Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par décision du Conseil de l’Ordre des avocats du 21 décembre 2016, les honoraires ont été taxés au montant de 29.980.- euros hors TVA, soit 28.400.- euros à titre d’honoraires et 1.580.- euros à titre de frais de constitution de dossier et de bureau, duquel il y avait lieu de déduire le montant de la provision reçue de 4.715.- euros.B) aurait par ailleurs

signification de la décision, sans attendre le jugement sur le fond (Jurisclasseur, Procédure civile, Tome 6, fascicule 715, n° 89).

Par exploit d’huissier du 5 décembre 2017, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ENSEIGNE1.) a fait donner citation à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour les entendre condamner à lui payer la somme de 4.715,75 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à solde,Il a

Suivant acte de vente passé par devant Maître Karine REUTER, notaire de résidence à Luxembourg, PERSONNE3.) et son épouse, PERSONNE4.), ont vendu à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) une maison d’habitation avec cuisine équipée, place et toutes autres appartenances et dépendances sise à L-ADRESSE1.), au prix de 715.000,000 euros.

que l’employeur lui ayant systématiquement refusé son congé légal, le salarié s’est retrouvé dans l’impossibilité d’en jouir de sorte qu’il a cumulé pendant l’intégralité de la relation de travail un congé non pris de (43 x 2,08 x 8 =) 715,52 heures ;qu’il peut dès lors prétendre à une indemnité pour congé non pris de (715,52 x 18,0663 =) 12.926,80 €

84 euros), de vidange et de nettoyage des lieux (5.715,45 euros) et des frais d’huissier (4.029,47 euros).

remorquage et de rapatriement, la somme de 8.715 (= 581 x 15) euros du chef de l’immobilisation du véhicule entre le 5 août 2011 et le 7 mars 2013 inclus, et enfin la somme de 3.000 euros au titre de préjudice moral, ces sommes étant à augmenter des intérêts légaux à compter de la demande en justice jusqu’à solde.Il affirme que celle-ci a été limitée à tort

téléphone portable de la marque Iphone et la somme totale de 4.715 euros.Concernant la somme de 4.715 euros trouvée à son domicile, P5.) a reconnu que cet argent provient de la vente de stupéfiants.3) aux dispositions de l’article 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 par le fait d’avoir acquis et détenu les produits stupéfiants visés aux points sub 1)

à PERSONNE3.) et PERSONNE4.), au prix de 715.000,00 euros.à PERSONNE3.) et PERSONNE4.), au prix de 715.000,00 euros,

sol en pierre type « Pietra Serena » au niveau des quatre marches d’accès à la passerelle et de la plateforme près de la porte d’entrée ainsi qu’aux frais de surveillance par l’architecte à raison des montants précisés comme suit : 8.625,00 € du chef d’une facture J), sinon 5.715,50 € suivant l’expert, 5.395,50 € du chef d’une facture K), 690,00 € du chef d

715. – Cass.

Il perçoit une rémunération nette de 1.715,00 euros par mois.

L'article 715 du Nouveau Code de procédure civile, qui dispose que "Si la saisie-arrêt ou opposition est déclarée valable, il sera procédé à la vente et distribution du prix, ainsi qu'il sera dit au titre «De la distribution par contribution»", ne règle pas les modalités suivant lesquelles il sera procédé à la vente des avoirs saisis qui ne portent pas sur

Précisant qu’elle vit seule avec l’enfant commun et deux autres enfants issus d’un premier lit, l’intimée indique percevoir le revenu minimum garanti à hauteur de 1.715,37 euros depuis le 1er juillet 2017.Le montant de l’allocation complémentaire a été augmenté, suivant courrier du FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE du 16 juin 2017, au montant mensuel de 1.715,37

En total, ont pu être trouvés 10.715 euros sur P.1.) et 10.400 euros sur son épouse X.), soit un total de 21.115 euros.

au motif qu’<< il résulte de l'attestation testimoniale émanant de A) que celui-ci a, après avoir visité l'immeuble de X en date du 31 juillet, offert de l'acquérir au prix de 715.000.- euros à condition que l'immeuble fût disponible à partir de septembre ou octobre 2014 >>,Il résulte de l’attestation testimoniale émanant de A) que celui-ci a, après avoir

Lors des débats de première instance, il a formulé une demande reconventionnelle et a conclu à voir condamner la société SOCIETE2.) à lui payer la somme de 18.715,32 euros du chef de l’endommagement de la porte d’entrée.En ordre subsidiaire, il demande à voir débouter la société SOCIETE2.) de sa demande et à voir condamner cette dernière à lui payer le

reçu la demande en la forme, - ordonné la jonction entre les affaires L-CIV-285/15 et L-CIV-715/15, - constaté que la société SOCIETE1.) réduit sa demande en condamnation, - constaté que la société SOCIETE1.) renonce expressément à sa demande dirigée

14.715,4014.715,40SOCIETE ÉMETTRICE DE LA FACTU MONTANT 39.675,00 14.715,40 54.390,4014.715,40

14.715,4014.715,40SOCIETE ÉMETTRICE DE LA FACTU MONTANT 39.675,00 14.715,40 54.390,4014.715,40