Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- Chambre de l'application des peines
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20140514_40082+40460_A-accessible.pdf
d’une pension alimentaire à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant commun majeur Alain, né le 15 juillet 1984, dit recevable et fondée à hauteur de 600 euros par mois la demande de A.) en obtention d’une pension alimentaire à titre personnel, dit recevable, mais non fondée la demande de A.) en dommagesintérêts sur base de l’article
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20140430_CACH01_34787_pseudonymisé-accessible.pdf
Le prêt contracté par PERSONNE1.) et sa mère le 24 août 1994 auprès de la SOCIETE1.) pour le montant de 1.600.000
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20140423_40163_A-accessible.pdf
enfants communs le montant de 600 euros par mois, soit 150 euros par enfant et par mois, et il demande à se voir autoriser à percevoir, à l’exclusion de son conjoint, les revenus de celle-ci lui revenant dans la limite des aliments accordés.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
140423_40163_A-accessible.pdf
enfants communs le montant de 600 euros par mois, soit 150 euros par enfant et par mois, et il demande à se voir autoriser à percevoir, à l’exclusion de son conjoint, les revenus de celle-ci lui revenant dans la limite des aliments accordés.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
140312_39895_A-accessible.pdf
Le paiement d’un montant, d’abord de 22.500 LUF, qui n’a d’ailleurs pas correspondu à la moitié de l’échéance mensuelle du prêt de 43.600 LUF que A.) s’était engagée de rembourser (cf. pièce de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat du 16 août 1995) et, ensuite, de 557,76 euros, montant qui n’a jamais varié pendant 11 années, alors que les versements
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20140312_39895_A-accessible.pdf
Le paiement d’un montant, d’abord de 22.500 LUF, qui n’a d’ailleurs pas correspondu à la moitié de l’échéance mensuelle du prêt de 43.600 LUF que A.) s’était engagée de rembourser (cf. pièce de la Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat du 16 août 1995) et, ensuite, de 557,76 euros, montant qui n’a jamais varié pendant 11 années, alors que les versements
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
140122_39217_A-accessible.pdf
En effet, il serait sans emploi depuis le mois de novembre 2012 et percevrait une indemnité de chômage de près de 1.600 euros nets par mois et il aurait unloyer à payer de 600 euros par mois.Elle conteste le loyer de 600 euros par mois allégué par son époux.financières requises pour lui servir un secours alimentaire à titre personnel de 600 euros par mois.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20140122_39217_A-accessible.pdf
En effet, il serait sans emploi depuis le mois de novembre 2012 et percevrait une indemnité de chômage de près de 1.600 euros nets par mois et il aurait unloyer à payer de 600 euros par mois.Elle conteste le loyer de 600 euros par mois allégué par son époux.financières requises pour lui servir un secours alimentaire à titre personnel de 600 euros par mois.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20131218_38811_38812_38629A-accessible.pdf
et à la liquidation de leurs reprises éventuelles, a ordonné la licitation de l'immeuble commun, a condamné A) à payer à B) une pension alimentaire mensuelle indexée de 600 euros à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant commune majeure D), y non compris les allocations familiales, a condamné A) à payer à B) une pension alimentaire à
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20131218_39451A-accessible.pdf
La Cour précise que le montant actuellement réclamé par l’intimée, à savoir 16.658,19 €, constitue le solde, TVA comprise, résultant de la différence entre ledit montant de 20.000 €, soit 20.600 €, TVA comprise, et une note de crédit de 3.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20131204_39127A-accessible.pdf
Eu égard aux situations financières respectives des parties et au caractère strictement alimentaire du secours personnel prévu à l’article 300 du code civil, il convient, par réformation du jugement entrepris, de fixer le secours personnel que A) est tenue de verser à B) à 600 € par mois.réformant : condamne A) à payer à B) un secours personnel de 600 € par
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20131030_39684A-accessible.pdf
Il paye un loyer – dont il n’avait pas fait état en première instance – de 600 euros par mois.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20131002_39220A-accessible.pdf
A.) a relevé appel de ce jugement par exploit d’huissier de justice du 4 septembre 2012, concluant à voir prononcer le divorce aux torts exclusifs de B.) et à se voir allouer une pension alimentaire à titre personnel de 1.200 euros par mois, ainsi qu’une pension alimentaire mensuelle de 600 euros pour l’enfant commun.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20130710_39104a-accessible.pdf
B.) expose qu’elle a un salaire de 3.600 euros par mois, qu’elle rembourse deux prêts immobiliers par des mensualités de 874 euros et 550 euros, de sorte que son revenu disponible est de 2.175 euros par mois.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20130605_38814a-accessible.pdf
Comme en première instance, A.) sollicite une pension mensuelle de 600 €.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20130515_39575a-accessible.pdf
tomber dans le besoin, étant donné qu’elle dispose d’une rente confortable d’environ 4.600 euros et elle ne compromettrait pas l’exécution de ses obligations familiales, étant donné qu’elle n’en a pas.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20130515_39221a-accessible.pdf
accordé à A.) un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième fin de semaine du vendredi 18.00 heures au dimanche 18.00 heures, condamné A.) à payer à B.) une pension alimentaire de 600 € par mois, à raison de 300 € par mois et par enfant, à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des deux enfants communs mineurs, allocations familiales
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20130424_37809a-accessible.pdf
A.) maintient sa demande en allocation d’un montant de 450 euros par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de chacun des deux enfants communs mineurs et sa demande en octroi d’un secours alimentaire à titre personnel de 600 euros par mois.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20130424_34629a-accessible.pdf
de 6.600 €, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde ;
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
-
20130320_38168a-accessible.pdf
A.) expose que la caisse contenait un montant de 3.775 Flux en liquide ainsi que deux chèques de 1.600 et 1.500 Flux.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 6
- Page 7
- Page 8
- Page 9
- Page 10
- ...
- Page suivante