Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. A titre de frais extraordinaires, PERSONNE2.) fait principalement état des frais de crèche de PERSONNE3.) d’un montant variant entre 492 et 615 euros de janvier à avril 2023.

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  2. 5403 euros (16.034- 5.228 = 10.806 euros : 2) 12 euros (24 : 2) 200 euros ramenés à un taux légal sur la somme de 5403 euros à partir du 3 mai 2019, date de la première mise en demeure 5.615 euros5403 euros (16.034- 5.228 = 10.806 euros : 2) 12 euros (24 : 2) 200 euros ramenés à un taux légal majoré sur la somme de 5403 euros à partir du 3 mai 2019, date de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  3. Les parties ont convenu d’un tarif d’accueil du site du Palais des Congrès à hauteur de 48.615 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  4. La société SOCIETE2.) SARL a été déclarée en état de faillite suivant jugement commercial n° 2016/615 du 26 août 2016.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  5. Les parties défenderesses demandent partant au tribunal d’ordonner les restitutions réciproques et la compensation entre le montant de 935.000 EUR et le montant évalué sous toutes réserves au 1er mars 2022 à 823.615,20 EUR correspondant à ce qui a été payé à cette date par la société SOCIETE2.).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  6. que pour le terme courant mensuel indexé de 615 euros à partir du 1er mai 2023 et une indemnité de procédure de 70.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.paiement d'un montant de 4.903,06 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire, ainsi que pour le terme courant mensuel de 615.- euros, dûment indexé, à partir du 1er mai

    • Thème : Saisie_Cession
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  7. Par acte d’huissier du 21 février 2020, PERSONNE1.) a régulièrement fait donner assignation à la SOCIETE1.) (désignée ci-après « la société SOCIETE1.) ») à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour la voir condamner à lui payer la somme de 44.615 euros avec les intérêts légaux à partir d’une mise en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  8. Par acte d’huissier du 21 février 2020, PERSONNE1.) a régulièrement fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. (désignée ci-après « la société SOCIETE1.) ») à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour la voir condamner à lui payer la somme de 44.615 euros avec

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  9. Elle estime que durant cette période, elle aurait dû percevoir de la part de la société SOCIETE1.) un salaire global de 93.615,62 €, de sorte qu’elle fait état pour cette période d’une perte de revenus de 18.171,20 €.

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  10. 78.610.375.615 Rials, soit 8.574.430 USD (le 2 mai 2008, 1USD valait 9.168 Rials), avec les intérêts légaux à partir de la date de la vente du terrain sis à ADRESSE4.), le 13 mars 2008, sinon à partir de la date de la demande en justice, le tout sous réserve d’augmentation,Les parties appelantes faisant état d’une valeur de 78.610.375.615 Rials et leur

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. 78 euros et de 17.615,58 euros au titre des fonds investis par lui dans la réalisation de travaux dans l’immeuble propre de PERSONNE2.) sis à ADRESSE3.), ainsi qu’au titre de l’acquisition de divers biens garnissant cet immeuble, et a condamné PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance.subsidiairement, ordonner une réévaluation des montants de 243.525,94

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. en demeure du 1er septembre 2020 renseignant un solde débiteur de 3.615.- euros.En l’occurrence, PERSONNE1.) a été mis en demeure par la société SOCIETE1.), par courrier du 1er septembre 2020, de régler le montant de 3.615.- euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de janvier 2019 à septembre 2020 conformément au décompte actualisé annexé à ladite

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. 18.800,00 27.600,00 13.500,00 5.150,00 5.150,00 5.900,00 8.500,00 8.500,00 4.770,00 4.770,00 5.065,00 19.580,00 19.580,00 28.615,00 7.800,00 26.000,00 26.000,00 18.400,00 19.050,00 139.400,00 34.500,00 11.780,00 26.500,00 32.450,00 12.000,00 24.000,00 7.265,00 65.075,00 28.615,00 5.395,00 7.265,00 62.365,00 4.770,00 20.545,00 104.800,00 15.200,00 16.300,005.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  14. objets saisis jusqu’à concurrence du montant de 129.615,60 euros, outre les intérêts jusqu’à solde, - a dit qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire du jugement, - a condamné la société SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instance.Pour statuer ainsi, le juge de première instance a relevé que la société SOCIETE1.) avait été condamnée par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. condamné la société SOCIETE1.). de payer aux époux GROUPE1.) la somme principale de 126.615,60 euros à titre d’arriérés de loyers, outre les intérêts,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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