Décisions intégrales des juridictions judiciaires

60.000,00 euros -1.805,29 euros -4.570,23 euros 30.000,00 euros

199, 202, 203, 209, 210, 211, 563, 564, 565, 570, 574 et 576 du Code de procédure pénale.

Par contrat de travail à durée indéterminée signé le 27 janvier 2020, PERSONNE1.) a été engagée par la société ORGANISATION1.) en qualité de vendeuse à partir du 2 mars 2020, avec une période d’essai de 6 mois et moyennant un salaire mensuel de 2.570,39 euros.Le contrat de travail prévoyant un salaire brut mensuel de 2.570,39 euros, l’indemnité à allouer est

A titre reconventionnel, PERSONNE1.) conclut à la condamnation de la société à lui payer ses salaires des mois de février 2021 à janvier 2023, soit la somme totale de 61.689,36 euros (24 mois x 2.570,39 euros).La demande reconventionnelle est à déclarer fondée pour les salaires des mois d’avril 2021 à janvier 2023, soit pour le montant total de (24 x 2.570,

Elle aurait encore payé un loyer de 570 euros pour se loger avec la fille commune.

Quatre conditions cumulatives doivent donc être réunies pour qu’il s’agisse d’une œuvre dirigée (voy. J.-L. PUTZ, op. cit., nos 570 à 574, pp. 239 à 240)

que << la loi nouvelle ne s’applique pas, sauf rétroactivité expressément stipulée par le législateur, aux conditions de l’acte juridique conclu antérieurement >> (cf. 3ème Civ., 7 novembre 1968, Bull. 1968, III, n° 444 ; 1ère Civ., 9 décembre 2009, pourvoi n°08-20.570, Bull.570, Bull.

L’ordonnance de renvoi n° 570/20 a été prise le 13.03.2020 et fut confirmée par arrêt de la chambre du conseil près de la Cour d’appel n°622/20/Ch.c.C. en date du 18 juin 2020.

La société SOCIETE1.) a augmenté sa demande en paiement d’arriérés de loyers au montant total de 9.570.- euros, pour la période de janvier 2021 à mars 2022 inclus.9.570 - 870 =]

4 x 2.570,39 =]A l’audience des plaidoiries de première instance, la requérante a augmenté ses demandes relatives à l’indemnité compensatoire de préavis et au préjudice moral aux montants respectifs de 2.570,39 euros et de 20.000 euros et réduit ses demandes relatives au préjudice matériel et aux arriérés de salaire des mois de mars 2020 à juillet 2020 aux

3 570,003 570,005.700,00 5.550,00 16.900,00 25.200,00 29.000,00 41.700,00 85.600,00 59.300,00 26.200,00 14.100,00 27.700,00 5.300,00 46.155,00 29.000,00 23.900,00 23.900,00 24.810,00 9.400,00 225.000,00 18.000,00 39.000,00 27.000,00 10.500,00 12.570,00 14.620,00 10.990,00 24.430,00 9.400,00 23.300,00 12.570,00 5.650,00 8.350,00 15.750,00 5.700,00 4.100,00 11

250.- euros à titre d’allocations en mars 2016, - 303.- euros à titre de cotisation en février 2017, - 210.- euros à titre de frais du permis de conduire en août 2017, - 570.- euros à titre de frais du permis de conduire en décembre 2017, et - 328.- euros à titre de frais des cours de tennis en décembre 2017,

la SARL SOCIETE1.), société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Paris sous le n° 818 398 570, dont le siège social est ADRESSE1.) (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

Il résulte de la fiche de salaire du mois de mars 2020 que le salaire mensuel brut de l’intimée s’élevait en dernier lieu au montant de 2.570,39 euros.2 x 2.570,39 – 4.046,28 =]3 x 2.570,39 =]

538€ 688€ 602€ 1050€ 546€ 582€ 570€ 1672€ 504€ 664€ 832€ 2031€ 504€ 534€ 602€ 484€ 1176€ 582€ 534€ 17.021€SPRL calcule sa commission sur un montant de 570 euros au lieu du montant de 528.- euros figurant dans la confirmation de réservation.

principalement au montant de 97.570,72 euros sinon, subsidiairement, au montant de 94.060,06 euros, sur base de l’article 495-1 du Code de commerce, augmenté des intérêts légaux à partir du jugement à intervenir et jusqu’à solde.

A l’audience publique du 25 février 2022, Madame PERSONNE3.), s’est présentée comme personne informée par le Procureur d’État en application de l’article 570 du Code de procédure pénale et se constitua partie civile pour et au nom du Collège médical de Luxembourg, préqualifié, demandeur au civil contre le défendeur au civil le Dr PERSONNE1.).

A l’audience des plaidoiries de première instance, la société SOCIETE1.) a augmenté sa demande de 24.570.- euros pour la porter au montant total de 110.565.- euros.

Vu le procès-verbal n° 570/2021 dressé en date du 9 octobre 2021 par le Service régional de police de la route « Capitale ».Aux termes d’un procès-verbal n° 570/2021 dressé par le Service régional de police de la route « Capital », une manifestation a encore eu lieu le 9 octobre 2021.

15.888,00.3.570,54.-15.888,00.3.570,54.-3.570,54.-3.570,54.-