Décisions intégrales des juridictions judiciaires

impenses la somme de 543,91 €, à titre de moins-value de l’immeuble la somme de 50.000 €, et subsidiairement la moitié de ces sommes à chacun d’eux, à chaque fois avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde, ainsi que de la voir condamner à payer à B la somme de 2.740 € du chef de travaux qu’il a réalisés pour remédier au

A l’audience de la Cour d’appel du 9 décembre 2014, la société anonyme ASS1.) ASSURANCES S.A. a déclaré intervenir volontairement et s’est constituée partie civile contre X.) en lui réclamant 30.543 euros, constituant le préjudice matériel causé par le vol qualifié commis à Diekirch le 24 mai 2013.réclamer au défendeur au civil le montant de 30.543 euros, le

543, note J.-M. Berly ;

Il suit des développements qui précèdent que la demande de A) dirigée contre les héritiers de D) est à déclarer fondée pour le montant de 552.511,34 8.771,09 = 543.740,25 euros.dit la demande de A) fondée pour le montant de 543.740,25 euros ;condamne B) et C) à payer à A) la somme de 543.740,25 euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en

d i t fondée la demande de la société à responsabilité limitée LUXAQUA s.à r.l. pour la somme de 543,14.- euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, le 7 février 2014, jusqu’à solde ;c o n d a m n e A.) à payer à la société à responsabilité limitée LUXAQUA s.à r.l. la somme de 543,14.-

Elle fait encore état d’une créance à l’encontre de SOC.1.) d’un montant de 3.543,52 euros au titre des frais de nettoyage et de réparations locatives et conclut à ce que ce montant soit déclaréL’intimée demande encore à voir déclarer irrecevable, sinon non fondée, la demande tendant au remboursement du montant de 3.543,52 euros réclamé par l’appelante ainsi

renoncer au nom de l’enfant, et que, d’autre part, l’inaction de l’enfant et celle de la mère ne sauraient faire présumer que l’enfant n’était pas dans un état de besoin » ( Trib. d’arr. Lux. 6.1.1965, Pas, XIX, 543 ; Cass. civ.

L’article 543 du Nouveau Code de procédure civile prévoit encore que la péremption sera demandée par requête d’avoué à avoué, à moins que l’avoué ne soit décédé, ou interdit, ou suspendu, depuis le moment où elle a été acquise.

5) la réalisation d’un bridge pour les trois dents 24/25/26 correspond au code « DB47 » de la nomenclature des actes et services des médecinsdentistes et le montant remboursable par la Caisse nationale de santé s’élève au montant de 3 x 181,30 = 543,90 euros

5) la réalisation d’un bridge pour les trois dents 24/25/26 correspond au code « DB47 » de la nomenclature des actes et services des médecinsdentistes et le montant remboursable par la Caisse nationale de santé s’élève au montant de 3 x 181,30 = 543,90 euros

F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle le 26 septembre 2013 sous le numéro 543/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Par déclaration du 10 octobre 2013 au greffe

Il aurait perçu durant cette période des indemnités de chômage et un demi-mois de salaire de 11.543,58euros, de sorte que sa perte s’élèverait au montant de 17.382,33- euros.

Enfin, le montant de 1.543,82 euros ne saurait être pris en considération dans la mesure où la pièce justificative afférente (pièce 6 de Maître STOFFEL) serait totalement illisible et qu’il appartiendrait à l’appelant de prouver qu’il s’est libéré de sa dette.

Suivant rapport n°543 du 17 septembre 2010 de la police grand-ducale, Service Régional de Recherche et d’Enquête Criminelle Luxembourg (SREC), section mœurs, la police est informée par A.) qu’à l’adresse (

Vu le rapport numéro 2011/35652/543 du 10 novembre 2011 établi par la police grand-ducale, CP Bettembourg.Les menaces verbales et par geste reprochées à X.) ressortent de la plainte que A.) a faite en date du 10 novembre 2011 et qui fut consignée au procèsverbal numéro 2011/35652/543 du 10 novembre 2011.

débiteur qu’affichaient les comptes de la société Etablissements SOC1.) s.à r.l. en faillite (543.091,67 euros), société pour laquelle les époux B.)-A.) s’étaient portés cautions solidaires, de sorte que le compte de la société Etablissements SOC1.) s.à r.l. se trouverait aujourd’hui intégralement apuré.Le solde disponible du prix d’adjudication (843.550 –

Schockweiler, op.cit., n° 543).

1. la société à responsabilité limitée AM STADTPARK HOLDINGS s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2522 Luxembourg, 12, rue Guillaume Schneider, représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 130.543,1. la société à responsabilité limitée AM STADTPARK

a déclaré fondée sa demande en paiement d’une indemnité de départ pour le montant de 2.543,10 €

L’article L.543-23.(1) du code du travail énonce que les dispositions du titre II du Livre 1er du code du travail, dispositions relatives au contrat de travail, ne sont pas applicables au contrat d’initiation à l’emploi.Du moment qu’un contrat d’initiation à l’emploi a été conclu, il n’est en vertu de l’article 543-23.(1) du code du travail pas à considérer