Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 2) Ce que nous avons payé suivant pièce 12 de la farde II de Me SCHILTZ Sur loyers et charges 694.111,35 euros Sur charges promotionnelles 51.196,93 euros Total payé 745.308,28 euros

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  2. BB.) expose encore que sur base de l'avenant numéro 4 au contrat de travail, conclu avec l'Olympique de Marseille et daté du 12 septembre 2006, une renégociation du salaire mensuel brut de AA.) est intervenue pour fixer celui-ci à 220.000 EUR avec une prime unique de 1.117.500 EUR payable comme suit: la somme de 745.000 EUR brute payable avec le salaire du

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  3. B.) expose encore que sur base de l'avenant numéro 4 au contrat de travail, conclu avec CLUB.) et daté du 12 septembre 2006, une renégociation du salaire mensuel brut de A.) est intervenue pour fixer celui-ci à 220.000 EUR avec une prime unique de 1.117.500 EUR payable comme suit: la somme de 745.000 EUR brute payable avec le salaire du mois d'août 2006 et

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  4. A l’audience des plaidoiries, A a diminué sa demande en paiement d’arriérés de salaires à la somme de 19.745,28 euros et il a encore demandé la condamnation de la société B & CIE à lui payer la somme de 5.000 euros à titre de réparation du préjudice matériel subi en raison du fait qu’il a dû démissionner ainsi que la somme de 5.000 euros à titre dude

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. Par son jugement subséquent du 28 mai 2014, le tribunal du travail a déclaré irrecevable la demande en paiement d'arriérés de salaires pour les mois d'avril et mai 2003 pour cause de prescription, a déclaré fondée la demande de B en paiement des arriérés de salaires pour le montant de 25.745,69 euros et en paiement d'une indemnité pour jours de congé non

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. de 1.500,00 euros et condamner SOCIETE1.) SA à lui payer le montant de 4.745,00 euros, à titre d’indemnité d’occupation couvrant la période du 27 mars 2013, date de l’acte de vente, jusqu’à juin 2013, sous réserve d’augmentation au titre des indemnités à échoir, iii) se voir allouer une indemnité de procédure de 1.000,00 euros et iv) ordonner l’exécution

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Le lot numéro 001, à savoir l’ACCES au rez-de-chaussée, avec la désignation cadastrale « 001 U A 00 », d’une surface utile d’après cadastre de 3,49 m², faisant 0,745/1000es.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  8. Numéros du rôle: 156.213 et 157.745 (Jonction) Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Patricia FONSECA DA COSTA, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier.L’affaire a été inscrite sous le numéro 157.745 du rôle.Par ordonnance du 12 novembre 2013, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des affaires inscrites au rôle sous

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  9. Ils soutiennent qu’ils ont demandé l’expertise en référé et ont supporté les frais et honoraires de l’expert, de sorte qu’ils demandent reconventionnellement la condamnation du syndicat des copropriétaires à leur payer le montant de 7.745,49.euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  10. pour les années 2000 à 2011 (30 avril) inclus (87.499,54 euros pour 2000 à 2007 et 42.745,48 euros pour 2008 à 2011 (30 avril)

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. admis dans le chef de A une créance contre B de 207.841 euros, ainsi qu’une créance annuelle de 25.745 euros à partir du 1er janvier 2003 jusqu’au jour où il ne peut plus faire valoir de droit sur lesdits immeubles, ces montants avec les intérêts au taux légal à partir du jour des échéances respectives des loyers.qu’une créance d’un montant de 25.745 euros

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. Le salaire horaire de base ayant été le même durant les deux périodes en question, soit 16,8625 €, un supplément de 6,745 € est dû pour chaque heure supplémentaire de sorte que la demande est fondée jusqu’à concurrence d’un montant de 2.202,25 € (326,50 heures x 6,745 €).

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  13. elle réclame enfin le montant de 11.745,37 euros, correspondant aux factures n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 11 dont le paiement est actuellement réclamé par la société SOCIETE2.) et motive cette demande par le fait que « une série de factures, dont paiement est réclamé, ne sont pas dues »,fondées par le premier juge - , la société SOCIETE1.) formule, en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. au montant réclamé de 30.087.- Luf, soit 745,84.- euros, c o n d a m n e Y.) et X.) solidairement à payer à A.), exploitante de la SOC1.), la somme de sept cent quarante-cinq virgule quatre-vingt-quatre (745,84.-) euros, avec les intérêts légaux à partir du jour des faits, soit le 26 mars 1999, jusqu’à solde, c o n d a m n e Y.) et X.) solidairement auxA.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
  15. Par exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN du 12 octobre 2009, la société à responsabilité limitée A (ci-après « A ») a fait donner assignation à la société anonyme B S.A. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour la voir condamner à lui payer le montant de 745.274,99 euros avec les

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  16. Dans ces conditions, PERSONNE1.) demande, par appel incident, à voir augmenter la moins-value de 1.343,20 euros au montant total de 2.745,80 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. Il résulte du rapport n°SPJ/31/BOJP/509-189 du 10 septembre 2009 et des déclarations de l’enquêteur T.3.) à l’audience que les dettes bancaires s’élevaient au 31 décembre 2003 au montant de 541.759,25 euros et que la société avait réalisé une perte financière pour l’année 2003 d’un montant de 469.745,94 euros.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  18. Le 16 mars 2003, des haut-parleurs SOC2.) ont été acquis pour le prix de 2.745,82 euros.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  19. Cette pension alimentaire a été fixée compte tenu i) des besoins de l’enfant âgée de 13 ans et ii) des facultés contributives des deux parents, qui s’adonnaient tous les deux à un travail rémunéré, PERSONNE2.) ayant gagné un salaire mensuel net d’environ 2.745,00 euros et ayant eu des dépenses mensuelles de l’ordre de 840,00 euros, tandis que PERSONNE3.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  20. Concernant les préjudices allégués, l’institution A.) a demandé réparation du chef de la perte enregistrée pour non rachat des parts de l’ordre de 27.189.068 €, sinon 24.515.745,32 €, du gain manqué résultant de l’immobilisation de ses investissements de 161.178,88 €, sinon 145.331,22 €.

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
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