Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Elle demande encore la condamnation de la partie intimée au paiement des intérêts contractuels de retard à 6%, sinon aux intérêts légaux sur le montant de 106.236,26 euros à partir du 10 mai 2008 jusqu’au 8 octobre 2008, soit au montant de 2.654,45 euros.

soit en tout le montant de 9.991,654 € avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

se référant à ces fins à l’article 6.2.1 du "Shareholders' Agreement", ainsi qu’à la "Share Letter", la « Equity Investor Purchase Notification » indiquant que, « In addition, we, the Equity Investor, are entitled to purchase option relating to 93,654 Ordinary Shares (New Shares) which you acquired through the capital increase that took place on 17 June

Il rembourse un prêt contracté pour l’acquisition d’un appartement par des mensualités de 654,80 euros.

La même observation est à faire relativement à un virement du 12 avril 2000 sur la somme de 654.875.- LUF du compte de D sur le compte des époux C-B avec la communication «

Par jugement du 24 septembre 2009, le tribunal du travail d’Esch-surAlzette a déclaré abusif le licenciement avec préavis de M.) prononcé le 22 février 2007 par la société anonyme SOC.1.), condamné la société à indemniser le requérant à hauteur de 2.000 € du chef de préjudice moral et de 654,21 € du chef d’arriérés de salaire, ordonné l’exécution provisoire

exécutoire, PERSONNE1.) a commis une faute, sinon du moins une négligence caractérisée en privant PERSONNE2.) d’une large partie de ses revenus, le tribunal de paix de Luxembourg a, par jugement n° 654/11 du 10 février 2011 :

A a reconnu lors de la comparution personnelle des parties retirer 654 € par an de la location d’un terrain.

Le défendeur formule une demande reconventionnelle tendant au remboursement du montant de 27.654,54.-euros de salaires trop payés par rapport au salaire fixé par le règlement grand-ducal depuis 2007

A à payer à B la somme de 5.654,44 € et à l’ETAT, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, la somme de 8.395,70 €.

dépôt qui a été crédité, de 1993 à 1995, du montant total de 654.453,61

Il résulte encore du rapport d’activité du curateur et de ses déclarations à l’audience que la société SOC.1.) S.A. dispose d’un actif de 290 euros, tandis que le passif de la société se chiffre à 255.654,96 euros.

Aux termes de son acte d’appel du 8 juillet 2008, la société AAA conclut par réformation du jugement du 11 avril 2008, à : voir dire que le seuil du dommage, toutes causes confondues, à partir duquel AAA est tenue d’intervenir in solidum avec PPP est de 495.787,04 €, voir dire que le plafond assuré auprès de AAA est de 246.654,05 €, toutes causes en

Arrêt n° 654/10 Ch.c.C. du 1er septembre 2010. (Not. 5211/10/CD)

Des fiches de salaire ont été établies renseignant un salaire mensuel net de 2 267,49 € jusqu’au mois de mai 2004 et de 2 654,01 € de mai 2004 à décembre 2005, tandis que des acomptes de 2 000 € nets ont été payés mensuellement jusqu’au mois de décembre 2005.

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Parquet sous la notice n° 8222/2006CD et notamment les rapports numéros 2006/23846/395/MI du 11 avril 2006, 2006/23846/489/MI et 2006/23846/636/MI du 18 avril 2006, 2006/23846/441/MI du 4 mai 2006, 2006/23846/2007/426/MI du 16 avril 2007, 2006/23846/2007/654/MI du 25 juin 2007 et 2006/23846/2007/734/MI du

C 654/4408, contenance 6,32 ares, au lieu-dit « 216 a, route de Soleuvre », appartenant pour ¾ à la Ville, au prix de 88.300,EUR ».les ¾ indivis d’une maison d'habitation sise à Obercorn, rue de Soleuvre, numéro 126, inscrite au cadastre de la commune de Differdange, section C d’Obercorn, au lieudit , maison-place, numéro cadastral 654/4408,

Dans les entretiens nr 457, 587, 654, 1083, 1825, 2260, 2264, 2249 procès-verbal 1145/8 p 7-11 il est question de drogue sous les noms de code farine ;

Par requête déposée le 24 septembre 2008, à 16.48 heures, au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, la société anonyme LEHMAN BROTHERS (Luxembourg) S.A., établie et ayant son siège social à Luxembourg, 7, Val Ste Croix, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg, section B numéro 39 654, a

Il ressort en l’espèce des articles 654 et 655 du code de procédure civil français que la signification d’un acte d’huissier de justice se fait soit à personne, soit à domicile.