Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. L’acte (notarié) de donation-partage précité du 20 mai 1983 fait apparaître une valeur totale des biens donnés par feu F.) à E.) de 5.550.000,- francs.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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