Décisions intégrales des juridictions judiciaires

65.729,29 + p.m.

Cette affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 119.729.

juillet 2007 à 23.729,85.-euros, le 20 juillet 2007 à 34.962,07.-euros, le 31 juillet 2007 à 27.004,76.-euros et le 10 août 2007 à 18.281.-euros.

A l’audience du 23 février 2009, la défenderesse demanda reconventionnellement la condamnation du demandeur au paiement de la somme de 729,22.- €, sinon de la somme de 122,40.- € à titre d’indemnisation pour congé trop pris en 2006 et de la somme de 788,74.- € à titre de remboursement de l’indemnité pour congé non pris indûment payée pour l’année 2007.

A avait réclamé de ce chef la moitié de la somme de 1.729,08 euros, mais avait été déboutée de sa demande en première instance faute par elle d’avoir établi sa prétention.Un décompte de l’Administration des contributions du 28 juin 2001 adressé à A précise le virement de la somme de 1.729,08 € sur le compte CCPL 44885-71 sur lequel il est retenu par l’intimé

729).

A l’audience publique du 22 septembre 2010, la société X.) Luxembourg Sàrl, par l’intermédiaire de son mandataire Maître Christian GAILLOT, s’est constituée partie civile contre le prévenu A.) et a demandé le montant de 18.729,55 euros à titre d’indemnisation de son préjudice matériel.

A l’audience publique du 22 septembre 2010, la société X.) Luxembourg Sàrl, par l’intermédiaire de son mandataire Maître Christian GAILLOT, s’est constituée partie civile contre le prévenu A.) et a demandé le montant de 18.729,55 euros à titre d’indemnisation de son préjudice matériel.

Les 6 premiers mois étant couverts par l’indemnité compensatoire de préavis et comme elle a touché des indemnités de chômage en France d’un total de 29.862,11 € (813,92 + 3.259,99 + 3.153,94 + 3.052,20 + 3.052,20 + 3.153,94 + 3.052,20 +3.232,68 + 3.232,68 + 3.128,40 + 729,96 (3.128,40 : 30 x 7 pour novembre 2008) il y a lieu de lui allouer un dommage

Les 6 premiers mois étant couverts par l’indemnité compensatoire de préavis et comme elle a touché des indemnités de chômage en France d’un total de 29.862,11 € (813,92 + 3.259,99 + 3.153,94 + 3.052,20 + 3.052,20 + 3.153,94 + 3.052,20 +3.232,68 + 3.232,68 + 3.128,40 + 729,96 (3.128,40 : 30 x 7 pour novembre 2008) il y a lieu de lui allouer un dommage

d’une indemnité compensatoire de préavis à concurrence de 17.909,51 € et d’une indemnité de départ de 22.820,22 €, partant, condamné la S.A. A à payer à B la somme de 40.729,73 € avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde, déclaré non fondée la demande reconventionnelle de la S.A. A.

la somme de 20.729,56 € avec les intérêts au taux légal du jour du dépôt du rapport d’expertise.L’appelant estime que le jugement entrepris aurait à tort reconnu à la communauté une récompense de 20.729,56 €.civil et être fixée à 41.439,12 € de sorte que le montant de 20.729,56 € lui serait dû personnellement.Par des conclusions finales, Francisca PIRES fait

examiner ce qui a été convenu entre parties au sujet de la terre végétale et de se prononcer sur la question de savoir si la société A est en droit de réclamer le montant de 152.729.- francs pour fourniture et mise en œuvre de terre supplémentaire figurant dans sa facture n° 65/02 ou si la société B est en droit de demander à la société A le remboursement de

Suivant relevé de A, il a pris à sa charge des dépenses d’entretien de C de l’ordre de 729 € dans la période de janvier 2009 à la mi-août 2009.

Audience publique du vendredi, deux octobre deux mille neuf Numéro du rôle : 122.729 Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Béatrice HORPER, juge, Claudine ELCHEROTH, juge, Joëlle GARNICH, greffier.

En date du 27 octobre 2008, la société SOC.1.) a fait inscrire les créances pour un total de 47.729,43 euros au passif de la société.

Le jugement du 16 décembre 2004 avait fixé au 18 novembre 2004 la date de la dissolution de la communauté, avait retenu à charge de B une dette à l’encontre d’A du chef de la location d’un bien propre du 21 mai 1992 au 2 décembre 1994 d’un montant de 1.729,02 €, avait rejeté les demandes d’A tendant à se voir allouer la moitié des remboursements effectués en

Par exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig du 27 septembre 2007, le CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE a assigné la société à responsabilité limitée AAA en faillite au motif que des arriérés de cotisations sociales se chiffrant suivant décompte du 24 septembre 2007 au montant de 13.729,15 € restaient impayés.

Le jugement du 16 décembre 2004 avait fixé au 18 novembre 2004 la date de la dissolution de la communauté, avait retenu à charge de B une dette à l’encontre d’A du chef de la location d’un bien propre du 21 mai 1992 au 2 décembre 1994 d’un montant de 1.729,02 €, avait rejeté les demandes d’A tendant à se voir allouer la moitié des remboursements effectués en

Le rapport d'expertise du 7 septembre 2000 rédigé en suite du jugement du 7 juin 2000 fixe le salaire différé de PERSONNE3.) à la somme de 1.729.800.- francs.Il s’agit de 852.756.- LUF pour PERSONNE1.) dans l’hypothèse où le partage aura lieu au courant de l’année 1999, de 1.729.800.- LUF pour PERSONNE3.) dans l’hypothèse où le partage aurait lieu au cours