Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Sa compagne travaillant également pour la société à responsabilité limitée SOCIETE6.) S.à r.l., selon les informations reçues, s’est engagée à participer à raison de 666,52.-euros aux frais communs du ménage.Elle s’est déclarée d’accord à verser la somme de 666,52.-euros par voie de domiciliation sur le compte de la LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PREVENTION ET D’

4.666,15.-euros.déclare la demande fondée à hauteur de 4.666,15.-euros avec les intérêts légaux à partir du 5 mai 2022 jusqu’à solde ;responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. à payer à PERSONNE1.), la somme de 4.666,15.-euros avec les intérêts légaux à partir du 5 mai 2022, jusqu’à solde ;

11 X 6.666,15 € (salaires du mois de septembre 2017 au mois de juillet 2018) + 6.819,03 (salaire du mois d’août 2018) + 6.116,34 € (treizième mois pour l’année 2017) + 3.058,17 € (prime

La société SOCIETE1.) demande encore à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 4.666,14 € à titre d’indemnité de relocation avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, elle sollicite l’exécution provisoire du jugement à intervenir, la condamnation de la partie défenderesse à lui payer une indemnité de 1.

soit en tout le montant de 116.666,92 euros + p.m. avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

Concernant l’appelant, âgé de 66 ans, il résulte des pièces versées qu’il percevait jusqu’au 30 novembre 2022 un salaire mensuel net de 21.666 euros.

Depuis le mois de septembre 2016, PERSONNE1.) resterait cependant en défaut de payer les mensualités à l’échéance convenue, de sorte qu’elle l’aurait mis en demeure suivant courrier de son mandataire allemand du 6 décembre 2016 à lui payer le montant total de 27.666,22 euros se composant comme suit :

Ledit devis stipulant un prix de 12.666,17 euros, a été accepté par PERSONNE1.).Cependant, le devis de la société SOCIETE1.) du 10 décembre 2021 portant sur un seul montant de 12.666,17 euros et le montant finalement facturé ne pouvant, selonla jurisprudence majoritaire, diverger qu’à concurrence de 10 % de celui prévu dans le devis, la société SOCIETE1.)

21.666,67 € à titre d’arriérés de salaire, à la somme de [2.666,68 € à titre de prime et à la somme de [

A l’audience de la Cour d’appel du 10 février 2023 et pour ce qui concerne le jugement d’exequatur du 9 juin 2016, le mandataire de la BANQUE1.) reproche au parquet de ne pas avoir convoqué sa mandante conformément à l’article 666 du Code de procédure pénale, si bien que sa mandante n’aurait pas été informée de l’affaire, et il reproche au jugement d’avoir

de 50.000 € au titre de dommage moral et de réputation et de 238.666,55 euros au titre de

condamné les époux GROUPE1.) solidairement à payer au FONDS DU LOGEMENT une indemnité d’occupation mensuelle de 666,81 euros, charges comprises, à partir du 1er avril 2022,A défaut de contestations des époux GROUPE1.) quant au montant de l’indemnité d’occupation fixé à 666,81 euros par le juge de première instance, il y a lieu de confirmer le jugement

le montant de 84.666,45.- euros TTC sinon tout autre montant même supérieur à dire d’expert avec les intérêts légaux à partir du 19 février 2009, date de la première mise en demeure, sinon à compter du 19 août 2009, date de la nomination de l’expert, sinon à compter du 28 janvier 2013, date de dépôt du rapport d’expertise, sinon à partir de la demande enIls

victime au-delà de sa part, ce qui n’est pas le cas en l’espèce (v. Ph. Le Tourneau, La responsabilité civile, Dalloz 1982, n° 666, p.

La Directive a, dans un souci de clarté et de rationalité, procédé à la codification des certains aspects du droit des sociétés, visés par les directives du Conseil 82/891/CEE (3) et 89/666/CEE (4) et les directives du Parlement européen et du Conseil 2005/56/CE (5), 2009/101/CE (6), 2011/35/UE (7) et 2012/30/UE (8).

La partie appelante demande à la Cour de dire, par réformation du jugement entrepris, que les indemnités de chômage allouées à la partie intimée, d’un montant de 1.666,10 euros doivent être déduites de l’indemnité allouée à la partie adverse pour réparation de son préjudice matériel, d’un montant de 3.080 euros, et qu’il y a partant lieu de réduire laEn l'

Il aurait ainsi fabriqué de faux extraits bancaires ne correspondant à aucune réalité, afin de faire croire aux époux PERSONNE2.) que leurs avoirs auprès de la société SOCIETE3.) s’élevaient en juillet 2014 à 1.875.741,91 euros et en septembre 2014 à 1.666.346,30 eurosa. par fabrication de faux extraits bancaires, ne correspondant à aucune réalité économique

Il aurait ainsi fabriqué de faux extraits bancaires ne correspondant à aucune réalité, afin de faire croire aux époux PERSONNE2.) que leurs avoirs auprès de la société SOCIETE3.) s’élevaient en juillet 2014 à 1.875.741,91 euros et en septembre 2014 à 1.666.346,30 eurosa. par fabrication de faux extraits bancaires, ne correspondant à aucune réalité économique

Heures prestées (juillet 16) 11,1154 taux horaire 60 heures un montant de 666,92€

SOCIETE1.) fit exposer que la REPUBLIQUE TCHEQUE aurait été condamnée, par sentence arbitrale rendue à Prague le 4 août 2008, à lui payer la somme de 4.089.716.666 CZK (couronnes tchèques) à titre de dommages et intérêts, la somme de 4.244.979.686 CZK à titre d’intérêts moratoires et la somme de 1.287.877 CZK par jour entre le 1er juillet 2007 et le jour du