Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du registre).

facture 2302177 du 31 décembre 2023 : 3.334,60 euros.l’appui de sa demande en paiement, l’établissement public ENSEIGNE1.) verse les factures suivantes : - facture 2301802 du 31 octobre 2023 : 3.433,96 euros - facture 2302177 du 31 décembre 2023 : 3.334,60 euros - facture 240044 du 31 mars 2024: 3.476,39 euros - facture 2400818 du 31 mai 2024 : 3.345,55

La partie demanderesse sollicite la condamnation de PERSONNE2.) au paiement de la somme de 407,60.-EUR.Quant au fond, la demande de PERSONNE1.) est justifiée au regard du mémoire d’honoraires n°NUMERO1.) du 10 mars 2024 portant sur un total de 407,60.-EUR, de sorte qu’il y a lieu d’y faire droit et de condamner PERSONNE2.) à lui payer la somme réclamée de

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

pas été payés intégralement, que la requérante demande dès lors la condamnation de la partie défenderesse à lui payer le montant de 221,60 euros (44,62 – 33,54 = 11,08 x 20 heures = 221,60 euros)L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n° 60/15, n° 3508 du registre).

D’emblée, le tribunal entend tenir compte non seulement du fait que la maison n’avait pas été louée à l’état neuf, les parties s’accordant à l’audience pour dire qu’il s’agit d’une maison ancienne datant des années 50 ou 60, de sorte qu’elle accusait nécessairement déjà une certaine vétusté avant la prise d’effet du bail, mais également de l’usure normale

remboursable en 60 mensualités de 456,85 euros chacune, à un taux d’intérêt de 14% l’an et un intérêt de retard de 15,40%, a été alloué à celle-ci.Le montant total du prêt porte sur 30.947,60 euros, à rembourser par 59 échéances mensuelles de 364,71 euros et une mensualité majorée de 9.065 euros.Il s’avère que la créance se décompose en deux parties, l’une

détérioration d’un tableau appartenant à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) par les ouvriers de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, réparation estimée à 60 euros TTC.

la facture F-23-0253 du 22 mai 2022 d’un montant de 243,60.-EUR.

n° NUMERO4.) du 15 décembre 2020 et n° NUMERO5.) du 20 mars 2021 relatives à une facture indéterminable quant à sa finalité respectivement aux frais générés par la remise des dossiers au nouveau syndic pour respectivement 702 euros et 526,60 euros.

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parfum ENSEIGNE2.) évalué par PERSONNE1.) à la somme de 60,00 euros et par l’expert à celle de 30,00 euros,5 bracelets fantaisie évalués par PERSONNE1.) à la somme de 60,00 euros et par l’expert à celle de 100,00 euros,

60.000 euros 60.000 euros 60.000 euros 1.050 euros

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 6 décembre 2023 à 16.30 heures à ADRESSE3.), ADRESSE4.), fait usage d’un véhicule non-couvert par une vignette fiscale valable, en l’espèce depuis moins de 60 jours à compter de son échéance.usage d’un véhicule non-couvert par une vignette fiscale valable, en l’espèce depuis moins de 60 jours à compter

Il en va ainsi des critiques émises contre la mise en compte des courriels, des entretiens téléphoniques et des prestations juridiques pour la période de décembre 2017 à juillet 2018, de la prestation d’assistance à la visite des lieux du 29 mars 2018 et des frais administratifs pour un montant de 147,60.- euros HTVA.

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La SOCIETE1.) demande à voir condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 665,60 euros à titre de cotisation de l’année 2023 demeurant impayée.Quant au fond, la SOCIETE1.) sollicite le paiement de l’appel à cotisation pour l’année 2023 s’élevant à 665,60 euros.Au vu de l’appel à cotisation et des rappels de paiement versés à l’appui de la demande, il y a

8.440,60 euros 1.081,66 euros 5.141,88 euros 5.141,88 euros 2.570,94 euros