Décisions intégrales des juridictions judiciaires

au mois de mars 2008, les rentrées s’élevaient à 6.632,06 €, alors que les frais de personnel à eux seuls s’élevaient à 10.037,52 €.

au mois de mars 2008, les rentrées s’élevaient à 6.632,06 €, alors que les frais de personnel à eux seuls s’élevaient à 10.037,52 €.

1er du Code civil et plus subsidiairement encore sur base des articles 1382 et 1383 du même code de sorte qu’elle devrait l’indemniser à hauteur de son préjudice évalué à 26.632,78 EUR avec les intérêts à partir du jour de l’accident.

2) B) s’engage à trouver un acquéreur pour l’appartement lots 017 et 020 avec cave dans la résidence PASADA sise à » la même adresse « pour le prix de vente de 550.000 EUR hors TVA, soit 632.500 EUR TVA 15% incluse.

3, 130, 190, 190-1, 191, 194, 195, 217, 218, 220, 222, 629, 630, 631, 632, 633, 633-5, 633-6, 633-7 du Code d'instruction criminelle;

La société BBB reproche aux premiers juges d'avoir retranché du montant de la facture les sommes de 632.-, 593.- et 732.- euros, soit au total 1.957.- euros, au motif que pour trois postes de cette facture une pièce supplémentaire avait été facturée par rapport à ce qui a été livré.

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 65, 66, 67 et 69 du code pénal, des articles 8, 9 et 18 de la loi modifiée du 19 février 1973, des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 191, 190-1, 194, 195, 196, 624, 626, 627, 628, 628-1, 629, 630, 631, 631-3, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code d’instruction criminelle dont mention a

Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 65, 66, 74, 196, 197 et 214 du code pénal, 2, 3, 126, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 630, 631-1, 632, 633, 633-1, 633-5, 633-7 et 640-1 du code d'instruction criminelle, dont mention a été faite.

Le tout en application des articles 11, 24, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 60, 66, 383, 384 et 386 du Code pénal, ainsi que des articles 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 629, 632, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

I et II, n° 632) de sorte qu’en l’occurrence la Cour ne pourra en aucun cas diminuer le montant de 10.000.€ que le défendeur au civil a été condamné à payer à la partie appelante en

32.450 euros P.C.25.) : 68.678,30 euros P.C.28.) : 39.632,70 euros P.C.6.) : 10.909,90 euros P.C.8.) : 3.292,90 euros P.C.9.) : 2.073,30 euros P.C.10.) : 3.231,90 euros P.C.23.) : 20.513, 90 euros P.C.32.) : 13.946,30 euros P.C.18.) : 19.119,60 euros P.C.11.) : 57.412,70 euros P.C.22.) : 16.850 euros P.C.56.) : 60.888,14 euros P.C.57.), veuve (

3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code d'instruction criminelle.

articles 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5, 633-7 du Code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.

ainsi que des articles 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628, 628-1, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5, 633-7 du code d'instruction criminelle, articles qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.

articles 1, 3, 130-1, 131, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

La communauté avait déboursé une somme de 15.632,09 € au profit de l’immeuble en question qui constitue un bien propre de A. Ce montant comprend l’emprunt contracté par la communauté pour financer des travaux de rénovation dont l’intimée fait état dans ses conclusions notifiées le 10 décembre 2008.Le facteur de réévaluation étant de 14.000.000 / 10.784.550,

Dans un arrêt du 8 juillet 1903 (P.b. 1904, II, p.60) la Cour d'appel de Gand, statuant sur l'homologation d'un concordat préventif de faillite, a retenu que "l'égalité absolue entre les créanciers n'est pas une règle invariable dont la loi défende de s'écarter" (cf. encore Les Novelles T.IV, n° 632).

130-1, 155, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5, 633-7 du Code d'Instruction Criminelle;

Par application des articles 66 et 391bis du Code pénal, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 629, 632 et 633-7 du Code d’instruction criminelle.

Le tout en application des articles 28, 29, 30, 31, 32, 65 et 66 du Code pénal, articles 7, 8 et 18 de la loi modifiée du 19.02.1973, du règlement grand-ducal du 26.03.1974, ainsi que des articles 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 629, 629-1, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.