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20230705_CA2_CAL-2023-00298_pseudonymisé-accessible.pdf
A titre de frais extraordinaires, PERSONNE2.) fait principalement état des frais de crèche de PERSONNE3.) d’un montant variant entre 492 et 615 euros de janvier à avril 2023.
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20230704_TADCHCIV_TAD-2020-00230_pseudonymisé-accessible.pdf
5403 euros (16.034- 5.228 = 10.806 euros : 2) 12 euros (24 : 2) 200 euros ramenés à un taux légal sur la somme de 5403 euros à partir du 3 mai 2019, date de la première mise en demeure 5.615 euros5403 euros (16.034- 5.228 = 10.806 euros : 2) 12 euros (24 : 2) 200 euros ramenés à un taux légal majoré sur la somme de 5403 euros à partir du 3 mai 2019, date de
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20230630_TAL11_TAL-2021-05907-accessible.pdf
Les parties ont convenu d’un tarif d’accueil du site du Palais des Congrès à hauteur de 48.615 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20230630_TALCH11_TAL-2021-05907_pseudonymisé-accessible.pdf
Les parties ont convenu d’un tarif d’accueil du site du Palais des Congrès à hauteur de 48.615 euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20230628_TAL17_181958_pseudonymisé-accessible.pdf
La société SOCIETE2.) SARL a été déclarée en état de faillite suivant jugement commercial n° 2016/615 du 26 août 2016.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20230628_TAL17_167896_pseudonymisé-accessible.pdf
Les parties défenderesses demandent partant au tribunal d’ordonner les restitutions réciproques et la compensation entre le montant de 935.000 EUR et le montant évalué sous toutes réserves au 1er mars 2022 à 823.615,20 EUR correspondant à ce qui a été payé à cette date par la société SOCIETE2.).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
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20230627_JPLBAIL_1920_pseudonymisé-accessible.pdf
Dossier n° L-BAIL-615/22
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230626_JPE_1314_pseudonymisé-accessible.pdf
que pour le terme courant mensuel indexé de 615 euros à partir du 1er mai 2023 et une indemnité de procédure de 70.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.paiement d'un montant de 4.903,06 euros du chef d'arriérés de pension alimentaire, ainsi que pour le terme courant mensuel de 615.- euros, dûment indexé, à partir du 1er mai
- Thème : Saisie_Cession
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20230609_TALCH11_TAL-2020-01977_pseudonymisé-accessible.pdf
Par acte d’huissier du 21 février 2020, PERSONNE1.) a régulièrement fait donner assignation à la SOCIETE1.) (désignée ci-après « la société SOCIETE1.) ») à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour la voir condamner à lui payer la somme de 44.615 euros avec les intérêts légaux à partir d’une mise en
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20230609_TAL11_TAL-2020-01977-accessible.pdf
Par acte d’huissier du 21 février 2020, PERSONNE1.) a régulièrement fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. (désignée ci-après « la société SOCIETE1.) ») à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour la voir condamner à lui payer la somme de 44.615 euros avec
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
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20230608_CA8_CAL202200453_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle estime que durant cette période, elle aurait dû percevoir de la part de la société SOCIETE1.) un salaire global de 93.615,62 €, de sorte qu’elle fait état pour cette période d’une perte de revenus de 18.171,20 €.
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20230601_CAS-2022-00081_62_pseudonymisé-accessible.pdf
718.987,26.- $ US pour PERSONNE1.) et 78.615,14.- $ US pour PERSONNE2.) à titre de dividendes.
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20230316_CA3_CAL-2021-00795_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
qu’elle diminuait sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis à la somme de 37.615,22 euros ;
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20221221_CAL-2018-00634_259_a-accessible.pdf
78.610.375.615 Rials, soit 8.574.430 USD (le 2 mai 2008, 1USD valait 9.168 Rials), avec les intérêts légaux à partir de la date de la vente du terrain sis à ADRESSE4.), le 13 mars 2008, sinon à partir de la date de la demande en justice, le tout sous réserve d’augmentation,Les parties appelantes faisant état d’une valeur de 78.610.375.615 Rials et leur
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20221212_JPL_3193_pseudonymisé-accessible.pdf
Elle fait état d’un montant total d’indemnité de chômage de 5.615 euros.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20221207_CAL-2021-00755_247_a-accessible.pdf
78 euros et de 17.615,58 euros au titre des fonds investis par lui dans la réalisation de travaux dans l’immeuble propre de PERSONNE2.) sis à ADRESSE3.), ainsi qu’au titre de l’acquisition de divers biens garnissant cet immeuble, et a condamné PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance.subsidiairement, ordonner une réévaluation des montants de 243.525,94
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20221116_TAL14_TAL-2021-05290_pseudonymisé-accessible.pdf
en demeure du 1er septembre 2020 renseignant un solde débiteur de 3.615.- euros.En l’occurrence, PERSONNE1.) a été mis en demeure par la société SOCIETE1.), par courrier du 1er septembre 2020, de régler le montant de 3.615.- euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de janvier 2019 à septembre 2020 conformément au décompte actualisé annexé à ladite
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20220713_227_p-accessible.pdf
18.800,00 27.600,00 13.500,00 5.150,00 5.150,00 5.900,00 8.500,00 8.500,00 4.770,00 4.770,00 5.065,00 19.580,00 19.580,00 28.615,00 7.800,00 26.000,00 26.000,00 18.400,00 19.050,00 139.400,00 34.500,00 11.780,00 26.500,00 32.450,00 12.000,00 24.000,00 7.265,00 65.075,00 28.615,00 5.395,00 7.265,00 62.365,00 4.770,00 20.545,00 104.800,00 15.200,00 16.300,005.
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20220713_TAL14_TAL-2022-02218_pseudonymisé-accessible.pdf
objets saisis jusqu’à concurrence du montant de 129.615,60 euros, outre les intérêts jusqu’à solde, - a dit qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner l’exécution provisoire du jugement, - a condamné la société SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instance.Pour statuer ainsi, le juge de première instance a relevé que la société SOCIETE1.) avait été condamnée par
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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20220713-TALux14-TAL-2022-02219_anonymisé-accessible.pdf
condamné la société SOCIETE1.). de payer aux époux GROUPE1.) la somme principale de 126.615,60 euros à titre d’arriérés de loyers, outre les intérêts,
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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