Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A) soutient que la communauté a financé la pose de moustiquaires à l’immeuble de B) pour un prix de 1.539,84 euros.

immédiatement le prêt dont le solde s’élevait à 616.539 €.

D’après le relevé du compte personnel des parties auprès du syndic au 31 décembre 2014, 5.539,19 euros ont été virés par le notaire instrumentaire sur ledit compte.Comme les fonds utilisés par le notaire résultaient de la vente de l’immeuble indivis, il est ainsi établi que sur la dette indivise de 6.791,63 euros, 5.539,19 euros furent payés par des fonds

S.A. a donné en location à la société anonyme BBBB S.A. l’entrepôt n°3 d’une surface de 539 m2 sis à **** moyennant paiement d’un loyer mensuel indexé de 4.338,95.euros TTC, payable d’avance le 1er de chaque mois.

c o n d a m n e P.4.), en état de récidive légale, du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent pour partie en concours idéal et pour partie en concours réel, à une peine d’emprisonnement de 7 (SEPT) ans et à une amende correctionnelle de 10.000 (DIX MILLE) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 539 euros;

juillet 1898, P. 4, 539)

Au vu du décompte et des pièces versés par A) sa demande de ce chef est dès lors fondée pour le montant de 5.070,30.- euros (1.462,50 + 975,04 + 799,12 + 843,10 + 799,12 + 11/31x 539,46).

2° Effets de l'appel-nullité a) Effet suspensif 42. – Problématique de l'effet suspensif de l'appel-nullité – Selon le droit commun, l'appel produit un effet suspensif de l'exécution (NCPC, art. 539) : dénier à l'appel-nullité tout effet suspensif reviendrait à permettre l'exécution d'une décision, par hypothèse, affectée d'une irrégularité grave (Barret, op

Le requérant aurait en outre dû demander des précisions quant au montant peu élevé de la prime de 539,70 €.ce dernier a viré le 16 mai suivant la somme de 539,70 € à la compagnie d’assurances.Dans la facture du 11 avril 2012 adressée par la compagnie d’assurances à A qui porte sur la somme de 539,70 €, le risque dégâts matériels (i.e. casco) n’est pas

Il conclut cette liste en indiquant les heures travaillées et les pour cause de maladie, année par année : 2002 : 1.463,25 heures de travail et 524 heures d’absence, 2003 : 1.702,00 et 266,25, 2004 : 1.415,25 et 539,25, 2005 : 1.441,00 et 328, 2006 : 1.427,25 et 486,75, 2007 : 1.302,00 et 608, 2008 : 1.536,25 et 372.

Devant le tribunal du travail et en l’absence de l’employeur, A.) avait encore demandé la condamnation de ce dernier à lui payer le montant de 939,16 € à titre de dispense de prester, le montant de 4.061,87 € à titre d’indemnité de participation au plan de pension et le montant de 13.539,58 € à titre d’indemnité compensatoire de préavis, demandes qui ontA.)

payer solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part la somme de 539.581,75 € et une indemnité de procédure de 3.000 €, a dit la demande partiellement fondée à l’égard des sociétés A et C et condamné ces dernières in solidum à payer à la société E la somme de 234.434 € avec les intérêts au taux légal à partir de la demande en justice, dit nonLa

2010/11103.77 du 22.11.2010, 2010/11103.303 du 27.12.2010, 2010/11103.339 du 29.12.2010, 2011/11103.419 du 31.01.2011, 2011/11103.420 du 03.02.2011, 2011/11103.539Dans leur rapport 2011/11103.539 du 02.03.2011, les enquêteurs ont, sur base de l'ensemble des informations acquises à ce jour et résumées par ordre chronologique, suggéré la délivrance de mandats

Tout d’abord, il échet de relever que le certificat de la crèche, « Le paradis des enfants » du 4 mars 2011 aux termes duquel il est certifié que PERSONNE2.) a payé la cotisation de 539,00 euros pour l’année 2010, ne tend nullement à établir que l’intimé s’est toujours acquitté des frais de crèche.

Le curateur de la faillite de la société SOC.1.) fait valoir qu’en date du 6 janvier 2012 un accord a été signé entre B.) et A.) aux termes duquel « M. B.) déclare que toutes les dettes de M. A.) auprès de la SOC.1.) s.a. sont effacées avec effet immédiat », que cette convention, par laquelle la société SOC.1.) renonce à la somme de 539.095,17 euros, est

Il est dans ce contexte admis en doctrine qu’une certaine modernisation de la marque est toujours possible sous le couvert d’un dépôt plus ancien sans qu’il y ait pour autant déchéance (A. BRAUN, op. cit., p. 539, n°518).

indemnité de départ, réclamant 11.539,04 € et 2.884,76 € de ce chef ainsi que 96,16 € à titre d’arriérés de salaire du mois de juin 2011.Il demande encore, par réformation, à la Cour de déclarer fondée sa demande en réparation de son préjudice matériel et réclame 11.539,53 € de ce chef.47 € comprend outre le dommage matériel de 11.539,04 €, l’indemnité

I-6511 et du 13 juillet 2006, Roche Nederland e.a., C-539/03, Rec p.

de novembre 2013 une participation de 97,5% dans la S.A. SOC.6.) valant 539 millions d’euros et divers actifs immobiliers valant 790 millions d’euros et au mois de mars 2014 (par suite de l’opération intervenue en novembre 2013) une participation de 45,11% dans la S.A. SOC.6.) et divers actifs immobiliers valant 790 millions d’euros - que les augmentations

la Loi de 1915 (Manuel de droit des sociétés, J.P. Winandy, éd. 2011, page 539).