Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tout en application des articles 155, 179, 182, 184, 185, 186, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 630 et 631-3 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

630,00 euros1, 2, 3, 155, 185, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 218, 220, 222, 629, 629-1, 630, 631, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, 8.1.a, 8.1.b, 10 alinéa 2 et 18 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses

1ère civ. fr., 16 novembre 2004, n° 02-13.630, RJPF avril 2005, p.

2, 3, 155, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 218, 220, 222, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

630,20 €;

montant de 9.630 euros HTVA, soit 11.267,10 euros TTC ainsi qu’une facture no 52 en date du 25 juin 2021 relative à huit interventions et à la mise en place d’une benne d’un montant de 5.153 euros HTVA, soit 6.029,01 euros TTC, dont le montant de 4.299,46 euros payé en trop sur une facture no 57 du 22 juillet 2019 relative à l’aménagement du jardin a été

629, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 50, 60, 65, 269, 272, 274, 327, 442-2, 545 et 561 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 6337 du Code de procédure pénale dont mention a été faite.

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 269, 271, 274, 276, 327, 329, 330-1, 392, 399, 409, 461, 463, 442-2 et 528 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633 et 633-7 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par Madame le Premier

Par application des articles 14, 15, 20, 60, 66, 71-1, 327 alinéa 2, 330-1, et 409 alinéa 1er et 3e Code pénal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

630)

Les premières investigations permettent de constater qu’PERSONNE5.), mis à disposition par la société d’intérim SOCIETE3.) S.à r.l. dans le cadre d’une mission d’intérim, était en train de tourner une pièce sur un tour à commande numérique TUR MN type 630 MN dans l’atelier d’usinage de la société SOCIETE1.) S.A., lorsqu’il a, à un certain moment, ouvert les

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 385 et 509-1 du Code pénal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195,196, 626, 627, 628, 628-1, 629, 6291, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

74.930,28 euros 37.465,14 euros 630.221,82 eurosPERSONNE1.) réclame le paiement du montant total de 630.221,82 euros, qu’il ventile comme suit :

Les appelants exposent au dernier stade de leurs conclusions que suite à la réduction de la déclaration de créance de l’ETAT et de la renonciation par la banque SOCIETE3.) à sa déclaration de créance, le passif de la faillite s’élève à la somme de 59.259,57 euros et que la faillie dispose d’un avoir de 20.630,50 euros en compte bancaire.

Le tout en application des articles 14, 15, 20, 31, 44, 51, 52, 60, 65, 74, 77, 439, 461, 463, 467, 484, 508 et 528 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l’audience par Madame le vice-président.

Par application des articles 20, 51, 60, 66, 392, 398, 399, 269, 271, 274, 461, 463, 466 et 528 du Code pénal, et des articles 155, 179, 182, 184, 185, 188, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 630, 631, 631-3, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale.

Par application des articles 11, 20, 60, 66, 78, 196, 327, 329, 330-1, 375, 377, 378, 401bis et 409 du Code pénal, et 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 553, 554, 556, 557, 624, 627, 628-1, 629, 630, 631, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-7 et 646 du Code de procédure pénale.

Par application des articles 27, 28, 29, 30, 66, 385 du Code pénal, et des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 6291, 630, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale.

Par application des articles 14, 15, 16, 60, 65, 66, et 489 du Code pénal, des articles 574, 576, 577 et 583 du Code de commerce et des articles 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 627, 628-1, 629, 630, 631, 6313, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale.