Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ce contrat se réfère à un cahier des charges, annexé au « contrat de travaux de finitions », et portant sur toutes les prestations requises pour la construction d’une maison d’habitation, tout en précisant qu’il porte pour une valeur de 94.740,98 euros, TVA à 3% comprise, sur les prestations suivantes :

un véhicule Mercedes GLC d’une valeur de 62 740, 08,-EUR, du 31/07/2020 ;de SOCIETE3.) à charge de SOCIETE1.), vous vous êtes attribué personnellement trois véhicules, à savoir - un véhicule Mercedes GLC d’une valeur de 62 740, 08,-EUR, du

violée, contrairement aux dispositions de l’article 740 de la proclamation érythréenne 2/91 relative au Code civil provisoire.die Abstammung vom Vater kann danach entgegen der Regelung in Art 740 Abs 3 VZGB auch in Fällen festgestellt werden, in denen die Mutter nicht entführt oder vergewaltigt wurde (vgl Art 653 ff ZGB).

A l’audience des plaidoiries PERSONNE1.) modifie sa demande et réclame la somme de 1.740 € à titre d’arriérés de loyer des mois de novembre 2023, décembre 2023 et janvier 2024.La demande de PERSONNE1.) est au vu des pièces versées en cause et des renseignements fournis à l’audience, à déclarer fondée pour le montant réclamé de 1.740 € à titre d’arriérés de

Par jugement du 17 janvier 2023, le tribunal du travail de Luxembourg, statuant contradictoirement, a déclaré les demandes principale et reconventionnelle recevables en la forme, déclaré non fondées les demandes de PERSONNE1.), déclaré fondée la demande reconventionnelle de la société SOCIETE1.) pour le montant de 5.740 euros, condamné PERSONNE1.) à payer à

Ils demandent de dire que la société SOCIETE1.) a engagé sa responsabilité contractuelle à leur égard et partant de la condamner à leur payer le montant de 91.740,67.- euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice du 27 novembre 2020 jusqu’à solde, au titre des travaux de mise en conformité, de réfection et de reconstruction.La différence

Au titre de leur requête en autorisation de saisir-arrêter, Maître PERSONNE1.), Maître PERSONNE2.), Maître PERSONNE3.) et Maître PERSONNE4.) ont fait valoir une créance résultant de deux notes de frais et honoraires impayées des 12 août 2022 (d’un montant de 1.755,00 euros) et 29 juin 2023 (d’un montant de 1.740,00 euros, cette dernière ayant été adressée à

SOCIETE2.) verse en outre une facture du 10 décembre 2019 de la même société pour un montant de 2.740,05 hors TVA concernant des travaux provisoires relatifs à une « ouverture du couvre mur, confection d’une remonté type bitumineuse contre le relevé de façade, confection et pose de solin aux têtes de couvre mur, RDV avec M. Zeutzius au bureau ».

partir de la mise en demeure du 3 octobre 2023 jusqu’à solde, dont 1.740 euros à titre d’arriérés de salaire pour la période du 1er au 22 juillet 2023 et le montant de 502,28 euros au titre d’indemnité compensatoire pour 4,33 heures de congés non pris du 1er juin au 22 juillet 2023.PERSONNE1.) sollicite le paiement du montant brut de 1.740 euros à titre d’

L'amende subsidiaire de 3.740.000 euros, prononcée par le tribunal au cas où la confiscation des 187 montres reprises au relevé annexé en annexe 5 du rapport n°SPJ/31/BOJP/JDA /12283-119 du 20 août 2015 du Service de police judiciaire, SOAS et ne se trouvant pas sous main de justice ne pourrait pas être exécutée, est dépourvue de base légale.

100.000,00 1.500,00 9.374,35 740,03 7,02 133,13 133,13100.000,00 1.500,00 9.374,35 740,03 7,02 133,13 133,13PERSONNE1.) sollicite encore la validation de la saisie-arrêt pour le montant de 740,03 euros au titre de droit de recette et le montant de 7,02 euros au titre de droit d’acompte.Quant au droit de recette d’un montant de 740,03 euros, l’article 8 du

de 740.179 euros et valant aveu judiciaire à cet égard.

En effet, aux pages 11 et 12 du jugement du 30 mars 2021, le tribunal avait examiné des paiements de factures pour un montant total de 36.740,45 euros pour la période du 7 janvier 2014 au 29 janvier 2016.Concernant le détail du montant de 36.740,45 euros, le tribunal s’était référé au courrier du 6 juillet 2018 de Maître Claude BLESER à l’attention deIl

iii) le montant de 82.907,60 USD (soit 77.740,74 euros) à titre de frais légaux dus au titre de la clause 24 du « Facility Agreement »,

La demande en paiement de SOCIETE1.) est partant à dire fondée pour le montant de (7.060, 1.290 et 6.390 =) 14.740,- EUR.

Le montant du loyer se serait élevé au montant de 740,71.euros pour les mois de mars à mai 2021 et qu’à partir du mois de juin 2021 le montant du loyer aurait été de 703,65.- euros.Les pièces versées permettent de retenir que le montant du loyer de leasing s’élevait au montant de 740,71.- euros pour les mois de mars, avril et mai 2021 et au montant de 703,05

La société SOCIETE1.) réclame par ailleurs la condamnation de la société assignée au paiement de la somme de 32.740 euros du chef de prestations de services exécutées sur la période de décembre 2021 à janvier 2023.En l’absence de contestations circonstanciées quant au bien-fondé de la demande de la société SOCIETE1.) en paiement de la somme de 42.020 euros (

1.104,28 euros 564,96 euros 740,68 euros

877,50 € 1.740,00 €

montants de 1.644.057 EUR et 1.649.683 EUR, soit un montant total de 3.293.740 EUR duquel il conviendrait de déduire le montant du prix de vente des parcelles (1.500.000 EUR), de sorte que la construction représente en vente un montant de 1.793.740 EUR.