Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A à payer à B la somme de 5.654,44 € et à l’ETAT, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, la somme de 8.395,70 €.

dépôt qui a été crédité, de 1993 à 1995, du montant total de 654.453,61

Il résulte encore du rapport d’activité du curateur et de ses déclarations à l’audience que la société SOC.1.) S.A. dispose d’un actif de 290 euros, tandis que le passif de la société se chiffre à 255.654,96 euros.

Aux termes de son acte d’appel du 8 juillet 2008, la société AAA conclut par réformation du jugement du 11 avril 2008, à : voir dire que le seuil du dommage, toutes causes confondues, à partir duquel AAA est tenue d’intervenir in solidum avec PPP est de 495.787,04 €, voir dire que le plafond assuré auprès de AAA est de 246.654,05 €, toutes causes en

Arrêt n° 654/10 Ch.c.C. du 1er septembre 2010. (Not. 5211/10/CD)

Des fiches de salaire ont été établies renseignant un salaire mensuel net de 2 267,49 € jusqu’au mois de mai 2004 et de 2 654,01 € de mai 2004 à décembre 2005, tandis que des acomptes de 2 000 € nets ont été payés mensuellement jusqu’au mois de décembre 2005.

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice n° 8222/2006CD et notamment les rapports numéros 2006/23846/395/MI du 11 avril 2006, 2006/23846/489/MI et 2006/23846/636/MI du 18 avril 2006, 2006/23846/441/MI du 4 mai 2006, 2006/23846/2007/426/MI du 16 avril 2007, 2006/23846/2007/654/MI du 25 juin 2007 et 2006/23846/2007/734/MI du

C 654/4408, contenance 6,32 ares, au lieu-dit « 216 a, route de Soleuvre », appartenant pour ¾ à la Ville, au prix de 88.300,EUR ».les ¾ indivis d’une maison d'habitation sise à Obercorn, rue de Soleuvre, numéro 126, inscrite au cadastre de la commune de Differdange, section C d’Obercorn, au lieudit , maison-place, numéro cadastral 654/4408,

Dans les entretiens nr 457, 587, 654, 1083, 1825, 2260, 2264, 2249 procès-verbal 1145/8 p 7-11 il est question de drogue sous les noms de code farine ;

Par requête déposée le 24 septembre 2008, à 16.48 heures, au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, la société anonyme LEHMAN BROTHERS (Luxembourg) S.A., établie et ayant son siège social à Luxembourg, 7, Val Ste Croix, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg, section B numéro 39 654, a

Il ressort en l’espèce des articles 654 et 655 du code de procédure civil français que la signification d’un acte d’huissier de justice se fait soit à personne, soit à domicile.

Le lendemain, Y.) parle à son employé, T3.) , qui gère le local en son absence en lui disant ( entretien n° 654 du 25 octobre 2003, même procès-verbal) : « Les filles, il faut qu’elles attaquent, attaquent, sinon ca ne donne rien du tout

FALLAKTE 73 : Les écoutes M.)_1_ 649, 654 et 655 établissent que ce vol de 105 euros a été commis par T.) et M.).

La loi applicable au litige principal est de toute évidence la loi luxembourgeoise, dans la mesure où il s’agit de la loi nationale de la victime et des autres parties à ce litige (Cf. Les conflits de lois et les conflits de juridictions en droit international privé luxembourgeois, par F. Schockweiler, n° 654).

Le témoin Marc COLBETT explique à l’audience qu’il résulte des formulaires de virements WESTERN-UNION saisis auprès de l’Administration des Postes qu’entre le 29 décembre 1999 et jusqu’au 16 mai 2001 a été versé un montant total de 1.276.654 francs, provenant du commerce de stupéfiants.

Le compte courant associé renseigne au bilan de 1986 une dette envers la société de 8.654.846 LUF .

D'autre part, il résulte du rapport d'expertise (p. 10, sous 3.) que la différence de chiffre provient du montant de 10.654.- francs y émargé comme ayant été réglé par MUT1).L’appel incident est également à déclarer non fondé en ce qu’il vise à voir allouer à A) le montant de 10.654.- francs, MUT1) ayant réglé le montant en question (cf rapport d'expertise p

Pandectes-belges, v° accusation des ministres, n' 28, p.654, v' ministre, n" 233 et ss.)

1) prime de fin d'année 1994 conformément à l'article 18 de la convention collective sur le bâtiment(5% x 654.097.- francs)

les conditions étant la survie du second légataire au premier et l’existence des biens légués dans le patrimoine du premier légataire lors de son décès. (cf. Marty et Raynaud, Droit civil, Les successions et les libéralités, Sirey, 1983, n° 654 et ss.