Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans les factures nos 2006/26/84, 2007/59/052 et 2007/13/090, la société XXXXXX s.àr.l. a mis en compte pour la fourniture et la pose de bande « gitex » des prix unitaires par m2 de 3,60 euros, de 3,20 euros et de 3,25 euros.Pas plus qu'en première instance, où elle a expliqué qu'elle met en compte 3,20 euros pour la seule livraison du « gitex », tandis que

Il y a lieu de noter que Christian MERCIER, interrogé par l’expert JeanPierre KOOB, a déclaré à celui-ci qu’au moment du choc entre la voiture de A et le motocycliste, il s’est trouvé à 50-60 mètres de la voiture de A.

proches parents et alliés. (JCL civil, art. 1341 à 1348, fasc. 60, nos 30, 31 et 33)

06-0056 d’un montant de 65.244,54 €, - n°2009-07-0060 d’un montant de 62.908,60 €,

Le jugement qui a fait droit à sa demande en remboursement du montant de 9.442,60.- euros (la moitié de 18.885,20- euros) est à réformer.déclare l’appel de MMM SSS recevable et partiellement fondé, réformant, rejette la demande d’AAA GGG tendant à la condamnation de MMM SSS au paiement du montant de 9.442,60- euros, confirme la condamnation de MMM SSS à

Cette disposition légale fixe les critères sur base desquels la demande est à analyser. (cf. Jurisclasseur Droit comparé, fasc. 2 Italie, n° 60 et s.)

Par acte d’huissier du 15 novembre 2007, les époux GGG SSS-PPP EEE ont fait donner assignation à NNN RRR pour l’entendre condamner à leur payer la somme de 60.000 € outre les intérêts.GGG SSS était détenteur de 60 parts des 100 parts sociales ainsi que gérant d’une société XXX s.à r.l. ayant été constituée par acte notarié du 6 novembre 2003 ;Le principal de

4.580,00 FRF 2.392,00 FRF 1.864,60 FRF 18.802,29 FRFC’est à bon droit que ce dernier fait valoir qu’il n’est pas prouvé que ce montant a été payé par BBB, le prélèvement de 60.000 LUF du compte de cette dernière n’établissant rien.

L’expert conseille de procéder à un nettoyage mécanique et manuel d’une surface d’environ 39,60 m2 et de repeindre cette surface.

factures numéros 60.616 et 60.601 ont été reçues par la société A), qui les a immédiatement contestées.

décidé que la perte effective de revenus a cessé à l’âge de 60 ans, 5. retenu le principe du droit à indemnisation en raison des frais et honoraires d’avocat et n’a pas rejeté cette demande d’indemnisation.

Dans ses conclusions du 10 septembre 2009, la société B.) souligne qu’il est établi que la société A.)devait procéder à la retenue d’impôt sur 60% des dividendes, étant donné que ces dividendes étaient distribués à un actionnaire soumis à l’impôt au Luxembourg, et que la société C.) ne détenait que 40% des actions et n’a pas touché 100% des dividendes.Cette

il demande de fixer le taux à 60 %.Les taux que A.) veut faire appliquer en particulier correspondent à une insuffisance respiratoire notable (IPP de 30 % à 60 %) et à une dyspnée au moindre effort, déshabillage (50 % et plus).

La société SOCIETE1.) offre de prendre ces travaux en charge pour moitié, de sorte que les clients devraient payer le montant de 5.667,60- euros hors TVA.

o de condamner en conséquence B à payer à l’appelant, le montant requis de 60.000.- € ou tout autre montant même supérieur avec les intérêts légaux à compter du 16 mars 2004 – date de la saisie-arrêt des comptes auprès des 14 principales banques et compagnies d’assurances du pays -, sinon subsidiairement à compter de la demande en justice jusqu’à solde.o de

donné que ce dernier s’y réfère expressément en indiquant, «en effet creuser un terrain de faible cohésion manifeste à plus de 60 centimètres sous l’empiètement du pignon (dont la maçonnerie était déjà fragilisée au vu de l’état des lieux que nous annexons) quasiment à son aplomb en induisant des vibrations complémentaires lors du terrassement en

Par exploit du 7 novembre 2005, PERSONNE1.) a fait comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, PERSONNE2.) et la compagnie d’assurances SOCIETE1.) S.A. pour s’entendre condamner au paiement de dommages-intérêts évalués à la somme de 60.925 €.SOCIETE1.) conclut en premier lieu à l’irrecevabilité de l’appel,

A cela s’’ajoute que l’appelante a facturé en date du 9 mars 2006 à la société E.) des honoraires d’architecte pour le même immeuble d’un montant de 60.128 euros, dont elle déduit l’acompte payée par K.).

cf. JCL Civ. art. 2044 à 2058, fasc. 60, n° 12).

importante de 72.794,60,-€.