude, sinon par abus de faiblesse et manipulation d’une personne âgée n’ayant plus

A titre plus subsidiaire, l’appelant demande (i) la réduction de la pension alimentaire à la somme de 528,47 euros, « à laquelle il y aurait lieu d’ajouter éventuellement la somme de 300 euros mensuels à partir du 1er septembre 2009 » et (ii) la condamnation de PERSONNE2.) à lui restituer le montant de 32.747,32 euros.

Aucune preuve de paiement concernant les arriérés de loyers et avances sur charges pour les mois mars et novembre 2015 ainsi que pour les mois de janvier, février, avril, mai, juin, juillet, août, septembre et octobre 2016 inclus ne figurant au dossier, il y a lieu de faire droit à la demande en condamnation telle que formulée par A pour la somme de 8.747,40

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 24 février 2016 sous le numéro 747/2016, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 21 mars

Par jugement du 17 juillet 2015, le tribunal de paix de Luxembourg, a dit le contrat de bail valablement résilié avec effet au 31 décembre 2013, et a condamné SOC.1.) au paiement d’arriérés de loyer pour un montant de 607.747,54 euros et à une indemnité d’occupation pour un montant de 991.695,97 euros, a condamné SOC.1.) au paiement d’une indemnité deSOC.1.)

A.) a de même prélevé en liquide du compte de la société SOC5.) LIMITED le 6 septembre 1996 le montant de 50.000 DEM, le 16 octobre 1996 le montant de 150.000 DEM et le 29 octobre 1996 le solde de 747 DEM.

390.000 eur Ordre d’émission d’un chèque bancaire de 747.063 CHF (460.000.-EUR) par le débit du compte (

L’intimé M) dans ses conclusions récapitulatives conteste que l’appelant ait rapporté la preuve que c’est lui qui a remboursé le prêt Prefilux, de sorte qu’il n’y aurait pas lieu de déduire le montant de 29.747,23 €.le montant de 29.747,23 € n’en soit déduit et il demande qu’une part en nature lui soit allouée.