Décisions intégrales des juridictions judiciaires

joint les demandes introduites sous les numéros 117 630 et 119 134 du rôle ;1) quant à l’affaire inscrite sous le numéro 117 630 du rôle :

Februar 2000 von 2.630.000.- USD vom Konto 30-(...)-13-1 zu Gunsten des Kontos (...)/001.840 bei der Bank BQUE4.) mit der fiktiven Unterschrift A’’.) versah140Am 8.2.2000 wurden 2.630.000.- USD vom Konto 30-(...)-13-1 zu Gunsten des Kontos (...)/001.840 bei der BQUE4.), auf den Namen SOC1.) überwiesen201.Beschlagnahmte Summe 2.630.000.27.000.-Beschlagnahmte

La COMMUNAUTE EUROPEENNE, actuellement l’Union Européenne, avait fait donner assignation à la société de droit allemand A pour s’entendre condamner à lui payer la somme de 63.630 euros avec les intérêts de retard à titre principal au taux de 5,56 %, à titre subsidiaire au taux prévu par l’article 5 de la loi du 18 avril 2004, sinon à titre plus subsidiaire

3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code d'instruction criminelle et des articles 7 et 8 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la3, 155, 179, 182, 184, 187, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et

Il résulte des pièces annexées à la plainte déposée le 13 mars 2007 par la société SOC5.) que cette société avait conclu avec la société SOC11.) S.A. un contrat de vente portant sur la livraison de 4.000.000 de bouteilles de Coca Cola et de 630.000 bouteilles de bière CORONA.provenance d’une usine Coca-Cola en Algérie, et l’autre de la même date pour 392.700

Il résulte des pièces annexées à la plainte déposée le 13 mars 2007 par la société SOC5.) que cette société avait conclu avec la société SOC11.) S.A. un contrat de vente portant sur la livraison de 4.000.000 de bouteilles de Coca Cola et de 630.000 bouteilles de bière CORONA.provenance d’une usine Coca-Cola en Algérie, et l’autre de la même date pour 392.700

En l’occurrence, indépendamment des questions de savoir si la requête civile a été introduite dans les délais légaux et devant la juridiction compétente, il échet de constater que la société AAA S.A. ne s’est pas conformée au prescrit de l’article 630 du Nouveau Code de procédure civile qui exige une consultation de trois avocats exerçant depuis dix ans au

d'infractions instantanées, être considérée comme formant un tout (Revue de Science Criminelle et droit pénal comparé 1957 page 630).

Par jugement du 11 janvier 2010, le tribunal du travail s’est déclaré incompétent pour connaître de la demande relative aux arriérés de salaire, a constaté que A n’avait pas été licenciée mais qu’il y avait eu cessation de plein droit du contrat de travail, a déclaré fondée jusqu’à concurrence de 1.630,11 € la demande en paiement d’une indemnitéB conclut à

articles 1, 3, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

630).

au 31 décembre 2005 : 922.780 millions US Dollars (USD) - au 31 décembre 2006 : 1.576 milliards USD - au 31 décembre 2007 : 2.630 milliards USD - au 31 décembre 2008 : 3.412 milliards USD.

sous le no 31-218065-70 (52/350/010) qui était le 15 septembre 1990 créditeur de la somme de 630.696 francs, mais débité de la somme de 500.050 francs le

Elle demande, par réformation, à la Cour de déclarer régulier le licenciement de B et de la décharger de l’ensemble des condamnations prononcées à son encontre ainsi que de dire fondée et justifiée sa demande reconventionnelle et condamner B à lui payer au total 5.630 € ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.500 € pour l’instance d’appel.

Elle demande, par réformation, à la Cour de déclarer régulier le licenciement de B et de la décharger de l’ensemble des condamnations prononcées à son encontre ainsi que de dire fondée et justifiée sa demande reconventionnelle et condamner B à lui payer au total 5.630 € ainsi qu’une indemnité de procédure de 2.500 € pour l’instance d’appel.

3, 130, 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 629, 630, 631, 632, 633, 633-5, 633-6 et 633-7 du Code d'instruction criminelle;Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance et par application des articles 199, 202, 203, 209, 210, 211, 629, 630, 633-5 et 633-7 du Code d’instruction criminelle.

Vu le procès-verbal numéro 2-474/2000 du 14 juillet 2000, les rapports numéros 2/011/200 du 7 janvier 2000, 2-026/2001 du 23 janvier 2001 et 2/46/01 du 5 février 2001, les procès-verbaux numéros 2534/2001 du 6 novembre 2001, 2-630/2001 du 14 décembre 2001 et 2-656/2001 du 27 décembre 2001, le rapport numéro 25-254/2005 du 24 février 2005 ainsi que le procès-

Cette solution fut aussi adoptée par la Cour d’Appel de Luxembourg notamment dans un Arrêt n°630 du 20 décembre 2006 X, MP/A. : « Du fait que la rébellion ne requiert pas comme élément constitutif que les coups portés ou les blessures faites aient entraîné une incapacité de travail personnel, la prévention d’infraction à l’article 399 du Code pénal ne se

Par jugement du 11 janvier 2010, le tribunal du travail de Luxembourg, connaissant de cette demande au fond, la déclare justifiée à concurrence du montant de 1.630,11.- euros, condamnant U) (Luxembourg) S.A. au paiement de cette somme.

1, 3, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code d'Instruction Criminelle qui furent désignés à l'audience par Madame la vice-présidente.