Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Les préventions retenues à charge de X.) se trouvent en concours réel de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal.Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 74, 77 et 197 du Code pénal;

Z.) affirmait avoir eu, pour la première fois, été en contact avec X.) le 10 janvier 2005, à l’occasion d’un déplacement d’Y.) , son ami, au Luxembourg pour prélever 602.500 euros de son compte, dont 540.000 euros furent déposés à l’intérieur d’une enveloppe dans un coffre-fort loué par Z.) et 60.000 euros furent déposés sur un nouveau compte ouvert au nom

f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l’amende à 60 (SOIXANTE) jours.Par application des articles 27, 28, 29, 30, 60, 66 et 505 du Code pénal;

Pour être recevable à citer directement, il faut et il suffit que celui qui agit puisse se prétendre personnellement lésé par l’infraction, objet de l’action publique (C.A. 19.01.1981, Pas., XXV, p.60).

Les infractions retenues à charge du prévenu sub1) et 4) se trouvent en concours idéal entre elles, et en concours réel avec les infractions retenues sub2) et 3) qui sont en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de faire application des articles 60 et 65 du code pénal.Le tout en application des articles 31, 60 et 65 du Code pénal;

60Cars s.à r.l. et Monsieur D.) et de s’être approprié un montant de l’ordre de quelques 60.000 francs représentant la différence entre le prix d’achat payé à la société (voiture et afin de l'amener à payer un meilleur prix, en l’occurrence le prix de 110.000 francs, tout en sachant qu’il n’avait payé que 50.000 francs pour ce véhicule, réalisant ainsi un

Lors de sa première comparution du 7 juin 2006, X.) avoua avoir en effet acquis en Bulgarie des mini-caméras pour 60 à 80 euros, de les avoir fixées sur des cadres en plastique et les avoir revendues avec un récepteur pour 500 euros.Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de faire

Les infractions retenues à charge de P.2.) se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu de statuer conformément à l’article 60 du code pénal.Le tout en application des articles 27, 28, 29, 30, 60, 66, 391bis et 391ter du Code pénal;

Au vu des éléments du dossier et notamment des déclarations du prévenu, la société A.) S.A. a cependant exigé et accepté le paiement d’un total de 160.849,60 euros de la part des époux Y.) et Z.) avant la conclusion du contrat notarié.

Les infractions retenues à charge de la prévenue se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de faire application de l’article 60 du code pénal.Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de faire application de l’article 60 du code pénal.Les infractions retenues à

c o n d a m n e X.) aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 36,60 euros.Par application des articles 60, 66, 489, 574 et 577 du code pénal;

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de faire application de l’article 60 du code pénal.Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de faire application de l’article 60 du code pénal.Le tout en application des articles

Les infractions retenues à charge des prévenus se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu de faire application de l’article 60 du Code pénal et d’appliquer la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 31, 60,

Racine 497835-65 497835-70-1 497835-70-1 497835-80-3 503390-91 503390-21 503390-26-1 503390-10-1 686290-49 686290-60f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à 60 (SOIXANTE) jours;

Le 7 septembre 2005, il contacte ce même P6.) et lui demande de « passer avec 60, que j’ai besoin,Il affirme par ailleurs vendre lesdits CD par paquets de 5 à 6 CD au prix de 60 euros.Il précise n’avoir acheté qu’au maximum à six reprises auprès de P6.) et admet avoir revendu une quantité entre 50 et 60 grammes de cocaïne.Le mandataire du prévenu P5.)

Il aurait ainsi gagné 50 à 60 euros par jour ce qui lui aurait permis de s’acheter un faux passeport portugais.Les infractions retenues à charge de PREVENU 1.) sub I) 1, 2 et 3) se trouvent en concours idéal entre elles et en concours réel avec les infractions retenues sub II) 1), II 2) et III), de sorte qu’il y a lieu de faire application des articles 60 et

H ») » lui a répondu qu’il en a encore « 60 » et que cela suffit pour 2 à 3 jours.

Les infractions retenues sub 2) et 3) à charge du prévenu P1 se trouvent en concours idéal, ce groupe d’infractions se trouvant en concours réel avec l’infraction sub 1), de sorte qu’il y a lieu de statuer conformément aux articles 60 et 65 du code pénal.Le tout en application des articles 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal;

concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application de Lanicle 60 du code pénal.concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application de l'anicle 60 du code pénal.concours réel, de sorte qu'il y a lieu à application de l'article 60 du code pénal.l'article 60 du code pénal.En cas de concours réel de plusieurs délits, l'article 60 du code pénal prévoit que

Ces infractions se trouvent en concours réel, de sorte qu'il y a lieu d'appliquer l'article 60Ces infractions se trouvent en concours réel de sorte qu'il y a lieu à appliquer l'article 60Les infractions se trouvent en concours réel de sorte qu'il y a lieu d'appliquer l'article 60Les infractions retenues à charge des prévenus se trouvant en concours réel, il