Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A a exposé avoir ouvert au courant de l'année 1991 des comptes et sous-comptes auprès de la BANQUE, dont plusieurs sous-comptes ensemble avec B. Sur un des sous-comptes en question, il aurait déposé en date du 29 mai 1991 le montant de 1.764.989, 60 USD.Elle poursuit dans ses conclusions du 7 décembre 2007 : « Postérieurement au dépôt du montant de 1.764.989

réformant : - fixe la créance des époux B-C au montant de 103.909,10 – 4.312,50 = 99.596,60 €, ce montant avec les intérêts légaux à partir du 23 décembre 2008 jusqu’au 14 mars 2011 ;

La société Y S.A. s’est vu accorder par la société X S.A. : 1) un prêt d’un montant de 47.000 €, remboursable moyennant 60 mensualités de 879,17 € chacune, utilisable en compte courant, suivant une convention de crédit du 13 octobre 2006, 2) un prêt d’un montant de 68.000 € remboursable moyennant 60 mensualités d’un montant de 1.289,69 € chacune, utilisable

Suivant contrat de prêt du 26 avril 2002, la société B S.A. a prêté à X et à son épouse Y un montant en principal de 26.000 €, remboursable moyennant paiement de 60 mensualités de 527,19 €, dont la première échéance était fixée au 25 mai 2002.

Selon l’expert, la cause de ces rejets résiduels découlerait du fait que l’installation de filtration existante n’a qu’un taux d’élimination de 60% à 70%.

En actionnant simultanément chacun des époux, le créancier se serait ménagé une garantie de 60.000.000 €.

Par exploit d’huissier du 23 février 2009, A a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG et de la société anonyme BANCO SANTANDER TOTTA sur les sommes que celles-ci pourraient redevoir à B pour sûreté et pour avoir paiement de la somme de 14.245,60 € que lui devrait celui-ci sur base d’unePar

Dans les factures nos 2006/26/84, 2007/59/052 et 2007/13/090, la société XXXXXX s.àr.l. a mis en compte pour la fourniture et la pose de bande « gitex » des prix unitaires par m2 de 3,60 euros, de 3,20 euros et de 3,25 euros.Pas plus qu'en première instance, où elle a expliqué qu'elle met en compte 3,20 euros pour la seule livraison du « gitex », tandis que

Il y a lieu de noter que Christian MERCIER, interrogé par l’expert JeanPierre KOOB, a déclaré à celui-ci qu’au moment du choc entre la voiture de A et le motocycliste, il s’est trouvé à 50-60 mètres de la voiture de A.

proches parents et alliés. (JCL civil, art. 1341 à 1348, fasc. 60, nos 30, 31 et 33)

06-0056 d’un montant de 65.244,54 €, - n°2009-07-0060 d’un montant de 62.908,60 €,

Le jugement qui a fait droit à sa demande en remboursement du montant de 9.442,60.- euros (la moitié de 18.885,20- euros) est à réformer.déclare l’appel de MMM SSS recevable et partiellement fondé, réformant, rejette la demande d’AAA GGG tendant à la condamnation de MMM SSS au paiement du montant de 9.442,60- euros, confirme la condamnation de MMM SSS à

Cette disposition légale fixe les critères sur base desquels la demande est à analyser. (cf. Jurisclasseur Droit comparé, fasc. 2 Italie, n° 60 et s.)

Par acte d’huissier du 15 novembre 2007, les époux GGG SSS-PPP EEE ont fait donner assignation à NNN RRR pour l’entendre condamner à leur payer la somme de 60.000 € outre les intérêts.GGG SSS était détenteur de 60 parts des 100 parts sociales ainsi que gérant d’une société XXX s.à r.l. ayant été constituée par acte notarié du 6 novembre 2003 ;Le principal de

4.580,00 FRF 2.392,00 FRF 1.864,60 FRF 18.802,29 FRFC’est à bon droit que ce dernier fait valoir qu’il n’est pas prouvé que ce montant a été payé par BBB, le prélèvement de 60.000 LUF du compte de cette dernière n’établissant rien.

L’expert conseille de procéder à un nettoyage mécanique et manuel d’une surface d’environ 39,60 m2 et de repeindre cette surface.

factures numéros 60.616 et 60.601 ont été reçues par la société A), qui les a immédiatement contestées.

décidé que la perte effective de revenus a cessé à l’âge de 60 ans, 5. retenu le principe du droit à indemnisation en raison des frais et honoraires d’avocat et n’a pas rejeté cette demande d’indemnisation.

Dans ses conclusions du 10 septembre 2009, la société B.) souligne qu’il est établi que la société A.)devait procéder à la retenue d’impôt sur 60% des dividendes, étant donné que ces dividendes étaient distribués à un actionnaire soumis à l’impôt au Luxembourg, et que la société C.) ne détenait que 40% des actions et n’a pas touché 100% des dividendes.Cette

il demande de fixer le taux à 60 %.Les taux que A.) veut faire appliquer en particulier correspondent à une insuffisance respiratoire notable (IPP de 30 % à 60 %) et à une dyspnée au moindre effort, déshabillage (50 % et plus).