Décisions intégrales des juridictions judiciaires

n° 567;

cette dernière étant représentée par ses responsables actuellement en fonctions qui sont M. T.B., directeur, et M. M.S., directeur-adjoint, et immatriculée au registre de commerce d’Anvers sous le N° 136 567.

18.820.000.13.798.000.17.760.000.31.823.000.8.459.000.5.567.000.21.078.000.-

En effet, le syndic peut défendre sans autorisation à une action intentée au syndicat, il peut donc également défendre sans autorisation aux appels interjetés par les sociétés Michelis et A. & P. Kieffer (cf. Elter et Schockweiler, Copropriété des immeubles bâtis, n° 567).Cette somme est constituée pour l'essentiel par deux factures de l'entreprise de façade

de la partie civile, page 551, n°567).Le droit pour le juge de condamner la partie civile à des dommages et intérêts résulte des dispositions formelles des articles 159, 191 et 212 du code d'instruction criminelle (cf. Van Roye, Manuel de la Partie Civile, page 551, no.567).

civile ( Van Roye, Manuel de la partie civile, n° 567 ).Ces dommages-intérêts réparent le préjudice résultant pour le prévenu du caractère téméraire ou vexatoire de cette poursuite ( Van Roye, Manuel de la partie civile, n° 567 ).

La société en commandite simple AVENIR s. à r. l. & Cie a demandé reconventionnellement un solde de 567.422.- francs avec les intérêts conventionnels à partir du 8 février 1990 jusqu’à solde.

Par acte d’huissier du 19 mai 2000 A.) a introduit contre Maître Pierre FELTGEN en sa qualité de curateur de la faillite de la société SOC.1.) s.à r.l., anciennement SOC.1’.) s.à r.l., une action en revendication sur base de l’article 567,2 du Code de commerce.Pour décider ainsi le tribunal a écarté l’application de l’article 567,2 du Code de commerce en

X.) fait valoir qu’il a dû quitter le service de son employeur étant donné que ce dernier ne respectait pas les obligations les plus élémentaires découlant du contrat de travail, à savoir le paiement du salaire, qu’il a d’abord été au chômage du 3 juin au 15 juillet 1998, qu’il a touché par la suite un montant de 3.567,- DM par mois au titre d’aide à l’

Statuant sur la demande de PERSONNE1.) tendant à contraindre la S.A. SOCIETE1.) à lui payer, par provision, 1.567.800.- FF en rémunération des services prétendument prestés pour cette société, le juge des référés a, par ordonnance du 23 novembre 1998, déclaré cette demande en référé provision sérieusement contestable, partant irrecevable.

16.567.-5^^5

elle avait partant droit à un salaire de 320,92.- € pour le mois de juillet et de 2 x 567.- € pour le mois d’août et de septembre.

op. cit., n° 563, 566, 567).