Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A titre subsidiaire, A a demandé la condamnation de la société SOC 1) à lui payer une indemnité égale à un mois de salaire, soit le montant de 6.534,91 euros, du chef de l’irrégularité formelle affectant le licenciement.

7.534,66 euros,

538€ 688€ 602€ 1050€ 546€ 582€ 570€ 1672€ 504€ 664€ 832€ 2031€ 504€ 534€ 602€ 484€ 1176€ 582€ 534€ 17.021€Réservation numéro B118921 passée par l’agence de voyage NOM PROPRE XX pour un montant de 534.- euros auquel il y a lieu d’ajouter le parking facturé à 42.- euros, soit un montant total de 576.- euros.Réservation numéro B118896 passée par l’agence de

La partie qui est intimée sur un appel principal peut, sans interjeter appel incident contre le jugement, reprendre en appel ses conclusions prises en première instance et auxquelles il n’a pas été fait droit (Cour, 4e chambre, 15 décembre 2010, P.35 p.534 et s.).

infraction libellée sub 8.), le montant de 534,46 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 9 juin 2021, jour de la demande en justice, jusqu'à solde, et 2. à la société à responsabilité limitée (La demande de l’administration communale de la ville de Differdange en paiement du montant de 534,46 euros à titre de dommage matériel subi est en relation

En premier lieu, SOCIETE1.) aurait souffert la perte d’un avantage concurrentiel, sinon un trouble commercial existant indépendamment de la perte de clientèle, en ce que SOCIETE2.) aurait indûment profité des efforts promotionnels et marketing réalisés par SOCIETE1.), qui se seraient chiffrés à 140.534,04 EUR depuis sa création en 2015, soit environ 28.106,

Le montant total d’arriérés de loyers pour la période d’avril 2020 à octobre 2021 qui est à supporter par la partie appelante s’élève à 33.998,4.- euros – 14.464.-euros = 19.534,4.-euros.Il s’ensuit de tout ce qui précède que la partie appelante est à condamner à payer à la partie intimée à titre d’arriérés de loyers pour la période d’avril 2020 à octobre

Le montant total d’arriérés de loyers pour la période d’avril 2020 à octobre 2021 qui est à supporter par la partie appelante s’élève à 33.998,4.- euros – 14.464.-euros = 19.534,4.-euros.Il s’ensuit de tout ce qui précède que la partie appelante est à condamner à payer à la partie intimée à titre d’arriérés de loyers pour la période d’avril 2020 à octobre

Saisi des assignations introduites par PERSONNE1.) contre PERSONNE2.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.) pour les voir condamner à lui payer le montant de 56.107,28 euros dont 45.534,18 euros au titre de bénéfice non distribué réalisé par la société SOCIETE1.) et 10.573,10 euros au titre de solde redu en vertu du compte courant d’associé ouvert dans les livres deL’

54.473,32 – (5.612,74/31 x 14 =) 2.534,79 (loyer mois de mars 2020) – (5.612,74/31 x 25 =) 4.526,40 (loyer du mois de mai 2020) – (5.612,74/

Ils ont tiré des déclarations des consommateurs qu’entre 2010 et le 25 avril 2018, jour auquel le numéro « TEL1 » a arrêté de fonctionner, la valeur absolue minimale de 24.291,5 grammes d’héroïne d’une valeur de 534.950 euros a été vendue à des consommateurs.L’infraction à l’article 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances

A.) explique qu’en date du 28 décembre 2018, la somme de 3.534,70 euros aurait été saisie sur son compte bancaire personnel qu’il aurait détenu auprès de la BQUE1.), en faveur du Bureau d’Esch-sur-Alzette de l’ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES, avec la communication « SOMMATION à TIERS DETENTEUR DU 27.12.2018 / NO FISC (

Dans ses conclusions du 18 novembre 2019, SOCIETE1.) demande au tribunal de condamner SOCIETE2.) et PERSONNE1.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, sinon chacun pour sa part, à lui payer le montant de 1.656.534,92 CHF, correspondant à la différence entre le prix d’achat du Titre (y compris les frais de commission) et le prix de vente

graves considérés ensemble, permette(nt) de présumer que le taux d’alcoolémie du conducteur excède le taux légal d’alcool qui lui est applicable, même en l’absence de tout signe extérieur d’ivresse ou d’influence d’alcool » (CSJ arrêt n° 534/15 VI, 30 novembre 2015).

53.114.466,- USD pour les actions de SOC1) LIEU1) - 90.885.534,- USD pour les actions de SOC1) MEXICO.

35, 534 ;

valeur de 1.090.000 euros, sa créance réévaluée s’élèverait à 820.939,30 euros (279.202,20x1.090.000/370.710) sinon à 534.740,30 euros (279.202,20 X 710.000/370,76) sur base de l’évaluation réalisée par l’expert EXP1 le 8 septembre 2010.

Il résulte des décomptes « Bonusabrechnungen » relatifs au numéro de partenaire N°P1.), que le chiffre d’affaires total réalisé par P1.) avec l’activité de promotion des produits « PROD1.) » pendant la période de 2006 à 2011 était de 218.534,73 euros.

condamne la société société anonyme Y à payer à X la somme de 21.534,64 euros (vingt et un mille cinq cent trente-quatre euros et soixante-quatre cents) avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu'à solde;

Les éléments constitutifs de cette infraction sont les suivants (CSJ corr. 17 décembre 2008, n° 534/08 X) : 1) une dénonciation spontanée, 2) le caractère méchant de la dénonciation, 3) un fait faux, 4) adressé par écrit, 5) à l’autorité et 6) contre une personne déterminée