Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En ce qui concerne le montant de 3.535,12 euros relatif aux travaux de carrelage, la société SOCIETE1.) se limite à contester le prix de 80,00 euros HTVA par mètre carré chiffré pour le poste « 1.1.1 carrelage grès cérame pour sol et mur antigliss à choisir », dans la mesure où selon son propre devis, le prix du carrelage était de 25,20 euros par mètreÉtant

les pièces, titres, actes, effets mobiliers : tous les meubles corporels : les différentes espèces d’écrits (les pièces), les actions et les obligations (les titres), les pièces constatant l’existence d’un droit estimable en argent (les actes) et tout ce qui est réputé meuble corporel au sens de l’article 535 du Code civil.

A titre de revenu, elle touche les bourses CEDIES de l’ordre de 2.535 par semestre, soit environ 420 euros par mois.

Saisi de l’assignation introduite par la société SOC.1 contre A.) et B.) aux fins de les voir condamner à lui payer le montant de 41.535,00 euros au titre de clause pénale, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par un second jugement du 31 mars 2017, inscrit sous

535).

Par exploit d’huissier du 10 février 2017, PERSONNE1.) a fait donner citation à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de la voir condamner à lui payer la somme de 9.535,64 euros, à titre de remboursement des frais des opérations des 19 septembre 2016 et 8 décembre 2016, des frais d’anesthésie et9.

Quant aux virements des sommes de 19.535,38 euros et 18.750,71 euros en faveur de B) en date du 19 juillet 2002 et du 22 avril 2003 (virements visés sous le numéro 6)Le prévenu P2) restant en défaut de prouver qu’il a affecté ces fonds à la réalisation de l’objet social de la société, il y a lieu de retenir que P2) a détourné telles sommes de 19.535,38 euros

Elle estime que c’est à tort que les juges de première instance n’ont pas fait droit à ses revendications portant sur la somme de 278.535 EUR.Quant au montant de 278.535 EURC) fait ensuite valoir que c’est à tort que les juges de première instance n’ont pas fait droit à ses revendications portant sur la somme totale de 278.535 EUR qui se décompose comme suit

Voir : Alain Steichen, Précis de droit des sociétés, 4ème éd., n°535)

Selon la doctrine et la jurisprudence françaises, le maintien dans un système automatisé de données constitue la suite logique de l’accès frauduleux et il est possible que les deux comportements se dissocient parfaitement (Cass 3 octobre 2007, nr 0781.045, Cour Paris 5 avril 1994, cité AJ Pénal 2007, p.535).

Factures € 663.025,00 579.957,00 102.323,50 768.535,00 88.640,95 2.500,00 220,00 3.000,00 2.208.201,45Factures € 359.468,00 570.407,00 102.323,50 768.535,00 88.640,95 2.500,00Factures € 663.025,00 579.957,00 102.323,50 768.535,00 88.640,95 2.500,00 220,00 3.000,00 2.208.201,45Factures € 359.468,00 570.407,00 102.323,50 768.535,00 88.640,95 2.500,00768.535,00

A l’audience du 8 décembre 2016, les parties défenderesses ont demandé reconventionnellement la condamnation d’A au paiement du montant de 7.535,01 euros pour non-respect par le salarié du délai de préavis et d’une indemnité de procédure de 3.000 euros.Le tribunal de travail a, par contre, déclaré fondée la demande reconventionnelle de la sàrl S2 en paiement

Il est admis en cause que AA.) a signé en date du 1er octobre 2013, un compromis de vente relatif à maison à Lamadelaine avec un tiers pour le montant de 535.000 EUR et que l’acte notarié a été signé le 31 octobre 2013.

Suite à l’opposition formée le 23 août 2017 par la société LIBERTY TOURISM sprl contre l’injonction de payer européenne n° L-IPA-110/17, par laquelle le Tribunal a enjoint à la société LIBERTY TOURISM sprl de payer à la société IMPRIMERIE CENTRALE S.A. le montant de 4.535 euros avec les intérêts légaux à partir du 21 juillet 2015, les parties furentPar

Vu l’arrêt attaqué rendu le 9 novembre 2016 sous le numéro 535/16 X par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;

2) la société anonyme UBS FUND SERVICES (LUXEMBOURG), établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 33A, Avenue John F. Kennedy, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 58.535,

la déclaration de créance n° 7 de la société de droit italien G venant aux droits de la H, pour un montant de 5.312.535,81 euros,

la déclaration de créance n° 7 de la société de droit italien BANCO POPOLARE venant aux droits de la BANCA POPOLARE DI LODI, pour un montant de 5.312.535,81 euros,

Selon la doctrine et la jurisprudence françaises, le maintien dans un système automatisé de données constitue la suite logique de l’accès frauduleux et il est possible que les deux comportements se dissocient parfaitement (Cass 3 octobre 2007, nr 07-81.045, Cour Paris 5 avril 1994, cité AJ Pénal 2007, p.535).

Selon la « Düsseldorfer Tabelle » en vigueur depuis le 1er janvier 2017, la contribution théorique de A à l’éducation et à l’entretien de C s’élève en fonction de sa tranche de revenu à 626.- euros et celle pour chacun des jumeaux à 535.- euros.