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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    L’application de cet article relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    Il a condamné la société SOCIETE2.), PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement à payer à la SOCIETE1.) la somme de 60.818,55 euros, avec les intérêts au taux légal sur la somme de 19.030,85 euros à partir de la demande en justice, à savoir le 14 avril 2023, jusqu’à solde, sur la somme de 23.000,68 euros à partir de l’audience du 21 décembre 2023, jusqu’à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    L’application de cet article relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre

    L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation, 2 juillet 2015, arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

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    L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

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    L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

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    L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

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