Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20150715-TALux8-156213a-accessible.pdf
Numéros du rôle: 156.213 et 157.745 (Jonction) Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Patricia FONSECA DA COSTA, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier.L’affaire a été inscrite sous le numéro 157.745 du rôle.Par ordonnance du 12 novembre 2013, le juge de la mise en état a prononcé la jonction des affaires inscrites au rôle sous
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20150707_TALux8-156212a-accessible.pdf
Ils soutiennent qu’ils ont demandé l’expertise en référé et ont supporté les frais et honoraires de l’expert, de sorte qu’ils demandent reconventionnellement la condamnation du syndicat des copropriétaires à leur payer le montant de 7.745,49.euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
-
20150617_40519_A.doc-accessible.pdf
pour les années 2000 à 2011 (30 avril) inclus (87.499,54 euros pour 2000 à 2007 et 42.745,48 euros pour 2008 à 2011 (30 avril)
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20150429_33013_A-accessible.pdf
admis dans le chef de A une créance contre B de 207.841 euros, ainsi qu’une créance annuelle de 25.745 euros à partir du 1er janvier 2003 jusqu’au jour où il ne peut plus faire valoir de droit sur lesdits immeubles, ces montants avec les intérêts au taux légal à partir du jour des échéances respectives des loyers.qu’une créance d’un montant de 25.745 euros
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20150323_40684a-accessible.pdf
Le salaire horaire de base ayant été le même durant les deux périodes en question, soit 16,8625 €, un supplément de 6,745 € est dû pour chaque heure supplémentaire de sorte que la demande est fondée jusqu’à concurrence d’un montant de 2.202,25 € (326,50 heures x 6,745 €).
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20150303_TAL14_153559_pseudonymisé-accessible.pdf
elle réclame enfin le montant de 11.745,37 euros, correspondant aux factures n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 11 dont le paiement est actuellement réclamé par la société SOCIETE2.) et motive cette demande par le fait que « une série de factures, dont paiement est réclamé, ne sont pas dues »,fondées par le premier juge - , la société SOCIETE1.) formule, en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20150121-TALcrim9-2a-accessible.pdf
au montant réclamé de 30.087.- Luf, soit 745,84.- euros, c o n d a m n e Y.) et X.) solidairement à payer à A.), exploitante de la SOC1.), la somme de sept cent quarante-cinq virgule quatre-vingt-quatre (745,84.-) euros, avec les intérêts légaux à partir du jour des faits, soit le 26 mars 1999, jusqu’à solde, c o n d a m n e Y.) et X.) solidairement auxA.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
-
20141210_36715_II_a-accessible.pdf
Par exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN du 12 octobre 2009, la société à responsabilité limitée A (ci-après « A ») a fait donner assignation à la société anonyme B S.A. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour la voir condamner à lui payer le montant de 745.274,99 euros avec les
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20141118_TAL14_156262_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans ces conditions, PERSONNE1.) demande, par appel incident, à voir augmenter la moins-value de 1.343,20 euros au montant total de 2.745,80 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20141112_CA10-475a-accessible.pdf
Il résulte du rapport n°SPJ/31/BOJP/509-189 du 10 septembre 2009 et des déclarations de l’enquêteur T.3.) à l’audience que les dettes bancaires s’élevaient au 31 décembre 2003 au montant de 541.759,25 euros et que la société avait réalisé une perte financière pour l’année 2003 d’un montant de 469.745,94 euros.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
-
20141012_CA10-532a-accessible.pdf
Le 16 mars 2003, des haut-parleurs SOC2.) ont été acquis pour le prix de 2.745,82 euros.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
-
20140715_TAL14_156197_pseudonymisé-accessible.pdf
Cette pension alimentaire a été fixée compte tenu i) des besoins de l’enfant âgée de 13 ans et ii) des facultés contributives des deux parents, qui s’adonnaient tous les deux à un travail rémunéré, PERSONNE2.) ayant gagné un salaire mensuel net d’environ 2.745,00 euros et ayant eu des dépenses mensuelles de l’ordre de 840,00 euros, tandis que PERSONNE3.)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20140715_36516_II_-accessible.pdf
Concernant les préjudices allégués, l’institution A.) a demandé réparation du chef de la perte enregistrée pour non rachat des parts de l’ordre de 27.189.068 €, sinon 24.515.745,32 €, du gain manqué résultant de l’immobilisation de ses investissements de 161.178,88 €, sinon 145.331,22 €.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20140613_TALux11-136745a-accessible.pdf
Numéro 136.745 du rôle
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
-
20140603_TAL14_154361_pseudonymisé-accessible.pdf
En exécution du contrat, diverses factures sont émises par SOCIETE2.) à l’encontre d’SOCIETE1.), celles intéressant le présent litige étant une facture d’acompte du 31 octobre 2011 d’un montant TTC de 6.440,00 euros et une facture de prestations de services du 30 novembre 2011 d’un montant TTC de 1.745,70 euros.Il est rappelé que les factures litigieuses
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
-
20140403_JPLux-1600a-accessible.pdf
Enfin, la société FIDUCENTER sollicite la condamnation de X.) à lui payer le montant de 745,38 € à titre de 44 heures de congé pris de trop.Enfin, la société FIDUCENTER réclame encore le montant de 745,38 € à titre de 44 heures de congés pris de trop.
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
-
20140402_40165_A-accessible.pdf
Au titre de dépenses incompressibles, A.) supporte deux prêts hypothécaires remboursés par des paiements mensuels de 391,59 et 745,32 euros.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
140402_40165_A-accessible.pdf
Au titre de dépenses incompressibles, A.) supporte deux prêts hypothécaires remboursés par des paiements mensuels de 391,59 et 745,32 euros.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
140313-TALux13-832a-accessible.pdf
Il résulte du rapport n°SPJ/31/BOJP/509-189 du 10 septembre 2009 et des déclarations de l’enquêteur T2.) à l’audience que les dettes bancaires s’élevaient au 31 décembre 2003 au montant de 541.759,25 euros et que la société avait réalisé une perte financière pour l’année 2003 d’un montant de 469.745,94 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
-
20140213_38087a-accessible.pdf
Ghestin, no 745).
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 6
- Page 7
- Page 8
- Page 9
- Page 10
- ...
- Page suivante