Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les infractions retenues à charge de la prévenue se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de faire application de l’article 60 du code pénal.Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de faire application de l’article 60 du code pénal.Les infractions retenues à

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de faire application de l’article 60 du code pénal.Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de faire application de l’article 60 du code pénal.Le tout en application des articles

Les infractions retenues à charge des prévenus se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de faire application de l’article 60 du Code pénal et d’appliquer la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 31, 60,

Racine 497835-65 497835-70-1 497835-70-1 497835-80-3 503390-91 503390-21 503390-26-1 503390-10-1 686290-49 686290-60f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à 60 (SOIXANTE) jours;

Le 7 septembre 2005, il contacte ce même P6.) et lui demande de « passer avec 60, que j’ai besoin,Il affirme par ailleurs vendre lesdits CD par paquets de 5 à 6 CD au prix de 60 euros.Il précise n’avoir acheté qu’au maximum à six reprises auprès de P6.) et admet avoir revendu une quantité entre 50 et 60 grammes de cocaïne.Le mandataire du prévenu P5.)

Il aurait ainsi gagné 50 à 60 euros par jour ce qui lui aurait permis de s’acheter un faux passeport portugais.Les infractions retenues à charge de PREVENU 1.) sub I) 1, 2 et 3) se trouvent en concours idéal entre elles et en concours réel avec les infractions retenues sub II) 1), II 2) et III), de sorte qu’il y a lieu de faire application des articles 60 et

H ») » lui a répondu qu’il en a encore « 60 » et que cela suffit pour 2 à 3 jours.

Les infractions retenues sub 2) et 3) à charge du prévenu P1 se trouvent en concours idéal, ce groupe d’infractions se trouvant en concours réel avec l’infraction sub 1), de sorte qu’il y a lieu de statuer conformément aux articles 60 et 65 du code pénal.Le tout en application des articles 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal;

concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application de Lanicle 60 du code pénal.concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application de l'anicle 60 du code pénal.concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application de l'article 60 du code pénal.l'article 60 du code pénal.En cas de concours réel de plusieurs délits, l'article 60 du code pénal prévoit que

Il est de principe que lorsque le fait déféré à la juridiction de jugement est déjà soumis à une information préparatoire, le tribunal ne peut être saisi que sous forme de renvoi d'unejuridiction d'instruction(C.A.,25juin 1960, n°143/60).

un total de 1.309,9 (97 + 98 + 98 + 97 + 9 + 99 + 0,7 + 1 + 1 + 1 + 2,2 + 500 + 300 + 6) grammes (brut) de haschisch, un total de 1.331 (122 + 34 + 37 + 6 + 22 + 10 + 60 (4x15) + 1.040) grammes de marihuana, un total de 221 (65 + 40 + 36 + 40 + 27 + 3 + 1 + 4 + 5) grammes de cocaïne, ainsi que 29 pilules d’ecstasy saisis le 12 juillet 2022 lors de laun total