Décisions intégrales des juridictions judiciaires

500 euros à E.) 1.000 euros à F.) 1.000 euros à G.) 1.000 euros à H.) 1.700 euros à I.) 1.000 euros à J.) 1.000 euros à K.) 1.000 euros à L.) 1.000 euros à M.)A l’audience, le curateur a précisé que le passif de la société s’élève à +/- 700.000 euros et que l’actif est de l’ordre de 20.000 euros.Par avenant du 6 octobre 2009, son salaire est fixé à 1.700

Le montant de 97.700€ est plus important que le montant retracé par pièces.social souscrit de SOCIETE1.) SPF (actions classe A) était de 7.700€.Le montant de 97.700€ est plus important que le montant retracé par pièces.

d) 6.700 euros virés en date du 31 juillet 2009 de son compte auprès de la BQUE.1.) LU(...) sur le compte personnel LU(...) de P.2.) auprès de la BQUE.2.) s.a et ceci sur instruction de P.1.),le montant de 6.700€, viré le 31.07.2009 du compte BQUE.1.) LU(...) de PC.1.) sur le compte LU(...) de P.2.) auprès de BQUE.2.) S.A. avec la communication «paiement

la consolidation : 63 ans) : 30 x 1.700 =

in spezie, zum Nachteil der SOC.2.) GmbH, die Summe von 600-700 €, mithin eine Sache die ihr nicht gehörte, aus dem Tresor entwendet zu haben, unter dem erschwerenden Umstand dass der Täter eine Angestellte der SOC.2.) GmbH war;

La gravité des infractions retenues justifie la condamnation du prévenu à une peine d’emprisonnement de 15 mois et à une amende de 700 euros.c o n d a m n e X.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent en concours réel, à une peine d’emprisonnement de 15 (QUINZE) mois et à une amende correctionnelle de 700 (SEPT CENTS) euros, ainsi qu’

En moyenne, elle devait remettre quotidiennement entre 400 et 700 euros, certains week-ends même jusqu’à 1.000 euros et certains jours, elle n’a même pas pu garder 10 euros pour elle.

2195) que les frais non compris dans les dépens ne constituent pas un préjudice réparable et ne peuvent être remboursés que sur le fondement de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile française (TA Diekirch, 09/05/2006, 11436 & 11602 ; 50/2006, LJUS n° 99862667).Pareil revirement de jurisprudence ne saurait cependant valoir argument dans le cadre d

10/05/2011 -1 700,00en faveur de Montant en -675,00 -3 270,32 -634,00 -700,00 -990,00 -265,00 -750,00 -2 500,00 -1 404,00 -637,00 -3 000,00 -2 030,00 -1 600,00 -100,00 -3 930,00 -530,00 -183,00 -1 050,00 -650,00 -750,00

2195) que les frais non compris dans les dépens ne constituent pas un préjudice réparable et ne peuvent être remboursés que sur le fondement de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile française (TA Diekirch, 09/05/2006, 11436 & 11602 ; 50/2006, LJUS n° 99862667).Pareil revirement de jurisprudence ne saurait cependant valoir argument dans le cadre d

Au-dessus de l'armoire de cuisine, derrière le tuyau d'aération de la hotte, un sac en plastique avec deux sachets dont l'un contenait 11.500 euros (12 x 100, 192 x 50, 35 x 20) et l'autre contenait 3.700 euros (33 x 50, 66 x 20, 49 x 10, 48 x 5) fut saisi de même que 4 téléphones portables, un ordinateur portable, plusieurs extraits de transferts WESTERN

Achat de 700 titres « TITRES.) » via le compte nostro de (...) et un compte transitoire

Mai 2001 betreffend eine Überweisung in Höhe von 700.000 ATS zu Lasten des Kontos Nr. (...) und zu Gunsten des Kontos Nr. (...) gehörend CL2.) bei der Filiale (...) der Bank (...) durch fälschliche Anfertigung und durch Angabe falscher Tatsachen gefälscht zu haben:in spezie, von den unter XXXVI.a)i. genannten gefälschter Telefonnotiz Gebrauch gemacht zu

Le Ministère Public reproche ensuite à X.) d’avoir les 7, 8 et 9 décembre 2009, auprès de la Banque BQUE2.), falsifié, en y apposant la fausse signature de « M. TX.) », « T. X.) » respectivement « M. M. TX.) », le formulaire du versement, pour le montant de 4.400 euros, de deux fois le montant de 4.800 euros ainsi que pour le montant de 4.700 euros, enses

Au vu des éléments de la cause, le tribunal fixe ex æquo et bono l’indemnisation du préjudice moral subi par A.) au montant de 700 euros.f i x e ex æquo et bono à sept cents (700) euros l’indemnisation redue du chef du préjudice moral subi par le demandeur au civil A.)c o n d a m n e X.) à payer à A.) la somme de sept cents (700) euros ;

in spezie, zum Nachteil der SOC.2.) GmbH, die Summe von 600-700 €, mithin eine Sache die ihr nicht gehörte, aus dem Tresor entwendet zu haben, unter dem erschwerenden Umstand dass der Täter eine Angestellte der SOC.2.) GmbH war;

retrait de 700.- EUR le 17 juin 2010 vers 18.49 heures au distributeur de billets de l’agence de Dexia Banque Internationale à Luxembourg à Heiderscheid;retrait de 700.- EUR le 20 juin 2010 vers 9.28 heures au distributeur de billets de l’agence de Dexia Banque Internationale à Luxembourg, à Luxembourg, Place de Paris ;

S’agissant des déclarations du client T3.), qui aurait payé 700 euros par carte bancaire pour un séjour au séparé avec deux danseuses et 100 euros en cash à P2.), le prévenu déclare ne rien avoir reçu en liquide.Il arrivait aussi que des clients partaient avec deux filles dans le séparé en achetant deux bouteilles de champagne au prix de 700 euros.

X.) a estimé la valeur de son travail à prester entre 700 et 1.000 euros.

X.) aurait ainsi fait les bilans et déclarations fiscales pour un prix annuel d’environ 1.700 euros.restreinte du 1er janvier 2004 à 2007, le chiffre ainsi déterminé s’élève à 146.700 euros.D’après les enquêteurs de police, si en 2005, les comptes du prévenu renseignaient des rentrées en espèces de 96.700 euros entré en 2006 de 61.500 euros, ce chiffre chute