Décisions intégrales des juridictions judiciaires

pour le camion immatriculé sous le numéro MS-FM260, en tout état de cause et par réformation du jugement de première instance, de décharger la partie intimée de la condamnation au paiement du montant à hauteur de 2.066,75 € pour ce qui est du véhicule immatriculé sous le numéro MS-FM410 et de la condamnation au paiement du montant de 1.422,60 € pour ce qui

B a conclu le 1er décembre 1993, ensemble avec son mari C, décédé le 28 septembre 1997, un prêt à la consommation au montant total de 26.735,32 € (1.078.500 BEF) auprès de la société de droit belge X, puis dénommée Y, puis Z. Le prêt devait être remboursé en 60 mensualités de 445,59 €, la première échéance étant payable le 5 janvier 1994.A défaut de

A a exposé avoir ouvert au courant de l'année 1991 des comptes et sous-comptes auprès de la BANQUE, dont plusieurs sous-comptes ensemble avec B. Sur un des sous-comptes en question, il aurait déposé en date du 29 mai 1991 le montant de 1.764.989, 60 USD.Elle poursuit dans ses conclusions du 7 décembre 2007 : « Postérieurement au dépôt du montant de 1.764.989

réformant : - fixe la créance des époux B-C au montant de 103.909,10 – 4.312,50 = 99.596,60 €, ce montant avec les intérêts légaux à partir du 23 décembre 2008 jusqu’au 14 mars 2011 ;

La société Y S.A. s’est vu accorder par la société X S.A. : 1) un prêt d’un montant de 47.000 €, remboursable moyennant 60 mensualités de 879,17 € chacune, utilisable en compte courant, suivant une convention de crédit du 13 octobre 2006, 2) un prêt d’un montant de 68.000 € remboursable moyennant 60 mensualités d’un montant de 1.289,69 € chacune, utilisable

Selon l’expert, la cause de ces rejets résiduels découlerait du fait que l’installation de filtration existante n’a qu’un taux d’élimination de 60% à 70%.

Suivant contrat de prêt du 26 avril 2002, la société B S.A. a prêté à X et à son épouse Y un montant en principal de 26.000 €, remboursable moyennant paiement de 60 mensualités de 527,19 €, dont la première échéance était fixée au 25 mai 2002.

En actionnant simultanément chacun des époux, le créancier se serait ménagé une garantie de 60.000.000 €.

Par exploit d’huissier du 23 février 2009, A a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG et de la société anonyme BANCO SANTANDER TOTTA sur les sommes que celles-ci pourraient redevoir à B pour sûreté et pour avoir paiement de la somme de 14.245,60 € que lui devrait celui-ci sur base d’unePar

Dans les factures nos 2006/26/84, 2007/59/052 et 2007/13/090, la société XXXXXX s.àr.l. a mis en compte pour la fourniture et la pose de bande « gitex » des prix unitaires par m2 de 3,60 euros, de 3,20 euros et de 3,25 euros.Pas plus qu'en première instance, où elle a expliqué qu'elle met en compte 3,20 euros pour la seule livraison du « gitex », tandis que

Il y a lieu de noter que Christian MERCIER, interrogé par l’expert JeanPierre KOOB, a déclaré à celui-ci qu’au moment du choc entre la voiture de A et le motocycliste, il s’est trouvé à 50-60 mètres de la voiture de A.

06-0056 d’un montant de 65.244,54 €, - n°2009-07-0060 d’un montant de 62.908,60 €,

proches parents et alliés. (JCL civil, art. 1341 à 1348, fasc. 60, nos 30, 31 et 33)

Le jugement qui a fait droit à sa demande en remboursement du montant de 9.442,60.- euros (la moitié de 18.885,20- euros) est à réformer.déclare l’appel de MMM SSS recevable et partiellement fondé, réformant, rejette la demande d’AAA GGG tendant à la condamnation de MMM SSS au paiement du montant de 9.442,60- euros, confirme la condamnation de MMM SSS à

Cette disposition légale fixe les critères sur base desquels la demande est à analyser. (cf. Jurisclasseur Droit comparé, fasc. 2 Italie, n° 60 et s.)

Par acte d’huissier du 15 novembre 2007, les époux GGG SSS-PPP EEE ont fait donner assignation à NNN RRR pour l’entendre condamner à leur payer la somme de 60.000 € outre les intérêts.GGG SSS était détenteur de 60 parts des 100 parts sociales ainsi que gérant d’une société XXX s.à r.l. ayant été constituée par acte notarié du 6 novembre 2003 ;Le principal de

4.580,00 FRF 2.392,00 FRF 1.864,60 FRF 18.802,29 FRFC’est à bon droit que ce dernier fait valoir qu’il n’est pas prouvé que ce montant a été payé par BBB, le prélèvement de 60.000 LUF du compte de cette dernière n’établissant rien.

L’expert conseille de procéder à un nettoyage mécanique et manuel d’une surface d’environ 39,60 m2 et de repeindre cette surface.

factures numéros 60.616 et 60.601 ont été reçues par la société A), qui les a immédiatement contestées.

décidé que la perte effective de revenus a cessé à l’âge de 60 ans, 5. retenu le principe du droit à indemnisation en raison des frais et honoraires d’avocat et n’a pas rejeté cette demande d’indemnisation.