Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Conformément à l’arrêt du 14 juin 2017, A) est redevable d’une récompense à la communauté du chef des moustiquaires d’un montant de 1.539,84 euros avec les intérêts légaux à partir du 1er décembre 2011.

2009, numéro 539/8 X).

janvier 2017, n° 41.539 du rôle).

07-17.539 ;

Au vu des pièces versées en cause par la partie A.), (annexe 1 de la pièce n°7 de la farde de Maître Evariste OHINCHE) l’allocation de repas pour le deuxième semestre 2014 s’élève au montant de 539 euros à liquider par l’administration.déclare la demande d’A.) en obtention d’une allocation de repas pour le deuxième semestre 2014 fondée à hauteur de 539 euros

juillet 1898, P. 4, 539).

Elle réclame encore une récompense de 1.539,84 euros du chef d’acquisition de moustiquaires dont la partie adverse avait reconnu que la communauté avait droit à une récompenses, que les parties n’avaient été en désaccord que sur le montant, c’est-à-dire s’il fallait prendre en considération la dépense faite ou le profit subsistant.Actuellement A) est d’

539, spéc. p.

539 et ss.).

L-OPA2-63/16 du 8 janvier 2016, il a été enjoint à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. de payer à la société anonyme SOCIETE2.) S.A. le montant de 3.539,54 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, le 13 janvier 2016, jusquA l'audience des plaidoiries de première

juillet 1898, P.4, 539).

La demanderesse a requis la condamnation de l’assignée au remboursement de l’intégralité des sommes versées au titre des contrats, soit la somme de 2.134.622,40 euros, avec les intérêts compensatoires, ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts évalués à la somme de 1.085.539,50

fait donner assignation aux consorts B.) à comparaître devant le tribunal civil aux fins de les voir condamner à lui payer la somme de 11.539,44.-euros à titre de participation aux frais d’infrastructures et la somme de 50.000.-euros à titre de compensation des terrains à céder à la Commune.

versée par le salarié que la « Leiterin Verkauf VW » avait à son compte 539,19 heures supplémentaires et le « Leiter Verkauf Gebrauchtwagen » 493,50 heures supplémentaires, ce qui confirme l’attestation testimoniale de F suivant laquelle tous les « Leiter » avaient à leurs comptes respectifs un nombre important d’heures supplémentaires.

539 et ss.).

L’élément de comparaison central est le travail effectivement presté par le salarié (op. cit. No 539).

A) soutient que la communauté a financé la pose de moustiquaires à l’immeuble de B) pour un prix de 1.539,84 euros.

immédiatement le prêt dont le solde s’élevait à 616.539 €.

D’après le relevé du compte personnel des parties auprès du syndic au 31 décembre 2014, 5.539,19 euros ont été virés par le notaire instrumentaire sur ledit compte.Comme les fonds utilisés par le notaire résultaient de la vente de l’immeuble indivis, il est ainsi établi que sur la dette indivise de 6.791,63 euros, 5.539,19 euros furent payés par des fonds

S.A. a donné en location à la société anonyme BBBB S.A. l’entrepôt n°3 d’une surface de 539 m2 sis à **** moyennant paiement d’un loyer mensuel indexé de 4.338,95.euros TTC, payable d’avance le 1er de chaque mois.