Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Au vu de la gravité des faits, le tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 600 €, adaptée à sa situation financière, à une interdiction de conduire de 24 mois du chef dec o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de six cents (600) € ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 402,60 €

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  2. c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef de l’infraction retenue à sa charge, à une amende correctionnelle de six cents (600) €, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, liquidés à 21,67 €

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  3. Eu égard à la gravité des infractions retenues à charge de PERSONNE1.), il y a lieu de prononcer à son encontre une amende de 600 euros et à une interdiction de conduire de 3 mois du chef du délit de grande vitesse.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de SIX CENTS (600) euros, ainsi qu’aux frais de sa

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  4. bleu de marque TAG HEUER, modèle Carrera 100 meters, portant les numéros WAR1114-FC6391-RHT5609 avec une étiquette indiquant le prix de 3.600.- euros ;bleu de marque TAG HEUER, modèle Carrera 100 meters, portant les numéros WAR1114-FC6391-RHT5609 avec une étiquette indiquant le prix de 3.600.- euros ;

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  5. Pendant l’instruction judiciaire, des perquisitions domiciliaires ont été effectuées qui n’avaient néanmoins pas permis de trouver des éléments essentiels dans la présente affaire, à part du fait que les époux PERSONNE9.) avaient thésaurisé de l’argent liquide, à savoir 3.600 euros dans le débarras et 2.750 euros dans une armoire dans la salle de fitness et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  6. PERSONNE3.) réclame la condamnation des prévenus à lui payer les frais d’expertise de son motocycle qui s’élèvent à 600 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  7. 5) le 13 mai 2022, entre 16.16 et 16.20 heures, à L-ADRESSE6.), dans la « M-Box » située près du ADRESSE8.), au préjudice de PERSONNE8.), né le DATE8.), un cadenas de vélo (valeur inconnue) et un vélo de la marque CONWAY modèle TS 600 HE noir (valeur 949,05 euros),10) le 15 juinh 2022, vers 09.54 heures, à L-ADRESSE6.), dans la « M-Box » située près du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  8. Auf Grund des Tatbestandes und in Anwendung mildernder Umstände, insbesondere da keine Vorstrafen vorliegen, ist Herr PERSONNE1.) zu einer Geldstrafe von 1.600 EUR zu verurteilen.c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de mille six cents (1.600) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement liquidés

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  9. La somme maximale qu’elle aurait prélevée en une fois se serait élevée à 600 euros.Les procurations auraient été limitées à 600 euros par prélèvement.Les retraits bancaires se seraient élevés à 500 à 600 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  10. Au regard de la gravité des faits et en tenant compte du dépassement du délai raisonnable ainsi que de l’absence d’antécédents judiciaires dans son chef, le Tribunal décide de condamner le prévenu PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de dix-huit mois et à une amende de 600 euros.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  11. vin et champagne d’une valeur approximative de 1.600 euros, - un grand coffret noir sur roues contenant des projecteurs LED rechargeables d’une

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  12. 80 grammes pour un prix total entre 600 à 800 euros à PERSONNE7.),de 60 à 80 grammes pour un prix total entre 600 à 800 euros à PERSONNE7.), - entre 2019 et 2020, tous les 10 jours 5 grammes de cannabis à PERSONNE8.), - au cours de l’année 2020, pendant 6 mois, au moins 2 fois par mois, une quantité

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
  13. 1 Plastiktüte beinhaltend 110g Marihuana (brutto), 1 Plastiktüte beinhaltend 80g Marihuana (brutto), 1 Drogenwage SC-600, 1 Grinder (ohne Inhalt) der Marke ENSEIGNE2.) von weißer Farbe,1 Gripptüte beinhaltend 14,3g Haschisch (brutto), 1 Hundetüte beinhaltend 21g Marihuana (brutto), 1 Hundetüte beinhaltend 20g Marihuana (brutto), 1 Hundetüte beinhaltend 100g

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  14. 33 virements d’un montant total de 25.600,00 euros pour le paiement de son loyer, charges33 virements d’un montant total de 25.600,00 euros pour le paiement de son loyer, charges

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
  15. Elle lui aurait donné mensuellement la somme de 600 euros et aurait payé son abonnement de GSM.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
  16. s) en date du 18 juillet 2016, la remise d’un montant de 1.600,00 euros en argent liquide,29 mai 2020, d’un montant de 8.000,00 euros du 2 au 26 février 2021, d’un montant de 9.100,00 euros du 3 mars au 30 mars 2021 et d’un montant de 4.600,00 euros du 29 juillet 2021 au 30 août 2021,en l’espèce un montant de 700 sinon 600 euros au préjudice de PERSONNE7.),

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  17. 06ACSIT pour des travaux de menuiserie en bois d’un montant de 27.600 € indiquant frauduleusement le compte de SOCIETE1.) comme étant le compte de l’AC LIEU1.),2. dans le but de s’approprier des fonds appartenant à l’AC LIEU1.) sinon au SIT LIEU1.), de s’être fait remettre, par l’intermédiaire de SOCIETE1.), le montant de 27.600,00 € correspondant au

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
  18. Le Tribunal cite ainsi à titre d’exemple un versement de 5.600 euros effectué à l’attention de PERSONNE12.) et correspondant d’après PERSONNE1.) au salaire du mois de juin 2020 à attribuer à deux ouvriers, soit la somme individuelle de 2.900 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  19. au mineur MINEUR1.) né le DATE1.) en vue du règlement du prix d'acquisition de 600.- euros d'un laptop de marque PRODUIT1.), type (...) de couleur noir/rouge, No de série NUMERO1.);en l'espèce sans s'être rendu coupable de la participation énoncée à l'article 163, et d'avoir mis en circulation 12 faux billets de 50.- euros remis le 31 août 2020 au mineur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
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