Décisions intégrales des juridictions judiciaires

des articles 155, 179, 182, 184, 183-1, 184, 185, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, dont

1, 184, 185, 187, 190, 190-1, 191, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

Le tout en application des articles 14, 51, 66 et 187 du Code pénal, des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 196, 621, 622 et 628-1 du Code

des articles 155, 179, 182, 184, 183-1, 184, 185, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle, dont mention a été faite.

articles 1, 2, 3, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle

Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27 28, 29, 65, 66, 74, 77, 196, 197, 214, 491 et 496 du Code pénal, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 184, 184, 185, 190, 190-1, 191, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle, dont mention a été faite

articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183, 183-1, 184, 185, 187, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

Le tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 44, 45, 60, 65, 66, 74, 77, 196, 197, 214, 491, 496, 506-1 et 506-4 du Code pénal, et des articles 2, 3, 155, 179, 182, 184, 183-1, 184, 185, 190, 190-1, 191, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle, dont mention a été faite Ainsi fait et jugé par Henri BECKER, vice-

572-5 du Code du travail et des articles 2, 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d’Instruction Criminelle dont mention a été faite.

Le tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 66, 78, 79, 193, 196 et 197 du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle dont mention a été faite.

ainsi que des articles 179, 182, 184, 184, 185, 190, 190-1, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle, dont mention a été faite Ainsi fait et jugé par Henri BECKER, vice-président, Christian SCHEER, premier juge, et Jean-Luc PÜTZ, premier juge, et prononcé, en présence de Marc SCHILTZ, premier substitut du Procureur d’Etat, en l'audience

En application des articles 11, 14, 15, 16,24, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 44, 45, 50, 60, 65, 66, 370, 371-1, 372, 378, 461, 463 et 505 du Code pénal, des articles 7, 8, 9 et 18 de la loi du 19 février 1973 et des articles 2, 3, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 621, 622, 624-1, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d’Instruction Criminelle

Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27 28, 29, 30, 31, 32, 50, 60, 65, 66, 74, 77, 196, 197 et 496 du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 184, 185, 190, 190-1, 195, 196, 626, 628, 628-1 du Code d'Instruction Criminelle, dont mention a été faite Ainsi fait et jugé par Henri BECKER, vice-président, Christian SCHEER, premier juge et Jean-

Le tout en application des articles 14, 15, 20, 51, 52, 60, 66, 371-1, 398 et 409, du Code pénal, des articles 2, 3, 155, 179, 182, 184, 183-1, 184, 185, 190, 190-1, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle, dont mention a

En application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 66, 74, 77 et 489 du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 192, 194, 195, 196, 628, 628-1, du Code d’instruction criminelle, des articles 8, 574 et 577 du Code de commerce ainsi que des articles 1 et 39 de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux

1, 2, 3, 7-2, 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par le vice-président.

En vertu de l’article 628 alinéa 4 du Code d’instruction criminelle, les cours et tribunaux peuvent, « dans le cas où ils prononcent une interdiction de conduire un véhicule automoteur sur la voie publique, ordonner par la même décision motivée qu’il sera sursis à l’exécution de tout ou partie de cette peine accessoire, à condition que la condamné n’ait pas

Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 32, 44, 60, 66 et 384, article 384 tel qu’introduit par la loi du 16 juillet 2011, du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

En application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 50, 60 et 66 du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle ainsi que de l’article 171-1 de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales dont mention a été faite.

Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27 28, 29, 30, 31, 32, 50, 66, 67, 69, 196, 197 et 214 du Code pénal, des articles 179, 182, 184, 184, 185, 190, 190-1, 195, 196, 626, 628 et 628-1, du Code d'Instruction Criminelle, dont mention a été faite