Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1.705,00 € 18.000,00 €B.) ne conteste pas les postes indemnitaires relatifs aux frais de traitement (2.221,66 euros), frais divers (170 euros), dégâts vestimentaires (180 euros), dégâts matériels (1.705 euros), ITT-part morale et matérielle (18.000 euros), préjudice sexuel (12.500 euros), préjudice esthétique (15.000 euros) et les frais de déplacement futurs

avec un montant de 1.300 euros, de sorte que le total de 387.177,02 euros (130.245,02 + 256.932) serait à porter à la somme de 130.245,02 + 296.460 = 426.705,02 euros.

ultérieure, le vice est caché (Diekirch, 6 septembre 2011, jugement numéro 104/2011 ; Georges RAVARANI, La responsabilité civile des personnes privées et publiques, 3e édition, numéro 705).Dans ce contexte, il convient de rappeler également que l’obligation incombant au vendeur d’un immeuble à construire de livrer un immeuble exempt de vice et dans un délai

705,24 euros résultant des travaux réalisés pour la dernière tranche avant l’arrêt du chantier.le montant de 32.705,24 euros résultant des travaux réalisés par la société SOCIETE1.) suivant offre acceptée no.

A expose, dans son acte d’appel, que les soldes des trois comptes étaient, au moment de l’assignation en divorce, de respectivement 28.705,77 euros, 67.795,82 euros et 44.896,29 euros.

Le jugement entrepris est partant à confirmer en ce qu’il a alloué au salarié une indemnité de départ de trois mois soit la somme de 3x 3.568,64 euros = 10.705,92 euros.

Une première offre a été établie en date du 2 juillet 2009 pour des travaux de terrassement et de gros œuvre au prix forfaitaire HT de 664.705 euros.

Le 27 juillet 2009, le véhicule de marque BMW et de type 730d (affichant un kilométrage de 80.705 km) appartenant à PERSONNE1.), a fait l’objet d’une révision auprès du SOCIETE1.).mission de « dire si à la date de l’intervention de la société anonyme SOCIETE1.), soit en date du 27 juillet 2009, au kilométrage 80.705, la prise de mesures appropriées pour

mai 2012, a dit fondée la demande de la société B en remboursement des salaires de A pour le montant de 10.705,50 euros, partant a condamné A à payer à la société B la somme de 10.705,50 euros, outre les intérêts légaux à partir du 7 juin 2012 jusqu’à solde.partant condamne A à payer à la société anonyme B LUXEMBOURG S.A. la somme de 30.520,30 euros avec les

705,22.- € 67,00.- € 100,00.- € 408,00.- € 124,08.- € 180,00.-B.) conteste les frais invoqués par son ex-épouse en ce que - la cotisation CMCM à hauteur de 705,22.- € concernerait toute la famille, à savoir A.) et les deux filles communes ;

La preuve du paiement, qui est un fait, peut être rapportée par tous moyens ((Cass. 1re civ., 30 avr. 2009, n° 08-13.705 : JurisData n° 2009-047984 ;

Le demandeur au civil a réclamé le montant de 56.705,09 euros à titre d’indemnisation de son dommage matériel consistant dans la prise en charge pour son assuré des prestations en nature, à savoir des frais hospitaliers pour le montant de 46.797,30 euros, des frais médicaux pour le montant de 9.781,21 euros, des frais pharmaceutiques pour le montant de 69,33

A) était propriétaire pour moitié indivise avec sa sœur d’un terrain sis à L, qui a été vendu le 26 mai 1987 pour le montant de 34.705,09 €.

A) était propriétaire pour moitié indivise avec sa sœur d’un terrain sis à L, qui a été vendu le 26 mai 1987 pour le montant de 34.705,09 €.

Le montant redû de ce chef par la société à l’AED se chiffrant à 305.705 € pour les exercices 1999 à 2002, la part du passif à combler par A est

Pendant ladite période de référence, il a touché à titre de salaires la somme de (2.050 x 1/3 + 2.050 x 2,5=) 5.808 euros et à titre d’indemnités de chômage la somme de (1.045,25 + 852,71=) 1.897,96 euros, soit au total la somme de (5.808 + 1.897,96=) 7.705,96 euros.Son préjudice matériel s’élève dès lors à (8.511,60 – 7.705,96 =) 805,65 euros.

1.644.705,- euros 1.070,- euros

A ce titre, SOCIETE1.) réclame le montant de 5.936,00 euros HTVA à titre de dommages et intérêts pour nettoyage de la façade arrière, suivant devis VOLTIGE, et le montant de 19.705,00 euros HTVA, à titre d’indemnisation pour le nettoyage de la façade avant, suivant devis SOCIETE19.).

En effet, l’expert aurait évalué la construction achevée à la somme de 290.705,70 euros ;

c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de QUATORZE (14) mois et à une amende de MILLE CINQ CENTS (1.500) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.705,52 euros,