Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Roger THIRY ( op.cit. no.652 ) voit dans ce texte l’application « du grand principe de la territorialité de la loi pénale ».

L’appelante ne disposerait pas de liquidités et le passif déclaré, admis et exigible serait de 686.652,37 €, dont la créance des Contributions Directes, admise au passif chirographaire pour la somme de 554.679,87 et au passif privilégié pour 17.108,50 €.

La nullité d'une assignation prématurée est cependant instituée dans le seul intérêt du tiers saisi qui doit l'invoquer in limine litis (Luxembourg, 21.12.1988, no 652/88, cité par Thierry HOSCHEIT, La saisie-arrêt de droit commun, Pasicrisie no 2/1994, Tome 29 p.68)

L’appréciation des capacités contributives des parents a été décrite comme suit : Situation financière de PERSONNE2.) : Ressources : salaire net de 2.652,28 euros jusqu’au 14 mai 2013 ;

Roger THIRY, op. cit., no. 652) voit dans ce texte l'application « du grand principe de la territorialité de la loi pénale.

Le 2 octobre 2012, la Direction Générale des Finances Publiques française établit un Extrait du Rôle de Contribution Sociale Généralisée « Année Revenus 2004 » d’un montant de 13.652.- euros y détaillé.un montant de 13.652.euros, alors qu’elle lui reconnaît le droit de déduire le montant de 7.198.euros pour l’année 2005 », qu’habitant au Luxembourg, elle n’a

Roger THIRY (op. cit., no. 652) voit dans ceL’article 4 du Code pénal instaure le principe que « l’infraction commise hors du territoire du Grand-Duché par des Luxembourgeois ou par des étrangers, n’est punie, dans le Grand-Duché, que dans les cas déterminés par la loi » Roger THIRY (op.cit., no 652) voit dans ce texte l’application « du grand principe de la

Numéro 161 652 du rôleL’affaire fut inscrite sous le numéro 161 652 du rôle pour l’audience publique du 9 mai 2014 devant la deuxième chambre, siégeant en matière commerciale.

1.481,38 € 6.390,08 € 17.776,56 € 5.447,37 € 3.652,98 € 29.627,60 € 2.230,86 €

Roger Thiry (op. cit., no 652) voit dans ce texte l’application « du grand principe de la territorialité de la loi pénale.

A.) accepte les conclusions de l’expert en ce qu’il a retenu un salaire moyen de 1.833,5 EUR, sauf à le voir adapter à l’indice des salaires actuellement en vigueur, et conclut, partant, à une perte de salaire mensuelle actualisée de 2.023,77 EUR (1.833,5 x 719,84 / 652,16).

conducteur de la catégorie V, permis de conduire CE, a droit à une rémunération de 2.054,97- euros pour les 2e et 3e années (cote 652,16), et de 2.142,10- euros pour la 4e année.

En l’occurrence, le mandataire de l’appelante ayant déposé son mandat avant même la présentation de la demande nouvelle par l’intimée, il s’ensuit que l’appelante n’a pas eu connaissance de cette demande en condamnation au montant de 4.652,23 euros.Il s’ensuit que la demande de la SOCIETE2.). tendant au paiement de la somme de 4.652,23 euros est à déclarer

1.652,21 €

Roger THIRY (op. cit., no. 652) voit dans ce texte l'application « du grand principe de la territorialité de la loi pénale.

le montant de 100,00 euros par mois (indice 652,16), du 16 avril 2006 au 15 avril 2012,

569 frs (année 1993) ne sont pas exagérés et il échet donc de les accorder en indemnisation, soit un total de 3.652.125 frs (90.533,81 €), sous réserve du recours de l’Assurance-accidents.

Subsidiairement, elle conclut à la compensation entre le montant litigieux et le montant de 13 652,79 euros qui constitue le dommage qu’elle affirme avoir subi (ce préjudice étant à établir en ordre subsidiaire par voie d’expertise).il y aurait faute de l’intimée de ne pas lui avoir remis comme convenu le métré, le plan et le décompte final, faute qui

Par jugement rendu le 15 juillet 2010, SOC.1.) a été condamnée au paiement de la somme de 15.652,07 euros avec les intérêts légaux et d'une indemnité de procédure de 1.000 euros.dit la demande en paiement de dommages-intérêts justifiée sur base des factures non réglées mais acceptées, à concurrence du montant de 21.681,72 - 6.029,65 = 15.652,07 euros,

31 décembre 2007 de 1.171.652,07.euros auraient correspondu des dettes de 1.883.384,95.- euros.