Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La facture n° NUMERO2.) du 16 mars 2022 d’un montant de 6.661,01 euros met en compte la première partie des postes repris au devis du 10 décembre 2021, et un « supplément déchetterie » à hauteur de 720.- euros.720.- euros (coût du « supplément déchetterie »].

euros, avec les intérêts légaux à majorer de trois points à l’expiration d’un délai de trois mois à compter de la signification du jugement à intervenir en application de l’article 15 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et intérêts de retard, sur la somme de 9.720,78 euros à titre de factures impayées, à compter de l’retard,

Or, SOCIETE1.) SERVICES aurait dû constater au mois de mai 2022 que ledit montant aurait été réduit à 720.000,- EUR en date du 31 décembre 2021 pour ensuite complètement disparaître du compte bancaire de SOCIETE3.) au 31 mars 2022.

3 mois x 18.720.-) : 2 =]

9.720 euros, sinon un montant à chiffrer par un expert à désigner par la Cour, sinon tout autre montant à évaluer ex aequo et bono, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, sinon à partir de la date du décaissement, sinon à partir de la demande

27 000,00 38 000,00 4 720,3027 000,00 38 000,00 4 720,30

sinon au montant de 720.794,38 euros, correspondant à l’argent qui a été transféré sur le compte [un virement), ces virements se chiffrant au montant total de 720.721,97 euros (montantbrut), respectivement 720.515,27 euros (montant net, déduction faite des frais/commissions) l’accusation soulignant qu’au 3 octobre 2011, partant avant que les premiers

correspondant à la totalité des retraits en espèces par PREVENU3.) et PREVENU4.), sinon au montant de 720.794,38 euros, correspondant à l’argent qui a été transféré sur le compte SOCIETE30.).Le représentant du ministère public renvoie aux montants perçus par SOCIETE30.) entre le 10 octobre 2011 et le 22 février 2012, montants provenant pour partie de

Le dommage des consorts (...) en termes d’honoraires d’avocat s’élèverait à la somme totale de 18.720 euros.partie intimée conteste les sommes de 18.720 euros et de 4.721,17 euros réclamées à titre de dommages et intérêts, ainsi que celles de 13.500 euros et de 18.000 euros réclamées à titre d’indemnités de procédure.somme totale de 18.720 euros au titre des

disproportionnée au regard d'une collaboration libérale » (Cass. 1re civ., 4 févr. 2015, n° 13- 27.720).

la façade diligentés par B et C, - 720.- euros à titre de remplacement de l’ancienne enseigne, - 1.500.- euros à titre de fourniture et de pose au niveau du sous-sol d’un condensateur, - 240.- euros à titre de fourniture d’une pompe pour l’évacuation des condensations, - 240.- euros à titre de frais de déplacement.La somme réclamée se décompose comme suit :

Par jugement du 28 février 2018, le tribunal a dit la demande principale de B recevable et partiellement fondée et a condamné A à lui payer la somme de 7.720,38 euros, avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice du 1er avril 2016, jusqu’à solde.de sorte que A devait encore la somme de 7.720,38 euros à B.Les juges de première instance

A l’appui de sa demande, la Banque expose qu’elle a conclu, le 9 janvier 2006, avec les parties défenderesses un contrat de prêt hypothécaire pour un montant maximum de 2.720.000 EUR en vue d’investir un montant minimum de 1.720.000 EUR dans un portefeuille de titres ouvert dans les livres de la Banque, d’utiliser un maximum de 500.000 EUR pour refinancer un

Il y a donc lieu de condamner PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à payer à PERSONNE1.) à chaque fois le montant de 5.720.- euros, avec les intérêts légaux sur le montant de 2.000.-euros à partir du 28 mars 2018 et sur le montant de 3.720.- euros à partir du 31 juillet 2020, jusqu’à solde.partiellement fondé, partant, par réformation du jugement entrepris : dit la

Il est constant en cause que suivant convention conclue le 27 novembre 2018 et intitulée « contrat de mise à disposition et d’utilisation d’un logement », la FAL a mis à disposition de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) un logement situé à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), moyennant une indemnité d’occupation mensuelle de 720.- euros et une avance sur charges mensuelle

C’est à juste titre et pour des motifs que la Cour adopte que le juge aux affaires familiales n’a retenu que les sommes de 720 euros et de 859,66 euros à titre de charges mensuelles incompressibles pour le logement, le

3.720,00 euros, il est également renvoyé au jugement entrepris (pages 30, 31 et 32).

A l’audience du 12 octobre 2021, elle augmente ses demandes initiales au titre du paiement des arriérés de loyers et du paiement des arriérés de charges locatives à un montant total de 33.834,63.- euros, soit un montant supplémentaire de 16.720,10.-Elle demande à ce que la condamnation au montant de 16.720,10.- euros soit assortie des intérêts au taux légal

A l’audience du 12 octobre 2021, elle augmente ses demandes initiales au titre du paiement des arriérés de loyers et du paiement des arriérés de charges locatives à un montant total de 33.834,63.- euros, soit un montant supplémentaire de 16.720,10.-Elle demande à ce que la condamnation au montant de 16.720,10.- euros soit assortie des intérêts au taux légal

Montant 2.380,80.836,72.645,00.5.000,00.1.720,00.3.956,00.1.985,55.111,40.-836,72.645,00.5.000,00.1.720,00.3.956,00.1.985,55.-Montant 2.380,80.836,72.645,00.5.000,00.1.720,00.3.956,00.1.985,55.111,40.-836,72.645,00.5.000,00.1.720,00.3.956,00.1.985,55.-Montant 2.380,80.836,72.645,00.5.000,00.1.720,00.3.956,00.1.985,55.111,40.-1.720,00.-720 12/08/ « cash »