Décisions intégrales des juridictions judiciaires

étrangère et, éventuellement de la compétence de juridictions étrangères, « tous les autres éléments de la situation sont localisés, au moment de ce choix, dans un pays autre que celui dont la loi est choisie ». (J-Cl Wiwinius, Le droit international privé au Grand-duché de Luxembourg, page 154, n° 667).

étrangère et, éventuellement de la compétence de juridictions étrangères, « tous les autres éléments de la situation sont localisés, au moment de ce choix, dans un pays autre que celui dont la loi est choisie ». (J-Cl Wiwinius, Le droit international privé au Grand-duché de Luxembourg, page 154, n° 667).

de « TVA (31.277,54 euros), intérêts moratoires échus (6.667,70 euros), amendes fiscales (1.500 euros), frais de poursuites (293,46 euros) et frais administratifs (75,44 euros) (suivant dispositions légales de la loi TVA du 12 février 1979)

667.979,3 75.918,98 2.806.414,67 420.962,2 3.227.376,87 -2.971.277,17 -64.579,72

En date des 7 décembre 2009, 14 décembre 2009, 28 décembre 2009, 12 janvier 2010, 9 février 2010, des factures portant les numéros NUMERO3.), NUMERO4.), NUMERO5.), NUMERO6.), NUMERO7.), portant sur un montant total de 17.667,34 euros sont émises par SOCIETE2.) à l’encontre de SOCIETE1.) du chef de travaux de menuiserie.sàrl aurait unilatéralement modifié le

182, 184, 186, 190, 190-1, 194, 195, 196, 659, 660, 661, 662, 663, 664, 665, 666, 667 et 668 du code d'instruction criminelle;

Ces prestations ayant été fournies, elles ont donné lieu à trois factures pour un montant total de 66.667,00.-euros.Quant à l’exercice 2011, la défenderesse soutient que la seule opération en aval ouvrant droit à déduction de la TVA concerne les prestations de service taxables dans l’Etat membre du preneur pour un montant de 66.667.-euros.

jurisprudence affirme que le chirurgien doit réparer le dommage causé à son patient par un acte chirurgical nécessaire au traitement, même en l’absence de toute faute de sa part, lorsque le dommage est sans rapport avec l’état antérieur du patient ni avec l’évolution prévisible de cet état (cf. op. cit n° 666 et 667).

A, qui bénéficiait au moment de la résiliation du contrat de travail le liant à la société B d’une ancienneté de service de dix-sept années, réclame à la prédite société 7.285,29 € à titre d’arriérés de salaire pour les mois de février à mai 2011, sur base d’un salaire mensuel brut de 2.667,15 €.

est, partant, de 1.667,5 euros, dont la moitié seulement doit revenir à B.).

Du 31 décembre 2008 au 31 décembre 2009, la dette envers les établissements de crédit a été réduite de 5.667.836,91- euros à 810.199,99- euros.

fournie par elle que seulement 667 installations ont été effectuées, dont il y aurait en plus lieu de déduire le nombre de licences acquises aux termes de la facture de 2001.Il résulte du rapport de la saisie descriptive que les experts ont retenu qu’au moins 667 installations en contrefaçon ont été effectuées.Si dès lors il est probable que plus de 667

Statuant par une ordonnance du 7 novembre 2013, sur les demandes de W), dirigées contre la société I) SA (ci-après la société I)) en paiement de provisions de 21.009,75 euros, de 5.667,75 euros, de 5.477,87 euros, de 5.111,83 euros et de 2.000.- euros, chaque fois avec les intérêts tels qu’indiqués dans la requête introductive d’instance, et en présence ded

182, 184, 186, 190, 190-1, 194, 195, 659, 660, 661, 662, 663, 664, 665, 666, 667 et 668 du Code d'instruction criminelle;

Par requête du 31 décembre 2009, B réclama à son ancien employeur, la société anonyme A S.A. la somme de 14.667,11 euros plus p.m. à titre de réparation du préjudice moral et matériel subi en raison de son licenciement.

Par jugement du 14 décembre 2011, le tribunal a dit fondée la demande de la société B et condamné la société A au paiement de la somme de 30.667,60.€ avec les intérêts sur les montants de 19.310.-€ et 11.367,60.-€ à compter du 31ème jour suivant la date de réception de chaque facture respective jusqu’à solde, et au paiement d’une indemnité de procédure de 1.

L’intimé soutient encore pièces à l’appui que l’association momentanée A) a effectué des travaux de modification et d’adaptation de l’infrastructure suite à l’ajout des contacts de fenêtres dans les socles « étages rez à +2 » pour un montant de 53.667,72 € suivant PV de réception du 29 mai 2012, montant à récupérer suivant pièce intitulée « Justification d

A l’audience publique du 16 octobre 2012, les requérants ont augmenté leur demande en condamnation relative aux arriérés de pension alimentaire redus pour la période du mois de février 2010 au mois d’octobre 2012 inclus au montant de 7.667,72 euros.

assignation en faillite et les créances exigibles des fournisseurs, pour ne citer que C (59.335,44), D (35.667,85 euros) et E (37.416,27 euros).

Sur base de ces articles, A a réclamé un montant global de 615.667 €.