Décisions intégrales des juridictions judiciaires

note d’honoraires datée au 2 avril 2003 pour un montant de 15.680,- €, adressée à la SOC.1.A) s.a., établie à L-(note d’honoraires datée au 2 avril 2003 pour un montant de 15.680 euros, adressée à la SOC.1.A) s.a., établie à L-(note d’honoraires datée au 2 avril 2003 pour un montant de 15.680 euros, adressée à la SOC.1.A) s.a., établie à L-(

courriel à A.) trois virements bancaires devant établir qu’il aurait effectué le paiement de 12.005 euros, 3.680 euros et 250 euros via e-connect à partir de son compte auprès de la banque BQUE1.) à LIEU4.).

C) de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure dirigée contre le syndicat des copropriétaires de la Résidence « M) », condamne G) à payer au syndicat des copropriétaires de la Résidence « M) » le montant de 209.680.- € avec les intérêts légaux à partir du 10.10.2005 jusqu'à solde,subsidiairement sur la base délictuelle, par réformation,

L.) réclame une indemnité de préavis de 2 mois pour un montant de 5.680,76 euros.

Le 30 juin 1998 un virement portant sur le montant de 2.680.000.- LUF est fait du compte de D au crédit du compte C-B. La communication « vente terrain suivant acte du 29.06.1998 » s’avère être dénuée de sens, l’extrait du registre des hypothèques, versé par l’appelante, ne renseignant pas d’acquisition immobilière de la part des époux C-B consécutive à l’

L’article IX « Droits et Frais » précise, en son point 1., qu’ en considération des services à prester, la société AAA S.A. est tenue de verser à la société BBB s.à r.l. une commission de gestion annuelle de EUR 920 (hors frais et TVA) ainsi qu’une commission de domiciliation de EUR 3.680 (hors frais et TVA).

l’emploi, la somme de 4.680,70 € correspondant aux indemnités de chômage touchées.L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, demande en ordre principal la condamnation de l’appelant à lui rembourser le montant de 4.680,70 €, en ordre subsidiaire il réclame le même montant à la société intimée.

A cet égard les appelants se limitent, comme en première instance, à demander à T) de communiquer des pièces matérialisant qu’elle a de ses propres fonds réglé l’acompte de 1.200.000.- francs, ainsi que le montant de 1.680.000.- francs correspondant aux rentes viagères mensuelles.Contrairement à ce que soutiennent les appelants, la preuve du paiement par T)

B demande la confirmation du jugement entrepris quant à la question du caractère abusif du licenciement avec effet immédiat et relève appel incident dans la mesure où les juges de première instance ont déclaré régulier le licenciement avec préavis du 11 juillet 2005 et réclame en instance d’appel les montants de 4 680,91 € à titre de préjudice matériel et de

Suivant acte notarié du 17 septembre 2001, PROMOTION MILLEWEE S.AR.L. vend aux époux A) et A’) en état futur d'achèvement une maison d'habitation à (...) pour le prix de 18.480.000.- francs, se composant des montants de 7.800.000.- francs représentant le prix du terrain (6,50 ares) et de 10.680.000.- francs représentant le prix de la construction à réaliser,

Une convention fut ainsi signée le 31 janvier 1996 entre les banques cessionnaires et N. (pièce 6 versée par Maître Guy Loesch) dont l’objet était, au regard de la créance russe que N. évaluait à l’époque à 680.000.000 USD (Préambule, pt 5) la prise en charge par lesdites banques des frais d’arbitrage.

Un jugement du tribunal du travail de Luxembourg du 26 mai 2010 s’est déclaré compétent pour connaître de la demande de A et a condamné B S.A. à lui payer les montants de 19 246,63 € à titre d’arriérés de salaire pour la période du 1er juin au 6 août 2009 et de 5 680,41 € à titre d’indemnité pour congé non pris.

Il a enfin condamné la salariée à payer à l’Etat du Grand - Duché de Luxembourg, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, la somme de 13.680,83 € lui avancée à titre provisionnel du chef d’indemnités deIl conclut subsidiairement à la condamnation de l’employeur à lui rembourser la somme de 13.680,83 €.Etant donné que le licenciement avec

Pour mesurer les facultés contributives de B, le juge des référés avait tenu compte, d’une part, d’un revenu mensuel net moyen d’environ 11.000 € perçu en qualité de gérant-associé de la société X et, d’autre part, de la charge financière des deux enfants communs assumée seul par le père et d’une pension alimentaire de 680 € par mois versée pour deux enfants

que fin septembre 1996, des factures de juillet, d’août et de septembre 1996 restaient impayées, que le solde dû avait soudainement doublé et s’élevait à 743.680,57 €

paiement de travaux mal exécutés, ont assigné la société en commandite simple A devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour s’entendre condamner à payer à B 21.419,31 € avec les intérêts légaux (680,93 € au titre de la franchise sur la facture du 9 janvier 2006, 6.603,39 € au titre du remboursement de la facture du 14 novembre 2007, 954,99 € auC’

Par exploit d’huissier du 26 juin 2007, la société anonyme BBB S.A. a fait donner assignation à la société de droit finlandais AAA à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, pour l’y entendre condamner au paiement du montant de 99.680,28 € avec les intérêts légaux à partir de la date d’une mise en

L’irrégularité affectant l’assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 2007 a pour conséquence que la souscription de 490.680 actions par la société CCC S.A. lors de l’assemblée générale extraordinaire du 15 novembre 2007 tenue pardevant notaire est nulle et qu’est également nulle la deuxième résolution qui modifie les statuts afin de tenir compte de l

Le Ministère Public reproche au prévenu X de s’être rendu coupable de l’infraction de banqueroute frauduleuse pour avoir détourné les sommes de 55,12 €, 560 € et 1.680 €.Le prévenu X est dès lors convaincu de l’infraction de l’infraction d’abus de biens sociaux qui lui est reprochée par le Ministère Public à l’égard de la somme de 1.680 euros représentant

Pour le surplus, la Cour partage l’appréciation du juge de première instance qui a décidé à juste titre sur base des pièces, et notamment des fiches de salaire qui renseignent un salaire de 680.- EUR pour le mois de janvier 2009, de 1.469,73 EUR pour le mois de février 2009 et de 1.558,18 EUR pour le mois de mars 2009, que les arriérés de salaire étaient dus