Décisions intégrales des juridictions judiciaires

infractions aux articles 420, 556 2° et 556 3° du Code pénal et à l’article 2 de la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens.Infractions aux articles 556 2° du Code pénal et à la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens.Aux termes de l’article 556 2° du Code pénal et de l’article 2 de la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens, il est défendu de laisser divaguer des

infractions aux articles 420, 556 2° et 556 3° du Code pénal.Infraction à l’article 556 2° du Code pénalAux termes de l’article 556 2° du Code pénal, il est défendu de laisser divaguer des animaux malfaisants ou féroces.2. en infraction à l’article 556 2° du Code pénal, d’avoir laissé divaguer des animaux malfaisants ou féroces,Infraction à l’article 556 3°

Par requêtes individuelles déposées en date du 12 août 2021 au greffe, A (552/2021), B (553/2021), C (554/2021), D (555/2021), F (556/2021) et E (558/2021) ont fait convoquer la société à responsabilité limitée SOC 1) SARL (ciaprès SOC 1)) devant le président du tribunal du travail de Luxembourg.

dit que A. a une créance à l’encontre de l’indivision post-communautaire de 2.556,12 euros en relation avec le paiement de primes d’assurances pour le véhicule Mercedes Benz Vito immatriculé ..., avec les intérêts légaux à partir du 8 février 2019,

d’un jugement rendu par le tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, en date du 8 décembre 2020 sous le numéro 556/20, et dont le dispositif est conçu comme suit :

800.- euros 711,21 euros 286,65 euros 15.000.- euros 2.556,39 euros800.- euros 711,21 euros 286,65 euros 15.000.- euros 2.556,39 euros

Bail en général, Yvette MERCHIERS, Larcier, 3e édition, no 553 et 556, p.

Par réformation du jugement, l’employeur est dès lors à condamner à payer de ce chef au salarié le montant de (4.796,60 – 2.240,14) 2.556,46 euros.condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) du chef d'indemnité de préavis au montant de 2.556,46 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 25 septembre 2017, jour de la demande en

Le tribunal relève que ce tableau, d’un côté, donne des indications précises sur la variation de valeur des titres détenus en compte PC.1.), mais, d’un autre côté, ne donne aucune précision aux clients sur le montant très élevé (3.556.863,20 €) de cash, c’est-àdire s’il se trouve en compte courant ou dans un dépôt à terme.

appel (cf. TAL, 11 juillet 1956, Pas. 16, p.556).

55.556,10 € 22.222,44 €Salaires auxquels aurait pu prétendre le Requérant : 5.556,61 x 6 =

Quant à la réparation du dommage matériel réclamé par les acquéreurs, évalué à 417.600 €, la juridiction de première instance a entériné le rapport d’expertise unilatérale Wies du 5 août 2015, selon lequel la moins-value pour la partie qui ne peut pas être louée s’élève à 75% de la perte de revenus, chiffrée par l’expert à 556.800 € sur une durée du prêt

14 Cour d’appel, 20 avril 1888, Pas.2, p.556 15 Cour d’appel, 5 février 2009, Pas.

Aucun paiement n’étant intervenu au moment de l’expiration de l’échéance ainsi fixée, la Banque a vendu le Titre le 16 septembre 2016, à la date valeur du 20 septembre 2016, pour un montant de 2.407.556,80 CHF, dont il convient de déduire les frais de commission de 24.075,57 CHF.septembre 2016, à la date valeur du 20 septembre 2016, pour un montant de 2.407.

Il se dégage de la fiche de salaire du mois de janvier 2019 d’A) que celle-ci a gagné la somme de 1.556,32 euros le mois en question.Le montant à prendre en considération au 24 janvier 2019 est donc de 1.556,32 x 24/31 = 1.204,89 euros.

Par jugement du 29 janvier 2018, le tribunal du travail a déclaré la demande du salarié partiellement fondée et a condamné l’employeur à lui payer le montant de 3.845,92 euros à titre de dommages et intérêts, le montant de 3.556,93 euros à titre d’indemnité pour congé non pris, le tout avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice jusqu’à solde

Les demandeurs se basent sur un EBITDA de SOC1) Luxembourg de 41.556.109,91 EUR.

caractère d’un délit distinct de l’homicide volontaire. (Cass. Fr. ch. crim. 19.07.1956, Bull. Crim.556 p 1005).

Le représentant du ministère public précise encore qu’il ne réitère pas la demande quant à la confiscation d’un montant de 556.499,17 euros demandée par le ministère public en première instance, demande à laquelle le jugement n’a pas donné de réponse, alors qu’aucune vérification de l’assise pour fixer le montant précité n’aurait été faite et que par

déclaré la demande de A fondée à concurrence du montant de 556,60 euros et noncondamné B à payer à A le montant de 556,60 euros, avec les intérêts légaux àLa demande en paiement de la facture n° 12-1322-258 a été déclarée fondée pour le montant de 556,60 euros, B n’ayant contesté ni la commande des travaux repris dans ladite facture, ni l’exécution conforme