Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le paiement d’un montant, d’abord de 22.500 LUF, qui n’a d’ailleurs pas correspondu à la moitié de l’échéance mensuelle du prêt de 43.600 LUF que A.) s’était engagée de rembourser (cf. pièce de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat du 16 août 1995) et, ensuite, de 557,76 euros, montant qui n’a jamais varié pendant 11 années, alors que les versements

Le paiement d’un montant, d’abord de 22.500 LUF, qui n’a d’ailleurs pas correspondu à la moitié de l’échéance mensuelle du prêt de 43.600 LUF que A.) s’était engagée de rembourser (cf. pièce de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat du 16 août 1995) et, ensuite, de 557,76 euros, montant qui n’a jamais varié pendant 11 années, alors que les versements

En effet, il serait sans emploi depuis le mois de novembre 2012 et percevrait une indemnité de chômage de près de 1.600 euros nets par mois et il aurait unloyer à payer de 600 euros par mois.Elle conteste le loyer de 600 euros par mois allégué par son époux.financières requises pour lui servir un secours alimentaire à titre personnel de 600 euros par mois.

En effet, il serait sans emploi depuis le mois de novembre 2012 et percevrait une indemnité de chômage de près de 1.600 euros nets par mois et il aurait unloyer à payer de 600 euros par mois.Elle conteste le loyer de 600 euros par mois allégué par son époux.financières requises pour lui servir un secours alimentaire à titre personnel de 600 euros par mois.

La Cour précise que le montant actuellement réclamé par l’intimée, à savoir 16.658,19 €, constitue le solde, TVA comprise, résultant de la différence entre ledit montant de 20.000 €, soit 20.600 €, TVA comprise, et une note de crédit de 3.

et à la liquidation de leurs reprises éventuelles, a ordonné la licitation de l'immeuble commun, a condamné A) à payer à B) une pension alimentaire mensuelle indexée de 600 euros à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant commune majeure D), y non compris les allocations familiales, a condamné A) à payer à B) une pension alimentaire à

Eu égard aux situations financières respectives des parties et au caractère strictement alimentaire du secours personnel prévu à l’article 300 du code civil, il convient, par réformation du jugement entrepris, de fixer le secours personnel que A) est tenue de verser à B) à 600 € par mois.réformant : condamne A) à payer à B) un secours personnel de 600 € par

Il paye un loyer – dont il n’avait pas fait état en première instance – de 600 euros par mois.

A.) a relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 4 septembre 2012, concluant à voir prononcer le divorce aux torts exclusifs de B.) et à se voir allouer une pension alimentaire à titre personnel de 1.200 euros par mois, ainsi qu’une pension alimentaire mensuelle de 600 euros pour l’enfant commun.

B.) expose qu’elle a un salaire de 3.600 euros par mois, qu’elle rembourse deux prêts immobiliers par des mensualités de 874 euros et 550 euros, de sorte que son revenu disponible est de 2.175 euros par mois.

Comme en première instance, A.) sollicite une pension mensuelle de 600 €.

accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, condamné A.) à payer à B.) une pension alimentaire de 600 € par mois, à raison de 300 € par mois et par enfant, à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des deux enfants communs mineurs, allocations familiales

tomber dans le besoin, étant donné qu’elle dispose d’une rente confortable d’environ 4.600 euros et elle ne compromettrait pas l’exécution de ses obligations familiales, étant donné qu’elle n’en a pas.

de 6.600 €, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde ;

A.) maintient sa demande en allocation d’un montant de 450 euros par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de chacun des deux enfants communs mineurs et sa demande en octroi d’un secours alimentaire à titre personnel de 600 euros par mois.

A.) expose que la caisse contenait un montant de 3.775 Flux en liquide ainsi que deux chèques de 1.600 et 1.500 Flux.

C.) reconnaît par ailleurs avoir reçu de son père un montant de 600 euros par mois à titre d’indemnité du chef de l’aide et des soins qu’elle lui a apportés.Il résulte des pièces que la partie intimée a perçu un montant de 600 euros par mois par voie de deux ordres permanents de 450 euros et 150 euros entre le mois de février 2009 et le mois de septembre

Il soutient épurer une dette fiscale par paiements mensuels de 600 €, rembourser deux prêts par mensualités de 1.500 € et 205 € et effectuer des « remboursements de compte courant par mensualités de 500 €

600.000 € en contrepartie de la cession de tous les actifs sans exception et à condition d’être dégagée de tous les éléments passifs.Dans son courrier du 21 septembre 2005, le mandataire d’A.) a proposé ce qui suit : « Ma partie serait d’accord à céder tous les actifs sans exception contre règlement d’un forfait de 600.000 € et être bien sûr dégagée de tous

contracté un prêt pour financer l’immeuble de 4.455.000 LUF et il aurait réglé le solde du prix de vente de 5.600.000 LUF par ses propres deniers.