Décisions intégrales des juridictions judiciaires

réclamé de 13.038,60 euros avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

Par un contrat de prêt à tempérament du 8 février 2007, un prêt d’un montant nominal de 60.074,88 euros a été consenti par la société S2 SA à A et à B.

L’appelant reproche au tribunal du travail de l’avoir débouté de sa demande en paiement de frais de route d’un montant de 139,60 euros correspondant à 349 kilomètres.

A réclame à la SA S1 le montant de 13.884,54 euros correspondant à la différence entre le montant de l’indemnité de départ auquel elle estime avoir droit, soit 36.03,60 euros, et le montant de l’indemnité de départ payé par la SA S1, soit 22.146,06 euros.tenu de son ancienneté, elle aurait dès lors droit à un montant de 6 x 6.005,10 = 36.030,60 euros.C’est

En effet, il serait d’usage dans l’entreprise qu’un téléphone portable soit mis à la disposition des salariés, que l’employeur prenne en charge un forfait à hauteur de 60 euros et que les salariésLa Cour constate, à l’instar de la juridiction de première instance, que l’employeur n’établit pas qu’il avait été convenu entre parties que les frais de téléphone

de décembre 2010 et de janvier 2011 et le montant brut de 401,60 euros à titre d’indemnité de congé non pris sous déduction de l’acompte net de 171,73 euros.de 2.661,97 euros à titre d’arriérés de salaire pour les mois de décembre 2010 et de janvier 2011 et le montant brut de 401,60 euros à titre d’indemnité de congé non pris (2010) dont à déduire l’acompte

Arrêt N° 60/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.

sanction disciplinaire, s’élevait à 5.637,60 euros.

elle a retrouvé un emploi à temps partiel le 29 juillet 2015, le montant de 2.733,60 euros calculé sur une période de référence de 7 mois.montant de 5.264,13 euros, sinon le montant de 2.733,60 euros compte tenu du fait qu’elle a été engagée pour une tâche partielle par contrat du 29 juillet 2015.

25.495,60 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 29 janvier 2014, date de la demande en justice, jusqu’à solde;

Pour rejeter la demande de la salariée en paiement des heures supplémentaires d’un montant de 60.209,64 correspondant aux 1.130 heures supplémentaires réclamées pour les années 2012, 2013 et 2014 à raison de 10 heures supplémentaires par semaine, le tribunal a relevé qu’elle n’a versé aucune pièce pour en établir la réalité.Elle réitère sa demande tendant au

60.-€, dit la demande relative au préjudice moral non fondée et a condamné la société anonyme de droit grec A, prise en sa succursale luxembourgeoise A, à payer à B la somme de 10.984,60.-€ avec les intérêts légaux, ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.000.-€ et a débouté la société anonyme de droit grec A de sa demande en paiement d’une indemnité de

de 60.680 euros.

Par réformation du jugement entrepris, l’appelant demande à voir déclarer le licenciement avec effet immédiat du 4 mai 2012 abusif et de condamner la société B sàrl à lui payer le montant de 8.819,16 euros à titre d’indemnité pour le préjudice matériel subi, le montant de 20.000 euros à titre d’indemnisation pour le préjudice moral, le montant de 18.285,60

Au vu des éléments du dossier soumis à la Cour, il y a dès lors lieu de fixer, par réformation du jugement entrepris, la créance du salarié, dont le temps de travail a été, suivant son contrat de travail, limité à 8 heures en moyenne par jour, au montant de 4 x 13,50 = 54 + 40%, soit 21,60 = 75,60 euros pour 4 heures supplémentaires prestées le 23 juillet

Elle demande par réformation de déclarer son licenciement abusif et de lui allouer la somme de 60.784,25 euros à titre de dommages et intérêts pour les préjudices matériel et moral subis.

A cet effet, le salarié a signé deux contrats, à savoir : 1) un contrat intitulé « contrat de détachement » daté au 2 juillet 2004 avec la BANQUE (maison-mère) au Portugal pour une période de 3 ans commençant à partir du 5 juillet 2004, renouvelable par des périodes d’un an, dans le cas où aucune des parties ne s’y oppose expressément au moins 60 jours à l

A réclame ensuite l’indemnité de départ d’une mensualité, à raison de 5.111,60 euros indice 756,27 euros, adaptée à l’indice tel qu’il sert à l’adaptation des traitements et salaires, avec les intérêts de retard à partir du 2 avril 2012, jour de la requête jusqu’à solde.

une indemnité de préavis de 12 mois, soit le montant de 44.268,60.-euros et le treizième mois de 3.689,05.-euros,

B en revanche fait valoir que A n’a pas rempli son activité de pro à titre principal et régulier, alors qu’il résulte de son propre aveu que son revenu pour l’année 2012 était de 60.858 euros et celui pour l’année 2013 de 70.000 euros, tandis qu’il n’a touché de la part de la part de l’a.s.b.l.