Décisions intégrales des juridictions judiciaires

60En application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal, il y a lieu de prononcer la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 461, 463, 467, 496, 506-1, 509-1, 509-

60, Cour lux.

Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 60 et 65 du Code pénal, des articles

Les infractions de vol qualifié et de tentatives de vol qualifié retenues à charge du prévenu PERSONNE1.), préqualifié, se trouvent en concours réel entre elles et en concours idéal avec l’infraction de blanchiment-détention des objets y afférents, de sorte qu’il y a lieu de faire application des dispositions de l’article 60 et 65 du Code pénal.Par

Il y a partant lieu de faire application de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, laquelle peut être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 60 et 66 du Code pénal, des articles 10(1), 12 (1), 15

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 29, 29, 30, 60, 66, 399 et 528 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 3-6, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 6281 et du Code de procédure pénale dont mention a été faite.

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec le délit de fuite retenu sub 1), de sorte qu'il y a lieu d'appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal.Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 3-6, 154, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec l’infraction retenue sub 1), de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum,Par application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 1, 179, 182, 184, 185,

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) sont en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 60 du Code pénal.En application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 32 et 60 du Code pénal, des articles 3-6, 154, 179, 182, 184,

Il convient partant d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Le tout en application des articles 14, 15, 20, 44, 60, 65, 66, 79, 280, 281, 327, 461, 463, 466, 467, 468, 469 et 506-1, 3

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.), d’avoir, le 26 octobre 2024, entre 17.30 heures et 17.40 heures, à ADRESSE6.), au centre commercial SOCIETE1.), dans une intention frauduleuse, soustrait au préjudice du centre commercial SOCIETE1.) deux bouteilles de vodka de ma marque Poliakov d’une valeur totale de 21,60 euros, partant des objets ne lui

Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 399, 448 et 561 du Code pénal, des articles 2, 3, 3-6, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1, 196, 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, cette peine pouvant même être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentes

Le tout en application des articles 14, 15, 31, 50, 60, 65, 66, 78, 461, 463, 468 et 506-1 du Code pénal, des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1 et 196 du Code de procédure pénale ainsi que des articles 6 et 59 de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions qui furent désignés à l’audience par Madame le vice-

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra même être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différentesLe tout en

En application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal, il y a lieu de prononcer la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.

En application des dispositions de l’article 60 du Code pénal, il y a lieu de prononcer la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles 16, 17, 20, 60, 461 et 463 du Code pénal, des articles 3-6, 179, 182, 184, 189,

Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec l’infraction retenue sub 2), de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les articles 60 et 65 du Code pénal.En application des articles 14, 16, 27, 28, 29, 30, 60 et 65 du Code pénal, des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale ainsi que des

Il y a dès lors lieu à application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.En application des articles 2, 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 489 (tel que libellé avant et après l’entrée en

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel, de sorte qu’il y a lieu à application de l’article 60 du Code pénal aux termes duquel la peine la plus forte sera seule prononcée.Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 60, 66, 266, 327, 330-1, 371-1, 372 et 409 du Code pénal, des articles 1, 155, 179, 182, 185,