Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le tout par application des articles 1, 2, 139 et 174 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, des articles 1, 7, 13 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955, de l’article 4.2 du règlement grand-ducal du 02 août 2002, des articles 25, 26, 27, 28, 29 et 30 du Code pénal ainsi que des articles 1, 138, 145, 146, 152, 153, 154, 161, 162, 163, 386, 628,

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Le tout par application des articles 1, 2, 140 et 174 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, des articles 1, 7, 12 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955, des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 65 du Code pénal ainsi que des articles 1, 138, 145, 146, 152, 153, 154, 161, 162, 163, 386, 628, 628-1 et 628-2 du Code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Le tout par application des articles 1, 2, 139, 144 et 174 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, des articles 1, 7, 12, 13 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955, des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30, 58 et 65 du Code pénal ainsi que des articles 1, 138, 145, 146, 152, 153, 154, 161, 162, 163, 386, 628, 628-1 et 628-2 du Code de procédure

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Le tout par application des articles 1, 2 et 174 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, des articles 1, 7, 12, 13 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955, des articles 25, 26, 27, 28, 29 et 30 du Code pénal ainsi que des articles 1, 138, 145, 146, 152, 153, 154, 161, 162, 163, 386, 628, 628-1 et 628-2 du Code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. Le tout par application des articles 1, 2, 139, 140 et 174 de l’arrêté grandducal du 23 novembre 1955, des articles 1, 7, 12, 13 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955, des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 65 du Code pénal ainsi que des articles 1, 138, 145, 146, 152, 153, 154, 161, 162, 163, 388, 628, 628-1 et 628-2 du Code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. Le tout par application des articles 1, 2, 107, 110, 115, 126, 139, 140 et 174 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, des articles 1, 7, 13 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955, des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 65 du Code pénal ainsi que des articles 1, 138, 145, 146, 152, 153, 154, 155, 155-1, 161, 162, 163, 386, 628, 628-1 et 628-2 du

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. Le tout par application des articles 1, 2, 140 et 174 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, des articles 1, 7, 12, 13 et 14bis de la loi modifiée du 14 février 1955, des articles 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 65 du Code pénal ainsi que des articles 1, 138, 145, 146, 152, 153, 154, 161, 162, 163, 388, 628, 628-1 et 628-2 du Code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. Le tout par application des articles 1, 2 et 174 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, des articles 1, 7, 12, 13 et 14bis de la loi modifiée du 14 février1955, des articles 25, 26, 27, 28, 29 et 30 du Code pénal ainsi que des articles 1, 138, 145, 146, 152, 153, 154, 161, 162, 163, 388, 628, 628-1 et 628-2 du Code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. articles 1, 7, 13 et 14 bis de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, des articles 25, 26, 27, 28, 29 et 30 du code pénal ainsi que des articles 1, 138, 145, 146, 149, 153, 154, 161, 162, 163, 386, 628 et 628-1 du code de procédure pénale.

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. e) au paiement de la somme de 222.628,32 euros à titre de loyer mis en compte à tort pour le hall d’entrée, majoré des intérêts légaux tels que de droit ;réclame à ce titre des dommages-intérêts à hauteur de 12 x 12 x 1.546,03 = 222.628,32 euros sur base de la responsabilité contractuelle, sinon de la répétition de l’indu, sinon de l’enrichissement sans

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. Constituent des charges mensuelles incompressibles, le prêt mobilier auprès de la SOCIETE1.) dont les mensualités s’élèvent à 287,64.- euros, les mensualités de 628,23.- euros liées au leasing du véhicule conduit par l’épouse de PERSONNE1.), les mensualités du prêt immobilier se rapportant à l’immeuble que PERSONNE1.) habite actuellement avec sa famille et s

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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