Décisions intégrales des juridictions judiciaires

in spezie, die Inventurergebnisse von : - Regalmeter 1 von 4.754,05 € auf 9.209,81 € - Regalmeter 2 von 3.607,46€ auf 12.570,58 € - Regalmeter 3 von 1.005,32 € auf 11.262,33 € gefälscht zu haben und diese falschen Inventurergebnisse benutzt zu haben um die Buchhaltung der SOC.2.) GmbH zu täuschen und die oben genannten Diebstähle zu vertuschen;

Seule une partie de l’acompte de 13.800 euros TTC 15% viré pour les carrelages, à savoir le montant de 12.607,86

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obligations, 472.607,75 € à titre de perte relative aux revenus futurs des dépôts d’espèces, 238.222,88 € à titre de frais de mise en place du produit LB.) Liberty Equity Release, soit un montant total de 6.571.711,86 €.

obligations, 472.607,75 € à titre de perte relative aux revenus futurs des dépôts d’espèces, 238.222,88 € à titre de frais de mise en place du produit LB.) Liberty Equity Release, soit un montant total de 6.571.711,86 €.

8.607,10Il résulte également du dossier répressif qu’X.) a fait des prélèvements en liquide sur le compte de la société SOC1.) S.A. à hauteur de 73.519,44 euros, réglé des factures à SOC2.), sans contrepartie, pour 102.000 euros, et réglé, aux dépens de la société SOC1.) S.A., la somme de 8.607,10 euros pour des voyages privés.8.607,10

138,00 euros 1.442,00 euros 15.607,43 euros 6.704,54 euros

Par réformation partielle du jugement entrepris, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) demandent à voir condamner PERSONNE3.) et PERSONNE4.) à leur payer le montant total de 5.607,48 euros avec les intérêts légaux à partir de la première mise en demeure du 17 septembre 2009, sinon à partir de la seconde mise en demeure du 19 novembre 2010, sinon à partir de la demande

L’ensemble des travaux de réseau enterré de chauffage urbain suivant les prix de vos offres no 0-607-02-04 du 14.09.04 et suivant les conditions générales du cahier des charges du dossier de soumission établi par le Bureau d’Etudes S) et le Bureau d’Etudes G).

Suite au non-remboursement du prêt, la banque a dénoncé la convention de crédit par courrier du 15 décembre 2011 et a informé les requérants que le solde débiteur de 607.370,81 euros serait immédiatement exigible.

La mauvaise foi ou intention frauduleuse consiste dans le fait de vouloir s’approprier un effet de la succession en faisant bon marché des droits des autres ( cf. Cour 24 mars 2004 Pas. 32. p. 607).

in spezie, die Inventurergebnisse von : - Regalmeter 1 von 4.754,05 € auf 9.209,81 € - Regalmeter 2 von 3.607,46€ auf 12.570,58 € - Regalmeter 3 von 1.005,32 € auf 11.262,33 € gefälscht zu haben und diese falschen Inventurergebnisse benutzt zu haben um die Buchhaltung der SOC.2.) GmbH zu täuschen und die oben genannten Diebstähle zu vertuschen;

Il aurait été nettement plus élevé que la rémunération de base la plus élevée des employés de banque tombant sous le champ d’application de la convention collective qui aurait été d’un montant de 5.607,78 euros en 2009.

Tenant compte du chef de « payés à valoir » des montants de 7.070,89.euros et de 811,19.- euros, qu’elle retranche du total de 33.607,46.- euros, ETABLISSEMENT D) S.AR.L. conclut à un solde restant redu de 25.725,38.- euros.

Par requête déposée devant le tribunal du travail de Luxembourg, A a fait convoquer son ancien employeur, la société B S.A., pour la voir condamner à lui payer, entre autres, du chef de salaires des mois de décembre 2009, janvier et février 2010 le montant de 2,5 x 5.442,92 = 13.607,30 € et du chef de remboursement d’un montant retenu sur l’indemnitéPar

d’avoir, du 14 juillet 2006 jusqu’à la fin de l’année 2006, payé des factures d’un montant total de 22.607,12 euros et au courant de l’année 2007 payé des factures d’un montant total de 3.930,80 euros, relatives à des dépenses de nature personnelle de P.1.)Il résulte en effet de l’instruction menée en cause que durant la période du 14 juillet 2006 au 9

Pour l’atteinte temporaire à l’intégrité physique dégressive correspondant à 6,07 mois à 100% (du 5 au 31 mai 2009 27/31es de 100% = 87% + 3 mois à 50% = 150% + 16 mois à 20% = 320% + 5 mois à 10% = 50%, donc au total 607% ou 6 mois à 100%), il y a lieu d’allouer au demandeur, à raison de 1.000,00 euros par mois d’invalidité de 100%, la somme de 6.070,00

Selon une jurisprudence belge constante, les conséquences qui résulteraient du dépassement du délai raisonnable doivent être examinées, d’une part, sous l’angle de la preuve et, d’autre part, sous l’angle de la sanction pénale qu’il y a lieu de rattacher à ces faits. (Cass. Belge, 24.01.1990, Pas. 1990, I, p.607 ; Cass.belge, 27.05.1990, RDP 1992, p.998 ;

Selon une jurisprudence belge constante, les conséquences qui résulteraient du dépassement du délai raisonnable doivent être examinées, d’une part, sous l’angle de la preuve et, d’autre part, sous l’angle de la sanction pénale qu’il y a lieu de rattacher à ces faits. (Cass. Belge, 24.01.1990, Pas. 1990, I, p.607 ; Cass.belge, 27.05.1990, RDP 1992, p.998 ;

Suivant les éléments soumis à la Cour, M.) touche mensuellement le montant de 1.754,37 € et il paie un loyer de 607 €.