Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience du 28 février 2023, PERSONNE1.) a augmenté sa demande en paiement des arriérés de salaire à 16.680,88 € et a requis la condamnation de PERSONNE2.) à lui payer 3.432,50 € à titre d’indemnité compensatoire pour congés non pris.

En 2014, le Fonds n’aurait reçu que 68.680.- euros au lieu des 313.803.- euros projetés.

Le capital social de cette société s’élève à 11.086.000 LUF et est constitué d’apports d’PERSONNE12.) (bétail : la moitié du bétail de l’exploitation SOCIETE2.) évalué à 3.680.000 LUF et livret « Anteilscheine Herdbuch » évalué à 20.000 LUF), de PERSONNE2.) (bétail : la moitié du bétail de l’exploitation SOCIETE2.) évalué à 3.680.000 LUF ;PERSONNE12.) :

Vu la demande de l’expert Olivier JANSSEN du 15 mai 2024 en allocation d’une provision suppplémentaire de 4.680 euros.Au vu de la demande précitée et en application de l’article 476 du Nouveau Code de procédure civile, il y a lieu d’accorder une provision supplémentaire de 4.680 euros à l’expert Olivier JANSSEN.Le juge de paix à Luxembourg, Paul LAMBERT,

La vétusté et la nécessité de rénovation du bien résulterait du prix du bien luimême qui aurai été fixé à 680.000 euros.

facturées au prix de 0,0511 euros / page, respectivement les impressions couleur au-delà d'un volume annuel de 16.680 (4.170 x 4) pages / an au prix de 0,07 euros l'unité.Il soutient que les chiffres annuels pré-indiqués de 224.400, respectivement de 16.680, n’auraient pas été dépassés, de sorte que les montants mis en compte ne seraient pas redus.100 page N

Il réclame à l’heure actuelle la somme de 4.680,20.-euros brut pour la période de février 2024 à mars 2024, exposant que les salaires des mois précédents auraient entretemps été réglés.Le requérant réclame à l’heure actuelle, le solde de salaire du mois de février et du mois de mars, soit la somme de 2.009,24.-euros et la somme de 2.610,96, soit en tout la

La société SOCIETE3.) verse en cause une facture du 24 novembre 2015 de l’entreprise SOCIETE13.), aux termes de laquelle une somme de 9.360 euros lui est réclamée au titre du « suivi chantier sinistre de déc. 2014 à nov. 2015 » ainsi qu’une note d’honoraire du 2 novembre 2015 du bureau d’architectes iPlan, aux termes de laquelle une somme de 4.680 euros lui

Elle soutient que l’expert-calculateur a également correctement évalué la masse d’exercice du recours de la CNS pour l’aide d’une tierce personne au montant de ( 680.305,49 + 14.851,91 + 54.524,97 =) 749.682,37 euros.Dans ce contexte, la CNS précise que le montant de 680.305,49 euros représente le montant des factures payées par la CNS à la Fondation

Not :680/22/XD) – DHVu la citation à prévenu du 18 octobre 2023 (Not. 680/22/XD), régulièrement notifiée.

PERSONNE3.) interjette régulièrement appel incident contre le jugement du 29 juin 2023 et demande, par réformation, de faire droit à sa demande formulée en première instance en obtention du montant de 1.680,78 EUR relatif à ses dégâts vestimentaires subis à la suite de l’accident.Il demande, à ce titre, la condamnation de PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.)

853.680,43 euros, correspondant au solde redû sur une facture du 21 septembre 2017, avec les intérêts de retard tels que prévus par la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard (ci-après la « Loi de 2004 »), à partir du 22 octobre 2017, date d’échéance de la facture, sinon à partir du 3 novembre 2017, sinon à

En date du 17.12.2018, virement de 4.680,00€ sur le compte de Maître PERSONNE1.) pour le règlement d’une facture no 2018 01 03/02 dont l’objet est inconnu ;En date du 17.12.2018, virement de 4.680,00€ sur le compte de PERSONNE1.) pour le règlement d’une facture no 2018 01 03/02 dont l’objet est inconnu.En date du 17.12.2018, virement de 4.680,00€ sur le

Finalement une seule tour de stockage a été installée, au lieu des deux tours prévues initialement, ce qui entraînait une déduction de 7.680 EUR et portait le montant dû suivant les devis à 294.535 EUR.

Le tribunal a condamné la société SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 1.680 € correspondant à 20% de la commission perçue par l’agence.Le tribunal a en conséquence retenu à bon droit que PERSONNE1.) a droit à une commission de 1.680 €, correspondant à 20 % de la commission encaissée par l’agence.Eu égard aux considérations qui précèdent, il

euros, avec les intérêts légaux à partir des décaissements respectifs, soit le 15 décembre 2022 pour le montant de 218,21 euros et le 9 février 2023 pour le montant de 123,- euros, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde, à payer à PERSONNE1.) le montant de 2.680,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, jusqu’à

Par requête déposée en date du 7 février 2024 à la Justice de Paix de Diekirch, PERSONNE1.) a régulièrement fait convoquer PERSONNE2.) devant le tribunal de paix de et à Diekirch, siégeant en matière de bail à loyer, pour obtenir paiement des sommes de 6.680.- € correspondant aux loyers et avances sur charges des mois de juillet 2023 à février 2024, restés

coûts réels de développement ALIAS1.) : 85.680,- EUR.

qu’un compromis de vente avait été conclu par l’agence PERSONNE3.)’ en date du 2 novembre 2021 pour un prix de 2.680.000 euros.Le bien aurait finalement été vendu le 9 février 2022 pour le prix de 2.680.000 euros.

Il résulterait des indications contenues sur cette facture que la société SOCIETE1.) y avait déduit du montant total, deux factures émanant des sociétés SOCIETE2.) et PERSONNE4.) d’un montant de 5.680,47 euros TTC, respectivement de 2.000.- euros