Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le 3 janvier 2006, Monsieur D.) nous sollicite pour pouvoir effectuer un prélèvement de EUR 715.000 sur le compte de SOC.1.) pour aller en Espagne et y acheter une FERRARI ENZO auprès de la société espagnole SOC.3.) SL à Alicante.Suivant les indications du jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 28 octobre 2010, D.) a effectué un retrait en

N12, Zulage für Deckenverkleidung Cafeteria revisionierbar ausrüsten Pos 7.2.19, 1.715€ Poste accepté par l’Etat1.715,00 €

à 1.854,17 euros par mois, et a dit que B) a droit à la moitié de ce montant, soit 927,08 euros par mois pour la période allant du 1er mars 2001 jusqu’au 19 septembre 2014, et a condamné A) à payer à B) le montant de 150.715,39 euros.à 1.854,17 euros par mois, ayant dit que B) a droit à la moitié de ce montant, soit 927,08 euros, pour la période allant du

484.432 – 940.000 euros, soit 544.432, mais elle aurait découvert que son compte ne présentait plus qu’un solde de 82.716,43 euros (soit un montant manquant de 461.715,57 euros).

pour les mois de juin à septembre 2012 un montant de 743,68 euros - pour les mois d’octobre 2012 à juin 2013 un montant de 1.715,13 euros - pour les mois de juillet et août 2013 un montant de 1.038,94 euros - pour le mois de septembre 2013 un montant de 545,26 euros - pour les mois d’octobre 2013 à mai 2014 un montant de 1.562,72 euros - par saisie-arrêt

Suivant offre de la société SOCIETE1.) du 31 août 2010, PERSONNE1.) a passé commande pour l’encadrement de fenêtres « farbig beschichtet nach RAL » pour un montant de 9.715,20 euros.

P. Jourdain, note sous Cour de cassation française, 2e chambre, 19 juin 2003, RTDC 2004, page 715, référencé par la société SOC1.)).

Suivant certificat de la BQUE1.) du 24 octobre 2005, feus les époux D.)/E.) ont remboursé de 1999 à 2005 un montant initial du crédit de 49.579.- euros et des intérêts à hauteur de 9.228,17 euros (1.715,62 + 2.561,26 + 2.298,64 + 1.450,16 + 841,72 + 345,95 + 14,82).

pour congé non pris, 12.715,30 € à titre de solde de commissions, 441,94 € à titre d’arriérés de salaire pour les 22 et 23 mai 2010, ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000 €.

Par conclusions notifiées en date du 18 juin 2012, la C a formulé une demande reconventionnelle à l’encontre de A et de B aux fins de les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout au paiement de la somme de 1.540.715,82 euros avec les intérêts au taux conventionnel de 4,05% l’an, sinon au taux légal à partir du 1er janvierPar

No.715/2014 du 16 décembre 2014

Le but de ce principe est d’éviter qu’en cas de solidarité ou d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties, des difficultés apparaissent et que le litige reçoive plusieurs solutions en fonction de l'attitude passive ou active des parties, certaines formant appel, d'autres laissant le délai s'écouler sans agir (Jurisclasseur, proc. Civ., fasc. 715, appel-

Il s’agit actuellement de statuer sur la demande en rétractation de l’ordonnance unilatérale du 18 juillet 2014 adoptée à la demande de B.) et de C.) par laquelle un total de 715 actions de la S.A. SOC.3.) a été mis sous séquestre et un certain nombre d’instructions ont été données au séquestre nommé en la personne de Maître Yann BADEN.Il est constant en

Par jugement du 5 juillet 2013 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a annulé pour dol le contrat de vente entre parties du 18 mai 2010 portant sur une maison d’habitation sise à (...) et a condamné les vendeurs A.) et B.) à restituer aux acquéreurs C.) et D.) le prix de vente de 715.000.- € et les a condamnés à leur payer le montant de 78.160,85 € à

A la requête de B.) et de C.) et par ordonnance unilatérale du 18 juillet 2014, un vice-président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, agissant en remplacement de Madame la Présidente, a nommé séquestre Maître Yann BADEN avec la mission de conserver 715 actions de la société CHEMICAL PROJECT INVESTMENTS détenues à ce moment par la société de droit

décompte 2009 : 1.080,57 euros) + (décompte 2010 : 2.922,97 euros) + (décompte bis 2009 : 1.068,21 euros], Charges dues : 715,90 euros [

Par jugement du 19 mars 2012, le tribunal du travail de Luxembourg a condamné la société SOC1.) à payer à M. A.) le montant de 10.715,14- euros à titre d’arriérés de salaire.A.) conclut à la confirmation du jugement en ce qu’il a condamné la société SOC1.) au paiement du montant de 10.715,14- euros au titre d’arriérés de salaire de juillet 2008 au 24

Jugt no 715/2014 cs/16

annuels de 2008 pour retenir qu’aucun élément de la cause ne permettait de conclure que l’inscription du montant de 4.715,38 euros correspondait bien aux trois factures litigieuses.

comptes annuels de 2008 pour retenir qu’aucun élément de la cause ne permettait de conclure que l’inscription du montant de 4.715,38 euros correspondait bien aux trois factures litigieuses.