Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En considération de ces développements la somme à rapporter par A2 du chef des dons dont il a été gratifié par son père est à chiffrer à 205.935,81 euros (5.453,67 + 3.718,41 + 7.436,82 + 1.908,78 + 10.907,34 + 1.611,31 + 396,63 + 1.239,47 + 1.239,47 + 2.652,47 + 381,12 + 167,49 + 411,61 + 152,44 + 1.239,47 + 457,35 + 304,90 + 175,32 + 14.635,11 + 686,02 + 1

la société SOC.2.), sinon prononcer la résiliation dudit contrat aux torts de la société SOC.2.), voir condamner la partie assignée à lui rembourser le montant de 652.666,- €, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde, dire que la résiliation du contrat du 7 février 2016 par la société SOC.2.) est abusive, sinon que lesqu’elle

Il ressort du rapport d’activité du curateur du 20 mars 2015 qu’à telle date, l’actif de la faillite s’élevait à 49,37 euros et le passif à 390.652,96 euros (dont 48.295,63 euros redues au Centre commun de la Sécurité sociale à titre de cotisations sociales).

Roger THIRY ( op.cit. no.652 ) voit dans ce texte l’application « du grand principe de la territorialité de la loi pénale ».

Roger THIRY, op. cit., no. 652) voit dans ce texte l'application « du grand principe de la territorialité de la loi pénale.

Roger Thiry (op. cit., no. 652) voit dans ce texte l'application « du grand principe de la territorialité de la loi pénale.

DEM (4.601.626,93.-€), 4.750.000.-DEM (2.428.636,44.-€) et 2.000.000.-USD (1.652.645,36.-€1) consentis par la BQUE1.) BANK à Guernesey à la société SOC10.) LTD au courant du premier semestre 1998.

L’appel du salarié qui tend à l’allocation de ses indemnités est justifié à hauteur des montants bruts suivants : 6 x 3.652,86 = 21.917,16 euros pour les six mois qui suivent le 30 août 2012.3 x 3.652,86 = 10.958,58La Cour admet que du fait du licenciement, M. A.) a perdu la rémunération qu’il touchait auprès de la société SOC1.) et de la société SOCX.),

dit que le montant de 3.652,81.- EUR HTVA, facturé à titre de position 12 dans la facture finale du 27 décembre 2007, n’est pas à charge de PERSONNE1.);

prêt hypothécaire de 100.000,00 euros, remboursable par des mensualités de 652,60 euros.

taux légal sur le montant de 2.441,67 euros à partir du 1er octobre 2013, date d’une mise en demeure, sur le montant de 3.011,39 euros à partir du 7 novembre 2013, jour du dépôt de la requête introductive d’instance, et sur le montant de 5.652,60 euros à partir du 27 mai 2015, jour de l’augmentation de la demande, à chaque fois jusqu’à solde,

euros, avec les intérêts au taux légal sur le montant de 2.441,67 euros à partir du 1er octobre 2013, date d’une mise en demeure, sur le montant de 3.011,39 euros à partir du 7 novembre 2013, jour du dépôt de la requête introductive d’instance, et sur le montant de 5.652,60 euros à partir du 27 mai 2015, jour de l’augmentation de la demande, à chaque fois

Tout comme l’obligation de s’informer sur le client, l’obligation de le mettre en garde est considérée par la jurisprudence comme étant une obligation de moyens (cf. Lux. 30 juin 1995, n°652/95 X ; Lux. 27.11.2013, n°153100).

776,56.- €, une indemnité pour congé non pris de 5.447,37.- € et une prime de 3.652,98.-

Roger Thiry (op. cit., no. 652) voit dans ce texte l'application « du grand principe de la territorialité de la loi pénale.

211.652,05 957,29 -Les parties ne contestent pas autrement ni le principe ni le quantum de ces frais, lesquels ont été fixés par l’expert calculateur à un montant de 213.149,53 euros réparti comme suit : 211.652,05 euros la part de l’AAA, 1.182,48 euros la part de C.) et 315,00 euros la part de la CMCM.L’expert calculateur a fixé à un montant de 215.367,39

SIMLER et Yves LEQUETTE, 8e édit n°652).

Roger THIRY ( op.cit. no.652 ) voit dans ce texte l’application « du grand principe de la territorialité de la loi pénale ».

L’appelante ne disposerait pas de liquidités et le passif déclaré, admis et exigible serait de 686.652,37 €, dont la créance des Contributions Directes, admise au passif chirographaire pour la somme de 554.679,87 et au passif privilégié pour 17.108,50 €.

La nullité d'une assignation prématurée est cependant instituée dans le seul intérêt du tiers saisi qui doit l'invoquer in limine litis (Luxembourg, 21.12.1988, no 652/88, cité par Thierry HOSCHEIT, La saisie-arrêt de droit commun, Pasicrisie no 2/1994, Tome 29 p.68)