Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il dit payer un loyer de 680 euros par mois, avoir à sa charge des frais d'assurance pour une somme évaluée mensuellement à 106 euros par mois et il fait encore état de frais de téléphone de 100 euros par mois, ainsi que de frais et d'honoraires d'avocat à hauteur de 250 euros parIl rembourse un prêt Krefima par des mensualités de 221,64 euros et a à sa

Les frais fixes se chiffrent en effet, selon l’exposé fait ci-dessus à (526 +250 +50) 826 € par mois, montant auquel il convient d’ajouter la somme hebdomadaire de 170 € (680 par mois) mise à la disposition de A.) par son gérant, de sorte que le disponible mensuel se réduit à (1.716,44 – 1.506) 210 €, montant qui doit suffire pour couvrir entre autres des

Chiffre d’affaires au 31 décembre 2008 : 243.273 € Pertes au 31 décembre 2008 : - 832.795,14 € Chiffre d’affaires au 30 juin 2009 : 303.092 € Pertes au 31 juin 2009 : - 680.468 €.Pour établir en l’occurrence cette dégradation, la société B S.A. devrait prouver la réalité au 30 juin 2009 des pertes de 680.468 €.

Aux termes du même acte notarié, I) S.AR.L. leur vend une maison unifamiliale en état futur d’achèvement à ériger sur ledit terrain (travaux de construction non encore commencés) au prix HTVA de 433.680.- euros, auquel s’ajoute la TVA à 15% d’un montant de 65.052.- euros, soit un prix TVAC de 498.732.- euros, les « parties » déclarant, « sous réserve de l’

des sociétés SOC.3.), SOC.4.), SOC.5.) et SOC.6.) au paiement du montant de p.m. + 1.680,15 euros, tous ces montants avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu'à solde, étant précisé que ces montants comprennent également une indemnisation pour le préjudice moral subi.complémentaire de l'expert KINTZELE du 1er août 2003, le montant de 1

il déclara encore la demande de l’ETAT pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi fondée à concurrence de la somme de 5.680,17 euros etLe jugement est par contre à confirmer par adoption de ses motifs en ce qu’il a déclaré la demande de l’ETAT dirigée contre l’employeuse fondée par application de l’article L.521-4 du code du travail pour un

professionnel théorique réévalué de 1987 à volume de travail constant (13.680.182 frs) et le revenu déclaré au fisc (12.926.840 frs), et pour voir dire que le Dr X.) n’a pas droit une indemnité de un million de francs pour perte de revenus dans l’année 1993, alors que, pour cette année, l’écart, non corrigé, de 190.789 frs est insignifiant eu égard auxEn

montant de 31.640,15 euros et celle de l’ETAT fondée pour le montant de 41.680,83 euros.Il a condamné la société A à payer à B la somme de 31.640,15 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde et à l’ETAT la somme de 41.680,83 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde.C’

En première instance, SOC.2.) a été condamnée in solidum avec A.) au paiement de la somme de 99.915 €, et seule au paiement de la somme de 49.680 €, soit au total au paiement de 149.595 €.

Sa créance à l’égard de l’indivision serait, dès lors, fondée, après compensation, pour le montant de 6.539,43 euros, si les effets du divorce sont fixés au 6 décembre 1999, sinon pour le montant de 5.680,30 euros, si les effets sont fixés à la date de l’assignation.

La demande relative au paiement du montant de 640.880.-€, ressortant de trois virements de 150.000.-€, 32.200.-€ et 458.680.-€ effectués par Maître I sur le compte-tiers de Maître B, fut rejetée.En ce concerne les montants de 458.680.-€ (partie du solde du prix d’adjudication publique non saisi-arrêté) et de 32.200.-€ (intérêts), que Maître B indiquait avoir

Elle conclut, par réformation, à voir déclarer irrecevable, par application de l’article 680 NCPC, la requête en exequatur pour ne pas être signée d’un avocat-avoué, ladite requête portant la signature de l’huissier deL’article 680 NCPC qui prévoit que la demande en exequatur est présentée par voie de requête signée d’un avocat-avoué au président du tribunal

Il aurait versé le reste à P3.) afin d’apurer la dette qu’il avait envers lui, P3.) lui ayant à l’époque avancé 680.000 euros pour qu’il puisse indemniser le client

Le tribunal constate qu’il résulte du rapport numéro 2011/15262/117/HC du 14 juillet 2011, que P.1.) a reçu pendant la période du 1er août 2008 au 28 mai 2009, un salaire mensuel d’un montant d’environ 1.680 euros sur son compte auprès de la banque BQUE.2.).

Les dégâts actuellement allégués par la société appelante concernent principalement une perte d’exploitation d’un montant de 9.360.- € HT, la réfection de l’étanchéité de 6.250.- € HT et les travaux d’urgence par une menuiserie de 12.680.- € HT.

f) 62.680,80 euros en tant que pertes de revenus.Pour le dernier poste, relatif à une perte de revenus, le montant de 62.680,80 euros semble également correspondre à un calcul précis qui n’a cependant pas été autrement expliqué, ni documenté.

que pour financer cette acquisition, il avait contracté un prêt le 7 juillet 1993 sur 3.680.000 francs auprès de la Caisse de pension des employés privés;

note d’honoraires datée au 2 avril 2003 pour un montant de 15.680,- €, adressée à la SOC.1.A) s.a., établie à L-(note d’honoraires datée au 2 avril 2003 pour un montant de 15.680 euros, adressée à la SOC.1.A) s.a., établie à L-(note d’honoraires datée au 2 avril 2003 pour un montant de 15.680 euros, adressée à la SOC.1.A) s.a., établie à L-(

courriel à A.) trois virements bancaires devant établir qu’il aurait effectué le paiement de 12.005 euros, 3.680 euros et 250 euros via e-connect à partir de son compte auprès de la banque BQUE1.) à LIEU4.).

C) de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure dirigée contre le syndicat des copropriétaires de la Résidence « M) », condamne G) à payer au syndicat des copropriétaires de la Résidence « M) » le montant de 209.680.- € avec les intérêts légaux à partir du 10.10.2005 jusqu'à solde,subsidiairement sur la base délictuelle, par réformation,