Décisions intégrales des juridictions judiciaires

88.613 portant sur la « formation d’une couche d’argent sur un substrat vitreux ».88.613.

C’est à partir d’une interprétation de la commune volonté des parties que la jurisprudence constate l’indivisibilité qui unit deux contrats et en déduit ensuite les conséquences (cf. Jacques GHESTIN, op.cit. no. 956, p. 613).

C’est à partir d’une interprétation de la commune volonté des parties que la jurisprudence constate l’indivisibilité qui unit deux contrats et en déduit ensuite les conséquences (cf. Jacques GHESTIN, op.cit. no. 956, p. 613).

Il résulte également du compte de profits et pertes pour l’exercice 2011 que le montant net du chiffre d’affaires n’avait pratiquement pas augmenté en ce qu’il était passé de 207.879,87 euros en 2010 à 221.613,43

c o n d a m n e P.1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de soixante (60) mois et à une amende de soixante-quinze mille (75.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 613,43 euros, f i x e lac o n d a m n e B.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de

Le solde de 19,13% des actions de T- SOC1.) a été acquis par la même filiale de droit grec de SOC1.) II en date du 3 novembre 2005 pour un prix de 263,5 millions d’euros ce qui a porté le prix d’acquisition total de T- SOC1.) à environ 1.613,6 millions d’euros, en tenant compte du refinancement de la dette de T- SOC1.) à hauteur de 166 millions d’euros et

Audience publique du mardi, vingt-deux décembre deux mille quinze Numéro du rôle : 169.613 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé.L’affaire inscrite sous le numéro 169.613 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 9 juin 2015, lors de laquelle elle fut fixée au

du vote n’ont qualité pour attaquer une résolution adoptée (M. Elter, F. Schockweiler, op.cit., n° 542 ; Trib. Lux. 21 novembre 1990, n° 613/90, rôles 40683 et 40708).

Pour le surplus l’appelant soutient qu’à titre de valeur actuelle des biens vendus en 1975 il y aurait lieu de prendre en considération non pas le montant de 707.824,56 €, mais le montant de 344.613,06 € conformément aux conclusions de l’expert Fisch in fine.Finalement l’appelant fait valoir que c’est à ce montant de 344.613,06 € que serait applicable le

Pour un total de 613 grammes de marihuna écoulé à l’ensemble des clients ci-dessus énoncés, P.4.) a perçu un minimum de 6.835 euros (rapport : JDA N° 2013/32914-324 du 8 mai 2014 SREC Esch-sur-Alzette, page 28).

2011 à avril 2012 (le montant redu au titre de cet exercice s’élève à 613,91 euros), ii) le montant des frais relatifs aux taxes communales (eau, location compteur, assainissement et canalisation) pour la période allant du 1er juin 2007 au 15 septembre 2011, s’élève à (116,20 + 435,89+ 424,84 + 545,09 + pm =) 1.522,02 euros, iii) le montant des frais

Elle offre de prouver par la voie testimoniale les faits suivants : « Durant la relation contractuelle entre parties, GM.) a exécuté des prestations à hauteur de 613.796 € HT.

2014/32, n° 6576, p.613-617).

2014/32, n° 6576, p.613-617).

2014/32, n° 6576, p.613-617).

2014/32, n° 6576, p.613-617).

2014/32, n° 6576, p.613-617).

2e, 6 mai 1999, n° 96-10-613, Bull. civ.

Ils exposent avoir, conformément à l’article 613 du NCPC, formé tierce-opposition par action principale devant le tribunal qui a rendu le jugement attaqué.Les articles 613 et 614 traitent de la tierce-opposition formée par action principale et par action incidente.La tierce-opposition par action principale est portée devant le tribunal qui a rendu le

Par jugement commercial numéro 613/2011 rendu en date du 6 mai 2011 par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, la société SOC.1.) s.à r.l. a été déclarée en faillite sur assignation du Centre Commun de la Sécurité Sociale et Maître Alain NORTH a été nommé curateur de la faillite.Le jugement déclaratif de faillite numéro 613/2011 du 6 mai 2011 avait fixé