Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par application des articles 14, 15, 20, 60, 66, 372 et 385 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633 et 633-7 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par Madame le Premier Vice-Président.

à la porte coulissante, soit 630.- euros HTVA.Quant à sa demande subsidiaire de se référer aux conclusions de l’expert, il convient d’y faire droit sauf pour les postes relatifs à la porte coulissante, d’un total de 630.- euros HTVA.4885,51.- euros HTVA - 630.- euros HTVA) + 17 % TVA]

3 et in fine, 375, 377, 378, 383, 383bis, 383ter, 384, 385-2 alinéa 1er, 392 et 398 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 130, 155, 183, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 195-1, 196, 217, 218, 219, 220, 222 , 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633 du Code de procédure pénale et de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui

1, 3, 130, 190, 190-1, 194, 195, 217, 218, 220, 222, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code d’instruction criminelle et de l’article 3, paragraphes 2 et 3 de la directive UE 2010/64, 1, 6 et 7 de la loi du 1er août 2001;

et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 630, 631, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.

Par application des articles 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 489, 490-7, 5061 et 506-4 du Code pénal, des anciens articles 574, 577, 579 et 583 du Code de commerce et des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 187, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 629, 630, 631, 631-3, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale.

La victime d’un dommage ne peut exiger son dédommagement devant les juridictions répressives que dans la mesure où son préjudice personnel est une suite directe du fait ayant donné lieu à la poursuite pénale (CSJ corr., 10 décembre 2013, 630/13V).

prendre en considération toutes les circonstances de la cause intervenues jusqu’au jour de la décision (Droit civil, Les obligations, 6e édition, F.TERRE, Ph. SIMLER, Y. LEQUETTE, n°629 et 630).

Par application des articles 27, 28, 29, 30, 60, 66, 276 et 399 du Code pénal 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l'audience par Monsieur le vice-président.

Il convient de relever que PERSONNE1.) a participé à concurrence du montant de 2.630 EUR aux frais de l’orthophoniste espagnol du montant total de 7.780 EUR.

des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628-1, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale

Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 66, 327, 330-1, 398, 409 et 528 du Code pénal, et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 195-1, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.

La victime d’un dommage ne peut exiger son dédommagement devant les juridictions répressives que dans la mesure où son préjudice personnel est une suite directe du fait ayant donné lieu à la poursuite pénale (CSJ corr., 10 décembre 2013, 630/13V).

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de mille cents (1.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 630,21 euros, y inclus les frais de l’analyse toxicologique;

Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 56, 60, 65, 66, 196, 197, 461, 464, 467, 491, 496 et 509-4 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183, 183-1, 184, 185, 187, 188, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 630, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 31, 32, 65, 266, 372, 375, 377 et 378 du Code pénal, des articles 2, 3, 127, 130, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 218, 220, 222, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 31, 61, 62, 66, 74, 75, 266, 372, 375, 377, 378 et 384 du Code pénal, et des articles 130, 155, 184, 185, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 218, 222, 629, 630, 631, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale.

195, 196, 626, 627, 628, 628-1, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, ainsi que de l’article 6.1. de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, dont mention a été faite.

Par application des articles 14, 15, 20, 65, 66, 196, 197, 496-1, 496-2 et 506-1 du Code pénal, l’article L.527-4 du Code du travail et des articles 1, 2, 3, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 628-1, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la société SOCIETE5.) s.à r.l. les objets suivants d'une valeur de 1.630,32 euros :en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la société SOCIETE5.) S.à r.l. les objets suivants d'une valeur de 1.630,32 euros :