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20230703_JPLPOLICE_386_pseudonymisé-accessible.pdf
vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l’interdiction de conduire prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes des articles 564 et suivants du Code pénal ainsi que de la législation de la circulation sur toutes les voies
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230703_JPLPOLICE_388_pseudonymisé-accessible.pdf
vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l’interdiction de conduire prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que, de plus, les peines de la récidive seront encourues dans les termes des articles 564 et suivants du Code pénal ainsi que de la législation de la circulation sur toutes les
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230703_JPLPOLICE_384_pseudonymisé-accessible.pdf
vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l’interdiction de conduire prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que, de plus, les peines de la récidive seront encourues dans les termes des articles 564 et suivants du code pénal ainsi que de la législation de la circulation sur toutes les
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230627_JPDPolice_156_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
confusion possible avec la nouvelle peine, avertit le prévenu PERSONNE1.) que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2, de l’article 57-3 alinéa 2 et de l’article 564 du code pénal, ordonne le rétablissement des lieux dans leur état antérieur dans le délai d’un mois aux frais de PERSONNE1.).
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- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20230627_JPDPolice_156_pseudonymisé-accessible.pdf
confusion possible avec la nouvelle peine, avertit le prévenu PERSONNE1.) que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2, de l’article 57-3 alinéa 2 et de l’article 564 du code pénal, ordonne le rétablissement des lieux dans leur état antérieur dans le délai d’un mois aux frais de PERSONNE1.).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20230626_JPLPOLICE_368_pseudonymisé-accessible.pdf
substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l’interdiction de conduire prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que, de plus, les peines de la récidive seront encourues dans les termes des articles 564 et suivants du Code pénal ainsi que de la législation de la circulation sur toutes les voies
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20230626_JPLPOLICE_373_pseudonymisé-accessible.pdf
vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l’interdiction de conduire prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que, de plus, les peines de la récidive seront encourues dans les termes des articles 564 et suivants du Code pénal ainsi que de la législation de la circulation sur toutes les
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- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20230626_JPLPOLICE_365_pseudonymisé-accessible.pdf
vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l’interdiction de conduire prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que, de plus, les peines de la récidive seront encourues dans les termes des articles 564 et suivants du Code pénal ainsi que de la législation de la circulation sur toutes les
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20230620_JPDPolice_142_pseudonymisé-accessible.pdf
avertit le prévenu PERSONNE1.) que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2, de l’article 57-3 alinéa 2 et de l’article 564 du code pénal.
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- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20230620_JPLPOLICE_347_pseudonymisé-accessible.pdf
vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l’interdiction de conduire prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes des articles 564 et suivants du Code pénal ainsi que de la législation de la circulation sur toutes les voies
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20230620_JPLPOLICE_348_pseudonymisé-accessible.pdf
vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, l’interdiction de conduire prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes des articles 564 et suivants du Code pénal ainsi que de la législation de la circulation sur toutes les voies
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20230606_JPDPOLICE_127_pseudonymisé-accessible.pdf
avertit le prévenu PERSONNE1.) que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2, de l’article 57-3 alinéa 2 et de l’article 564 du code pénal,
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