Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il verse encore l’acte d’achat par lequel il s’est porté acquéreur avec son épouse de l’immeuble en cause en 2017, avec les copies de virements attestant que c’est lui qui paie les mensualités de remboursement de l’avance consentie par le Fonds du logement des familles nombreuses de Wallonie (740 euros), ainsi que des

Ils devraient ainsi supporter une hausse de coût de (1.770.900 euros (prix total du projet) x 16,7% = ) 295.740 euros.

Dans ce cas de figure, PERSONNE2.) recevrait au moment du partage 1.227.480,30 : 2, soit 613.740,15 euros.

montre, partant au total (187 x 20.0000 =) 3.740.000 euros.fixe, en ce qui concerne les montres reprises dans le relevé annexé en Annexe 5 du rapport n° SPJ/31/BOJP/JDA/12283-119 du 20 août 2015 du Service de Police Judiciaire, SOAS, l’amende subsidiaire par montre confisquée dont la confiscation ne pourrait pas être exécutée à vingt mille (20.000) euros,

euros), les dépenses effectuées pour le sport (50 euros), l’achat de pneus (17 euros), ainsi que les frais pour l’achat d’un ordinateur (1.100 euros), d’une imprimante (67 euros), d’un sac, d’une tablette (624 euros), d’un téléphone (878 en 2019 et 740 en 2021), les frais d’installation (650 euros) (linge de lit, matériel de cuisine etc..), d’un sac pour l’

leur payer la somme de 4.740.- euros à titre d’arriérés de loyers et d’avances sur charges, outre les intérêts.

4.740,55 euros à titre de dommages et intérêts.

Par requête déposée au greffe le 29 juillet 2020, B et C ont fait convoquer A devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, à leur payer le montant de 67.740.- euros à titre d’arriérés de loyer et d’avances sur charges, outre les intérêts.Par jugement rendu le 24 juin 2021, le premier juge a

La moins-value totale s’élève, selon l’expert, à la somme de 740,00 euros.entériner les conclusions de l’expert et de condamner B à payer à A la somme de (2.132,50 + 740,00 =) 2.872,50 euros htva soit un montant ttc de 3.360,83 euros, la défenderesse n’ayant, par ailleurs, pas contesté être redevable d’un montant tva comprise.

soit un total de 2.813.740,27 francs.

Bourse, sous cautionnement fasc.740 n°29 cautionnement du solde d’un compte courant).

peuvent se synthétiser dans la notion de juste cause » : H. Batiffol et P. Lagarde, op. cit., n° 740. – B. Audit et L. d'Avout, Droit international privé : Economica, 7e éd.

auprès de la banque B1 en date du 30 juin 2008 ainsi que du solde de ces comptes à cette date, - condamné A. à payer à B. la somme de 1.740,77 euros en relation avec le remboursement du contrat de prêt contracté solidairement avec la société S1, - dit la demande de B. en relation avec le fonds de commerce du S1 dirigée contre A. en son nom personnelA.

affirmations faites de part et d’autre que ce prêt a été remboursé par la communauté pour un montant total de 47.740,10 euros.Il en résulterait que B. a financé l’immeuble avec des fonds propres pour un montant de « 47.740,10 euros » et la communauté pour un montant deIl résulte des termes du jugement déféré, que B. consent que la communauté a remboursé la

Il relève encore que le SMIC est de 740,83 euros au Portugal et de 1.108,33 euros en Espagne et que le coût de la vie dans ces deux pays est moins élevé

partant au total (187 x 20.0000 =) 3.740.000 euros.fixe, en ce qui concerne les montres reprises dans le relevé annexé en Annexe 5 du rapport n° SPJ/31/BOJP/JDA/12283-119 du 20 août 2015 du Service de Police Judiciaire, SOAS, l’amende subsidiaire par montre confisquée dont la confiscation ne pourrait pas être exécutée à vingt mille (20.000) euros, soit au

740, note de bas de page 1689).

En outre, il a déclaré fondée la demande du salarié en paiement du solde de salaire pour le mois d’octobre 2013 à hauteur de 2.740 euros et condamné l’employeur à lui payer ledit montant avec les intérêts légaux à partir du 29 octobre 2013 jusqu’à solde.En outre, il demande à la Cour de confirmer le jugement entrepris en ce qu’il a déclaré fondée sa demande

En résumé, A), vendeur, et les époux B)-C), acquéreurs, ont signé un compromis de vente aux termes duquel le premier vend aux seconds un appartement sis à Luxembourg-Ville pour le prix d’acquisition de 740.000 euros, une condition suspensive liée à l’obtention du crédit bancaire dans le chef des acquéreurs, tout comme une clause pénale en cas de non-respect

A l’audience des plaidoiries de première instance du 9 janvier 2020, PERSONNE3.) a augmenté sa demande au montant total de 5.740,00 euros.arriérés de loyers au montant de 5.740,00 euros, - déclaré recevable l’augmentation de la demande, - condamné PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à payer à PERSONNE3.) à titred’arriérés de loyers la somme de 5.740,00 euros, avec