Décisions intégrales des juridictions judiciaires

officiel de 535,29 points et qu’il sera augmenté ou diminué en cas de variation du nombre d’indice par cinq points.L’avenant 01 du 15 juillet 1999 prévoit que « le loyer est basé sur l’indice de coût de vie partant du chiffre officiel de 535,29 points.salaires (le nombre-indice de 535,29 correspondant à l’échelle mobile des salaires au 1er mai 1995 et celui

chiffre officiel de 535,29 points et qu’il sera augmenté ou diminué en cas de variation du nombre d’indice par cinq points.L’avenant 01 du 15 juillet 1999 prévoit que « le loyer est basé sur l’indice de coût de vie partant du chiffre officiel de 535,29 points.salaires (le nombre-indice de 535,29 correspondant à l’échelle mobile des salaires au 1er mai 1995

Par requête déposée auprès du tribunal du travail de Luxembourg le 18 juin 2014 B réclama à son ancien employeur, la société à responsabilité limitée A le salaire du mois de mars 2014 d’un montant de 6.535,85 euros ainsi que les frais de route pour les mois de janvier, février et mars 2014 d’un montant de 5.280 euros, soit un total sous déduction d’unL’

1950, 535 ;

Compte tenu du taux de conversion des francs luxembourgeois en euros, le seuil est de 536 euros à l’indice 100 (21.622 : 40,3399 = 535,9953, soit 536).La rémunération convenue dépassant le seuil de 3.858,31 euros (535,9932 x 719,84 : 100), la période d’essai de douze mois aurait été conforme à la loi et n’aurait pas pu être réduite à six mois.

numéros 7023 et 7024 avec les intérêts, sinon ordonner un complément d’expertise, 3) les intérêts au taux BCE + 7 % sur la somme de 150.809,05 € à partir du 05 mai 2003 jusqu’au 14 août 2006 et 4) le montant de 1.457.535 € du chef de frais supplémentaires résultant de la prolongation du chantier avec les intérêts légaux à partir du jour de la mise en demeure

Après déduction de ces frais, il lui resterait un disponible net de 535,20 euros.

Les montants n’ont d’ailleurs pas été contestés par les défenseurs au pénal de sorte que le montant total de 15.535,38.- euros (9.010,38,- + 6.525.-) euros est à allouer avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, 3 avril 2013 jusqu'à solde.f i x e au montant de QUINZE MILLE CINQ CENT TRENTE-CINQ VIRGULE TRENTEHUIT (15.535,38,-) EUROS

535,39 euros

Il aurait ainsi obtenu de l’Administration une réduction des impôts et de l’amende à payer de 110.535,29 euros.

Il aurait ainsi obtenu de l’Administration une réduction des impôts et de l’amende à payer de 110.535,29 euros.

Au titre de son appel principal contre ledit jugement, PERSONNE2.) critique le jugement déféré pour avoir retenu un montant de 980.535 LUF comme part devant revenir à PERSONNE1.), alors que l’expertise ne chiffrerait cette part qu’à 669.723 LUF.Il y a lieu de constater, tout d’abord, que le jugement du 19 mai 2003 contient effectivement une erreur en ce qu’

La société A est partant redevable d’un total de ( 9.161,22 + TVA à 15 % ) = 10.535,40 + 2.300 = 12.835,40 euros TTC.

6. la société anonyme UBS FUND SERVICES (LUXEMBOURG), établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 33A, avenue John F. Kennedy, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 58.535, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Par requête déposée le 14 mars 2013, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC1.), représentée par son curateur Maître Marguerite RIES, devant le tribunal du travail de Luxembourg pour voir déclarer irrégulier, sinon abusif son licenciement et le voir condamner à lui payer un montant total de 24.535,82 € du chef de

tiré « de la violation, sinon de la fausse application de l’article 535 du Nouveau code de procédure civile,tiré « de la violation, sinon de la fausse application de l’article 535 du Nouveau code de procédure civile,au motif que << sauf à ajouter à la loi, l’appel entreprenant une décision de récusation doit, par conséquent, aux termes mêmes de l’article 535

535).

Concernant E1.), E2.) a déclaré avoir vu que son père avait touché et joué avec le sexe de son frère lorsqu'il l'avait habillé dans sa chambre à coucher (cf point 535 de la déclaration:" Also hien eh, mecht zum Bei, also ech mengen, hien spillt och um Krini einfach sou", cf point 543: "Ma einfach sou, ehm, gespillt sou uuu, sou eeee.

OCME France, cassation partielle, BC V no 535).

3 930,00 -530,00 -183,00 -1 050,00 -650,00 -750,00 -85,00 -135,00 -500,00 -535,00 -1 121,00 -500,00 -300,00 -300,00 -300,00 -300,00 -300,00 -2 000,00 -500,00 -2 550,00 -490,00 -1 000,00 -125,00 -110,00 -1 150,00 -295,00 -1 500,00 -425,00 -630,00 -40.499,32